RECUEIL COMPLET

DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL.

TOME DOUZIÈME.

1

IMPRIMERIE DE MAECHAND DU BREUIL,

rue de la Harpe, no 80.

DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL,

SUIVI

D'UNE ÉDITION DE CE CODE A LAQUELLE SONT AJOUTÉS LES LOIS, DÉCRETS ET
ORDONNANCES FORMANT LE COMPLÉMENT DE LA LÉGISLATION CIVILE DE LA
FRANCE, ET OU SE TROUVENT INDIQUÉS, SOUS CHAQUE AKTICLE SÉPARÉMENT,
TOUS LES PASSAGES DU RECUEIL QUI S'Y RATTACHENT.

AU DÉPOT, RUE SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, No 51.

000000000000

MDCCCXXVII.

212 1904)