Dans le même compte, présenté par les commissaires de la Trésorerie, les rentes viagères, au 1er janvier 1793, sont portées pour 100,617,913 liv., ce qui, au denier dix seule

ment, donnerait un capital

Mais, comme aucun compte ou rapport précédent n'avait jamais fait connaître quel était le capital fourni pour la constitution des rentes viagères, ni les placemens qui avaient été faits sur une, deux, trois ou quatre têtes, ni le taux de l'intérêt accordé, etc., ces commissaires avaient joint à leur travail le tableau suivant :

Il était dû au 1er janvier 1793; savoir:

Capital de la dette perpétuelle constituée. . 1,797,766,700 l.

TOTAL de la dette publique

au 1er janvier 1793 ... 2,886,491,168 1.

L'on voit donc que le Gouvernement ne pouvait sortir de cette situation critique, qu'en employant des mesures violentes, telles que la réduction de la dette publique au tiers de sa valeur.

Nous venons d'examiner l'origine des impôts, et de suivre l'état des finances depuis l'établissement de la monarchie : nous allons maintenant entrer dans quelques détails sur l'origine des rentes dues par l'Etat, et sur la formation du crédit public.

Nous avons vu que les guerres d'une part, de

l'autre le désordre dans l'administration des revenus, les dilapidations, les abus ont souvent mis les Gouvernemens qui se sont succédés en France, dans de grands embarras, et que, se trouvant quelquefois dans l'impossibilité d'accroître les impositions, tant le peuple était épuisé, ils avaient eu recours à un moyen qui annonçait déjà une idée administrative: c'étaient des emprunts sous la forme de créations de rentes sur l'Etat. Les particuliers versaient leurs fonds au trésor pour devenir propriétaires de ces rentes, dont ils touchaient les arrérages. Le Gouvernement ne leur remboursait point pour l'ordinaire

le capital; mais ils se le procuraient au besoin en vendant la rente à d'autres, avec quelque perte ou quelque bénéfice, selon le cours du jour de la vente. Les agens de change, dont l'emploi originaire était de négocier le papier de commerce, le papier de change sur l'étranger, furent, par la suite, chargés officiellement

de la vente des rentes à la Bourse.

C'est sous François Ier que l'on trouve les premières traces de ces opérations. Le premier Édit, qui porte création d'une rente perpétuelle, est du mois de septembre 1522. Cette rente était de 1,666 liv. 13 s. 4 d., au denier 12, et assignée sur la ferme du bétail à pied fourchu, et sur l'impôt du vin.

La sage économie de Sully paya toutes les dettes; mais on voit reparaître, sous Louis XIII, sous la minorité de Louis XIV, et vers la fin de ce règne, ces créations de rentes sous toutes les formes, foncières, viagères, assignées sur toutes les parties des recettes, et à divers taux d'intérêt au denier 18, 16, 14, 12 et demi, 12. Les viagères étaient créées suivant les âges au denier 12, 10, 9, 3, 7.

Vers 1700,

les rentes viagères furent fixées au

denier 10, pour tous les âges. Cette mesure fut renouvelée depuis, à diverses époques, par plu sieurs Édits.

De même, les rentes perpétuelles furent ramenées au denier 20, dès le temps de Louis XIV en 1680.

Sous le règne de Louis XV, en 1720, on fit une opération financière, par laquelle on remboursa toutes les anciennes rentes créées à des taux si onéreux pour le Trésor, au moyen d'une nouvelle constitution de vingt-cinq millions de rentes au denier quarante, et une autre au denier cinquante (il y eut dans ces temps des rentes créées au denier cent), que l'on donnait aux porteurs des anciens contrats, en échange contre leurs rentes au denier 18, 16, 14, 12, de sorte qu'ils se trouvaient perdre moitié, deux tiers, et jusqu'à trois quarts des valeurs qu'ils possédaient auparavant. Ce qui, joint aux désastres du système de Law, discrédita les fonds publics.

D'autres créations, à des taux aussi peu avantageux aux prêteurs, furent essayées depuis ; mais, même au denier 25, le public préférait garder son argent plutôt que de le donner à un

taux qui ne lui paraissait pas assez productif, de sorte qu'il fallut, à plusieurs reprises, en revenir au denier vingt.

En 1772, l'abbé Terray, alors contrôleur général des finances, voyant le trésor royal épuisé par les déprédations de cette époque, se trouva dans la pénible position de prendre de violentes mesures pour éviter de voir cesser tous les services à la fois. Il fit rendre un édit par lequel les rescriptions étaient suspendues. Par un autre Edit, diverses parties de rentes éprouvèrent une forte réduction. Cette opération hardie, mais commandée, selon toute apparence, par la déplorable position des choses, fit jeter les hauts cris, et accuser ce ministre de dureté, et de braver l'opinion. Il entendait ces reproches avec beaucoup de sang-froid. On lui disait un jour qu'une de ses opérations ressemblait fort à prendre l'argent dans les poches. -«Eh! où voulez>> vous donc que j'en prenne?» répondit-il. Une autre fois on lui disait : Une telle opération est injuste.-«Eh! qui vous dit qu'elle est juste ?» répliqua-t-il, sans s'émouvoir.

Avant la Révolution, les arrérages de diverses rentes sur l'Etat, notamment celles assignées sur