Résumé des évènemens les plus remarquables de l'histoire de France, de 1788 à 1818, précédé d'un coup d'œil rapide sur l'origine des impôts, la création des rentes sur l'état, et la fondation du crédit publie, etc |
From inside the book
Results 1-5 of 13
Page 25
... civile du clergé . Février 13 . Mai 22 . Juin 20 . Septem . 29 . LÉGISLATION . SUPPRESSION DES VOEUX MONASTIQUES , des Ordres et des Congrégations religieux . LE DROIT De guerre eT DE PAIX appartient à la nation . ABOLITION DE LA ...
... civile du clergé . Février 13 . Mai 22 . Juin 20 . Septem . 29 . LÉGISLATION . SUPPRESSION DES VOEUX MONASTIQUES , des Ordres et des Congrégations religieux . LE DROIT De guerre eT DE PAIX appartient à la nation . ABOLITION DE LA ...
Page 26
... CIVILE DU Clergé acceptée par LE ROI le 26 décembre . Décret . Suspension du paiement des pen- sions , pour les fixer de nouveau . Décret . Le Roi est prié de fixer lui - même la somme pour la liste civile . Décret . Les revenus des ...
... CIVILE DU Clergé acceptée par LE ROI le 26 décembre . Décret . Suspension du paiement des pen- sions , pour les fixer de nouveau . Décret . Le Roi est prié de fixer lui - même la somme pour la liste civile . Décret . Les revenus des ...
Page 28
... civile , y compris l'entretien de sa maison militaire . Accordé sans discussion . Décret . Quatre millions sont accordés à la Reine pour son douaire . Décret . Le service dans la garde nationale est nécessaire pour conserver les droits ...
... civile , y compris l'entretien de sa maison militaire . Accordé sans discussion . Décret . Quatre millions sont accordés à la Reine pour son douaire . Décret . Le service dans la garde nationale est nécessaire pour conserver les droits ...
Page 30
... civile du clergé . On enjoint aux ecclésiastiques en exercice de prêter publiquement le serment de la main- tenir de tout leur pouvoir . Les contreve- nans devront renoncer à leurs offices ; les prêtres sont alors divisés en sermentés ...
... civile du clergé . On enjoint aux ecclésiastiques en exercice de prêter publiquement le serment de la main- tenir de tout leur pouvoir . Les contreve- nans devront renoncer à leurs offices ; les prêtres sont alors divisés en sermentés ...
Page 202
... civile . Loi qui annulle les élections de St. - Do- mingue ( rapportée le 18 septembre ) . 28. Loi qui exclut de Paris les ex - convention- nels , etc .; elle est rapportée . Juin 27 . Abrogation des lois des 25 octobre et 5 décembre en ...
... civile . Loi qui annulle les élections de St. - Do- mingue ( rapportée le 18 septembre ) . 28. Loi qui exclut de Paris les ex - convention- nels , etc .; elle est rapportée . Juin 27 . Abrogation des lois des 25 octobre et 5 décembre en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 80 mille Alliés Anglais s'emparent Août armée Armistice Arrêté assignats Augereau Autrichiens Avril Mai Bataille Bonaparte çais canons capitulation Combat Comité de salut commande conscrits Conseil constitution Convention Corps législatif Création d'Italie Décem déclare Décret relatif départemens département députés Directoire Dresde émigrés évacuent Février finances force fran François Ier garde nationale général guerre impôts Insurrection Joseph Bonaparte Jourdan Juillet l'Angleterre l'armée française l'Assemblée l'Autriche l'ennemi l'Espagne l'Etat Loi relative Louis XVI Mai Juin maréchal Mars Avril Masséna mée militaires mille hommes millions ministre Moreau mort Murat Napoléon Napoléon Bonaparte Novem Octobre Ordonnance Organisation Pape peuple Pichegru Pie VII prince Eugène Prise prisonniers Proclamation Prusse Prussiens quartier-général Rastadt ratifié rentes repoussés république république cisalpine retraite réunis révolutionnaire Rhin royale royaume Russie s'empare Salut public Sambre et Meuse Sénat Sénatus-consulte Septem septembre sera seront Suchet tion Traité de paix tribunal tribunal révolutionnaire troupes vaisseaux Vendéens victoire
Popular passages
Page 20 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 138 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le...
Page 337 - L'édit de Louis XIV sur la déclaration faite par le clergé de France, de ses sentimens .touchant la puissance ecclésiastique, donné au mois de Mars 1682, et enregistré...
Page 255 - Bonaparte avec ceux qui l'ont précédé ; j'estime sa valeur , ses talens militaires ; je lui sais gré de plusieurs actes d'administration , car le bien qu'on fera à mon peuple me sera toujours cher. Mais il se trompe , s'il croit m'engager à transiger...
Page 96 - Dès ce moment jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la République, tous les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées.
Page 410 - Nation française se donnera ; Ils invitent par conséquent le Sénat à désigner un Gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la Constitution qui conviendra au peuple français.
Page 63 - La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort.
Page 413 - Tout Français qui aura porté les signes ou les décorations de l'ancienne dynastie dans les lieux occupés par l'ennemi et pendant son séjour, sera déclaré traître, et comme tel jugé par une commission militaire et condamné à mort: ses biens seront confisqués au profit du domaine de l'Etat.
Page 128 - II sera nommé six commissions populaires pour juger promptement les ennemis de la révolution, détenus dans les prisons. Les comités de sûreté générale et de salut public se concerteront pour les former et les organiser.
Page 444 - Enfin, messieurs, que les haines cessent, que les enfants d'une même patrie, j'ose ajouter d'un même père, soient vraiment un peuple de frères, et que de nos maux passés il ne nous reste qu'un souvenir douloureux mais utile. Tel est mon but, et pour y parvenir, je compte sur cette franche et loyale confiance, seule base solide de l'union nécessaire entre les trois branches de la législature.