| France - Law - 1810 - 820 pages
...décret du 25 février 1810, qui déclare loi générale de notre Empire l'édit du mois de mars 1682, sur la déclaration faite par le clergé de France...ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique; Notre décret du 28 février 1810, contenant des dispositions relatives aux lois organiques du concordat.... | |
| Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...constitutions de l'empire, du 17 du présent mois. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : L'édit de Louis XIV sur la déclaration faite par...ecclésiastique, donné au mois de Mars 1682, et enregistré en parlement, le 23 desdits mois et an, est déclaré loi générale de notre empire; Duquel édit... | |
| François Anne David - 1812 - 92 pages
...sages dispositions , ce sénatus-consulte est bientôt suivi d'un décret impérial qui ordonne que l'édit de Louis XIV sur la déclaration faite par le clergé de France de ses sentiments touchant la puissance ecclésiastique, donnée au mois de mars 1682, sera regardé comme... | |
| France - France - 1816 - 1062 pages
...de l'empire, du 17 du présent moi» : Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : L'éditde Louis XIV, sur la déclaration faite par le clergé...puissance ecclésiastique, donné au mois de Mars, 1 682, et enregistré en parlement, le 93 desdits mois et an, est déclaré loi générale de notre... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...sentimens touchant la puii» once ecclésiastique , donné au mois de mars i682 , ut enregistré en » parlement le a3 desdits mois et an, est déclaré loi générale de » notre Empire. » ( Suivaient i'édit de Louis XIV et la Déclaration du clergé de France. ) Enfm,... | |
| Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...forme tt teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le î3 mars i682. ËDIT DU ROI Sur la Déclaration faite par le Clergé de France, de ses sentimens touchant l'autorité ecclésiastique. (Registré en Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu... | |
| 1826 - 472 pages
..., force impérative et coactive, et, le a 5 février 181o, un décret fut rendu où il est dit : « L'édit de » Louis XIV, sur la Déclaration faite par le clergé de a France, de ses sentimens touchant la puissance ecclésias» tique, donné au mois de mars 1682, est... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...l'état ecclésiastique. » — Vient ensuite le décret du j5 février i8io, qui porte: « L'édil de Louis XIV, sur la déclaration faite par le clergé...puissance ecclésiastique, donné au mois de mars i682, et enregistré au parlement le a3 des dits mois et an , est déclaré'loi générale de l'état.... | |
| Education - 1828 - 680 pages
...qui déclare loi générale l'édit du mois de mars 1682, donné par LouisXlV, sur la déthtration faite par le clergé de France de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique, IV, 68. — Teneur de l'édit, ibid, — Texte de la déclaration, 72. ces 'facultés et des professeurs,... | |
| Jean François van de Velde - Belgian literature - 1832 - 768 pages
...tractado della monarchia de Sicilia, etc., por C. Baronio card. Sine loco , 1610. iu-4. Edit du roy, sur la déclaration faite par le clergé de France,...ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique, du зЗ Mars 1682. Paris, in-4. 6*35 Mémoires anecdotes de la cour et du clergé1 de France, par JB... | |
| |