Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaisesLibrairie administrative de Paul Dupont, 1878 - France |
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Popular passages
Page 342 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires; « D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ;
Page 342 - Des diverses rétributions imposées en faveur de l'Université sur les établissements particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; « Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements ou des communes:
Page 60 - que les immeubles autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions.
Page 342 - et de fête où l'on est admis en payant et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; « Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers;
Page 59 - connues sous le nom de sœurs de la Charité, de sœurs hospitalières, de sœurs de SaintThomas, de sœurs de Saint-Charles, et de sœurs Vatelottes, continueront d'exister en conformité des arrêtés du 1 er nivôse an IX, 24 vendémiaire an XI, et des décisions des 28 prairial an XI et 22 germinal an XII.
Page 172 - Dans toutes les démarcations fixées entre les départements et les districts, il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à l'administration directe de leurs municipalités, et que les communautés de campagne
Page 193 - et de Vergennes, et repris par M. le prince de Talleyrand. Mais, me défiant avec juste raison de mon expérience comme ambassadeur, j'ai pensé qu'il fallait y joindre pendant quelque temps celle de ministre, avant de vous proposer des augmentations qui me semblent indispensables. Je m'expliquerai toujours franchement avec les Chambres, persuadé que l'esprit du
Page 342 - Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; « Des rétributions imposées en verlu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an
Page 341 - 3. Continuera d'être faite, en 1824, conformément aux lois existantes, la perception : « Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et permis de port d'armes;
Page 342 - d'eaux minérales, pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissements; « Des redevances sur les mines;