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" L'édit de Louis XIV sur la déclaration faite par le clergé de France, de ses sentimens .touchant la puissance ecclésiastique, donné au mois de Mars 1682, et enregistré... "
Résumé des évènemens les plus remarquables de l'histoire de France, de 1788 ... - Page 331
by P. F. FRISSARD - 1824 - 460 pages
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...décret du 25 février 1810, qui déclare loi générale de notre Empire l'édit du mois de mars 1682, sur la déclaration faite par le clergé de France...ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique; Notre décret du 28 février 1810, contenant des dispositions relatives aux lois organiques du concordat....
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 311 pages
...constitutions de l'empire, du 17 du présent mois. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : L'édit de Louis XIV sur la déclaration faite par...ecclésiastique, donné au mois de Mars 1682, et enregistré en parlement, le 23 desdits mois et an, est déclaré loi générale de notre empire; Duquel édit...
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Histoire de France sous l'empire de Napoléon le Grand: représentée en ...

François Anne David - 1812
...sages dispositions , ce sénatus-consulte est bientôt suivi d'un décret impérial qui ordonne que l'édit de Louis XIV sur la déclaration faite par le clergé de France de ses sentiments touchant la puissance ecclésiastique, donnée au mois de mars 1682, sera regardé comme...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...de l'empire, du 17 du présent moi» : Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : L'éditde Louis XIV, sur la déclaration faite par le clergé...puissance ecclésiastique, donné au mois de Mars, 1 682, et enregistré en parlement, le 93 desdits mois et an, est déclaré loi générale de notre...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822
...sentimens touchant la puii» once ecclésiastique , donné au mois de mars i682 , ut enregistré en » parlement le a3 desdits mois et an, est déclaré loi générale de » notre Empire. » ( Suivaient i'édit de Louis XIV et la Déclaration du clergé de France. ) Enfm,...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 304 pages
...forme tt teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le î3 mars i682. ËDIT DU ROI Sur la Déclaration faite par le Clergé de France, de ses sentimens touchant l'autorité ecclésiastique. (Registré en Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 9

1826
..., force impérative et coactive, et, le a 5 février 181o, un décret fut rendu où il est dit : « L'édit de » Louis XIV, sur la Déclaration faite par le clergé de a France, de ses sentimens touchant la puissance ecclésias» tique, donné au mois de mars 1682, est...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...l'état ecclésiastique. » — Vient ensuite le décret du j5 février i8io, qui porte: « L'édil de Louis XIV, sur la déclaration faite par le clergé...puissance ecclésiastique, donné au mois de mars i682, et enregistré au parlement le a3 des dits mois et an , est déclaré'loi générale de l'état....
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 8

Education - 1828
...qui déclare loi générale l'édit du mois de mars 1682, donné par LouisXlV, sur la déthtration faite par le clergé de France de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique, IV, 68. — Teneur de l'édit, ibid, — Texte de la déclaration, 72. ces 'facultés et des professeurs,...
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Catalogue des livres, rares et précieux: au nombre de 14435 lots ..., Volume 2

Jean François van de Velde - Belgian literature - 1832
...tractado della monarchia de Sicilia, etc., por C. Baronio card. Sine loco , 1610. iu-4. Edit du roy, sur la déclaration faite par le clergé de France,...ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique, du зЗ Mars 1682. Paris, in-4. 6*35 Mémoires anecdotes de la cour et du clergé1 de France, par JB...
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