Des menses épiscopales en France: étude historique et juridique ... |
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... baronnie . » Plus loin , il explique que si le baron renonce à son droit , ou néglige de l'exercer , le roi l'exercera à sa place , « la garde espécial demeure au roi » . ( 1 ) Cf. l'excellente thèse de M. SENN , l'Institution des ...
... baronnie . » Plus loin , il explique que si le baron renonce à son droit , ou néglige de l'exercer , le roi l'exercera à sa place , « la garde espécial demeure au roi » . ( 1 ) Cf. l'excellente thèse de M. SENN , l'Institution des ...
Page 77
... baronnie . » Le droit de garde en question était une tutelle , une force temporelle pour protéger les Eglises , permet- tant au seigneur d'intervenir sur les possessions de ( 1 ) Chap . XLVI . ces établissements toutes les fois qu'elles ...
... baronnie . » Le droit de garde en question était une tutelle , une force temporelle pour protéger les Eglises , permet- tant au seigneur d'intervenir sur les possessions de ( 1 ) Chap . XLVI . ces établissements toutes les fois qu'elles ...
Page 239
... baronnie de Séez . F. 1 , verso . — De Jehan Laisne , parcheunnier ou lieu de Guil- lot , et Raoul Ligurcel dit Fossart sur une masure , appentiz et court , assis en la Rue des Tonnez jouxte d'ung couste Richard Courtraye , daultre ...
... baronnie de Séez . F. 1 , verso . — De Jehan Laisne , parcheunnier ou lieu de Guil- lot , et Raoul Ligurcel dit Fossart sur une masure , appentiz et court , assis en la Rue des Tonnez jouxte d'ung couste Richard Courtraye , daultre ...
Page 240
... baronnie de Saint- Frogent ( 3 ) pour le temps et au dessus descleré , et première- ment des rentes qui écheent au terme Saint - Remy . ( 1 ) Ancienne paroisse , aujourd'hui supprimée , et réunie à celle de Mortrée . ( 2 ) Bursart ...
... baronnie de Saint- Frogent ( 3 ) pour le temps et au dessus descleré , et première- ment des rentes qui écheent au terme Saint - Remy . ( 1 ) Ancienne paroisse , aujourd'hui supprimée , et réunie à celle de Mortrée . ( 2 ) Bursart ...
Page 241
... baronnie de Laleu ( 1 ) , comme aussi des appartenances et deppendances dicelle , pour ledit an devant desclairé . De Robert Brainard , pour la moitié de la maison de Latouche . . . XX sols . Etc. ( 1 ) Laleu , canton du Mesle - sur ...
... baronnie de Laleu ( 1 ) , comme aussi des appartenances et deppendances dicelle , pour ledit an devant desclairé . De Robert Brainard , pour la moitié de la maison de Latouche . . . XX sols . Etc. ( 1 ) Laleu , canton du Mesle - sur ...
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Common terms and phrases
18 germinal Achille LUCHAIRE administrative aliéner archevêques articles Aultre recepte avril baux bénéfices budget des cultes canonique capacité capacité juridique cathédrale chanoines chapitre charge Chilpéric Ier circonscription clergé Code commissaire commissaire-administrateur Concile Concordat Concordat de 1801 Conseil d'Etat copale Dagobert Ier décret ass dimes diocèse domaine donations dons et legs dotation ecclésias Edit de Milan Eglises établissements ecclésiastiques évêché évèchés évèques Fleurey fondations Gouvernement héritiers immeubles institution Jehan jurisprudence du Conseil l'acceptation l'administration l'article l'autorisation l'Eglise l'entretien l'évêché légale législation libéralités mainmorte mème mense épis mense épiscopale menses épisco ment mérovingiens meubles ministre des Cultes mobilier nomination oblations Ordonnance palais épiscopal pape paroisses payer pendant la vacance personnalité civile prélat Projet de décret propriété recevoir récolement régale régalien règle religieux rentes réparations revenus de l'évêque Saint saint Rémi Sées sera siècle spécialité Summa temporel terme de Noël Théodebert Ier tion titre titulaire traitement des évêques Usufruit valorum
Popular passages
Page 61 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 55 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 127 - DE L'ADMINISTRATION DES FABRIQUES ARTICLE PREMIER. — Les fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien...
Page 114 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'État : elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Page 61 - ... exposez à l'appui de votre demande ; et puisque le rétablissement de la religion catholique en France comme dominante, ce qui doit être le seul but vers lequel Sa Sainteté doit diriger toute sa condescendance, dépend du sacrifice des biens ecclésiastiques déjà aliénés, je vous promets de le proposer à Sa Sainteté et je me flatte qu'elle l'adoptera de la manière la plus convenable à son autorité apostolique. « Mais Sa Sainteté, en faisant usage de toute son indulgence envers les...
Page 117 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec leque elle n'en pourrait produire aucun.
Page 173 - ... 48. La rétribution du commissaire sera réglée par le ministre des cultes : elle ne pourra excéder cinq centimes pour * franc des revenus, et trois centimes pour franc du prix du mobilier dépendant de la succession en cas de vente, sans pouvoir rien exiger pour les vacations ou voyages auxquels if sera tenu tant que cette gestion le comportera.
Page 125 - Tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi pourra accepter, avec l'autorisation du roi, tous les biens meubles, immeubles ou rentes, qui lui seront donnés par actes entre vifs ou par actes de dernière volonté.
Page 136 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.