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" La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. "
Résumé des évènemens les plus remarquables de l'histoire de France, de 1788 ... - Page 57
by P. F. FRISSARD - 1824 - 460 pages
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...4 et 16 ce mois , qui prononcent la peine de mort contre « quiconque provo» queroit on tenteroit d'établir en France la royauté , ou tout autre «...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque déno» minatiou que ce soit ; et contre quiconque proposeroit ou tenterait » l'unité...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - France - 1796
...nationale durant son règne, 4 Décembre 1791. Décret portant que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir...à la souveraineté du Peuple , sera puni de mort. ï Décembre. Décret qui prononce la peine de mort contre les expor;ateurj «!e grains. . ifi Décembre....
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Dictionnaire des individus envoyés à la mort judiciairement ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1796
...nationale durant son règne. 4 Décembre 1791. Décret portant que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir...à la souveraineté du Peuple , sera puni de mort. J Décembre. Décret qui prononce la peine de mort contre les expor.ateurs de grains. i£ Décembre....
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - France - 1796
...durant son règne. 4 Décembre 1791. Décret portant que quiconque proposerait ou tenterait 4'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire...la souveraineté du Peuple , sera puni de mort, 5 Décembre. Décret qui prononce la peine de mort contre les exportateur! de grains. ifi Décembre....
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1797
...nationale durant son règne. f, Décembre 1791. Décret portant que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir...à la souveraineté du Peuple , sera puni de mort. ï Décembre. Décret qui prononce la peine de mort contre les exportateurs de grains. \6 Décembre....
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - France - 1797
...durant son règne. 4 Décembre 1791. Décret portant que quiconque proposerait ou tenterait t'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire...la souveraineté du Peuple , sera puni de mort. 5 Décembre. Décret qui prononce la peine de mort contre lej exportateurs ce grains. «S Décembre....
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Mémoires pour servir à l'histoire des événemens de la fin du dix ..., Volume 4

Jean-François Georgel, Georgel, Béraud - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1818
...adoptée par la Convention. D'abord , peine de mort contre tous ceux qui proposéroient ou tenteroient d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple ( 4 décembre 1792.) Cependant, d'une part, Brissot et Carra n'avoient poursuivi d'abord la déchéance...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1818
...la place de la Révolution. D'abord, peine de mort contre tous ceux qui proposeroient ou tenteroient d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple (4 décembre 179,. ) Cependant, d'une part, Bnssot et Carra n'avoient poursuivi d'abord la decheance...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...convention, jusqu'à la lia du jugement de • r Louis Xn. Décembre l\. Loi révolutionnaire. — Quiconque proposera ou tentera d'établir en France...la souveraineté du peuple , sera puni de mort. 5. Loi révolutionnaire qui prononce la peine de mort contre les exportateurs de grains. 6. Sur la proposition...
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Les fastes de l'anarchie: ou précis chronologique des évenemens ..., Volume 1

Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820
...convention. — £ — Buzot demande qu'il soit décrété que quiconque proposerait ou tenterait d'établir la royauté , ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera puni de mort, (i) La convention se lève tout entière en signe d'adhésion, et le décret est rendu. — Roberspierre...
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