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RECUEIL COMPLET

DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL.

TOME DOUZIÈME.

IMPRIMERIE DE MARCHAND DU BR KUIL,

rue de la Harpe, no 80.

DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL,

SUIVI

D'UNE ÉDITION DE CE CODE A LAQUELLE SONT AJOUTÉS LES 1.018, DÉCRETS ET

ORDONNANCES PORMANT LE COMPLÉMENT DE LA LÉGISLATION CIVILE DE LA
FBANCE , ET OU SE TROUVENT INDIQUÉS, SOUS CHAQUE AKTICLE SÉPARÉMENT,
TOUS LES PASSAGES DU RECUEIL QUI S'Y RATTACHENT.

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PARIS,
AU DÉPOT, RUE SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, N° 51.

MDCCCXXVII.

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