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la propriété de la leste de change le cessionnaire, que da jour qu'il Pa szpifié à l'asceplus sur qui la fentre est ute, ogi est le debitor de la lettre: en consequence, suivant is pric cipes etab.is en notre

Traité du Contrat de Vente, n. 555, le paiement de la lettre de charge qui serci: iait au cedant depuis ce transport fait par acte sépare, mas avant la signification, seroit un paiemeni valable qui opereroit la libération tant de l'accepteur que du tireur.

Au contra re l'endossement saisit de plein droit de la lettre de change et de tous les droits de l'eodossur, celui au profit de qui l'endosseur a passé son ordre, et des-lors le paiement de la leitre ne peut plus étre fait à l'endosseur.

On entend assez que nous n'avons parlé jusqu'à présent que de l'espece d'endossement qui renferme une cession et transport de la lettre de change: l'endosseur, dans l'autre espèce d'endossement, qui ne renferme qu'un simple mandat, den eurant le propriétaire et le seritable créancier de la lettre de change, il n'est pas douteux que le paiement peut lui en être valablement fait, de méme qu'à celui à qui il a passé son ordre.

766. Le paiement d'une créance ne pouvant, suivant les principes établis en notre Traité des ObliEations, n. 468, être valablement fait, même au vé. ritable créancier, qu'autant qu'il est capable d'administrer son bien; il suit de-là que si le propriétaire de la lettre de change, avant que de s'en faire payer, meurt, et laisee des héritiers mineurs et nou usans de leurs droits , le paiement de la lettre ne peut être valablenient fait qu'à leur tuteur ; et celui que l'accep, teur auroit fait à ces mineurs ne le libéreroit pas envers eux ri envers le tuteur, si ce n'est que jusqu'à concurrence de ce que la somme payée auroit tourné à leur profit.

Il en seroit autrement si la lettre avoit été passée au profit d'un mineur , quoiqu'il ne fut pas marchand, ni usant de ses droits : le paiement de la lettre que celui sur qui la lettre est tirée, auroit fait à ce mineur seroit valable vis-à-vis du tireur qui lui en a donné l'ordre , spior caite règle de droit: (Juod jussus alteritis soicitur , perinde est ac si ipsi solutum esset ; L. 180 ff. de Reg. Jur. I n'importe quel t soit la personne à qui le paiement est faii; L. 4, (vd. de sotui. Mais si ce mineur avoit dissipe la sonime qu'il a reçue pour le parement de la lettre de chance, et que le tireur de la lettre, qui la lui a donner à recevoir, me pui justifier que ce mineur en a fait un emploi utile, ce mineur seroit restituable contre le biliet qu'il auroit fait au tireur, par lequel il seroit oblige envers le tireur de lui donner la valeur de la lettre.

167. Lorsqu'une lettre de change a été passée à une femme usanie de ses droits ; si cette femme proprietaire de la lettre de change, avant de s'en faire paver, s'est mariee, et a passe sous la puissance de mari, le paiement de la lettre ne peut plus être fait vala blement qu'à son mari ; et celui qui seroit lait à ce te femme par l'accepteur qui la connoitroit, ne seroit pas valable, et ne libereroit pas l'accepteur, ni envers elle, ni envers son mari, ni envers le tireur de la lettre et ses ayans cause , si ce n'est jusqu'à concurrence de ce que la somme payee auront tourné ak profit de cette femme ou de son mari.

Mais si l'accepteur ne connoissoit pas l'état de cette femme, qui a ele mariée dans un lieu éloigne de o lui de sa demeure, et qu'il eût de bome-foi payé la lettre de change à celle femme, le paiement seront valable, et opereroit la liberation de l'accepteur, à cause de sa bonne-foi. C'est en ce cas la faute du mari d'aroir laisse la lettre de change entre les mains de sa femme, ou du moins de n'avoir pas averti celu sur qui la lettre etoit tirée, qu'il etoit devenu le mari de cette femme , lorsqu'il lui a fait le paiement de la lettre. On ne peut alléguer pour cet effet le texte de Droit où il est dit: Qui cum alio contrahit, debet esse gnarus conditionis ejus cum quo contrahit: ce texte ne peut recevoir d'application. Quand j'ai contracte avec quelqu'un, rien ne m'obligedii de contracter avec lui, et j'ai pu prendre le temps de m'informer auparavant qui il étoit, si je ne le connoissois pas : mais un banquier à qui l'on présente une letve de change au jour de son échéance, est obligé de l'acquitter le jour même, et il ne peut pas avoir le temps de s'informer de l'état de toutes les personnes qui lui en presentent journellement,

168. Le principe que le paiement de la lettre de change, pour être valable , doit être fait au propriétaire de la lettre , ou à quelqu'un qui ait pouvoir de lui, ou qualité pour recevoir pour lui, sert à la décision de la question suivante.

Le proprietaire de la lettre de change l'a envoyée par la poste à son correspondant sur le lieu où elle est payable; il a passé son ordre à ce correspondant afin qu'il la reçût pour lui: le courier de la poste est attaqué en chemin par des voleurs, et dévalisé. Avant qu'on ait pu donner avis de l'accident à l'accepteur sur qui la lettre est tirée , l'un des voleurs, qui s'est emparé de la letre, se présente avec la lettre sous le faux nom de celui a qui l'ordre en est passé , et en reçoit le paiement de l'accep eur. Ce paiement opère-t-il la libération, soit de l'accepteur, soit du tireur, envers le propriétaire de la lettre ? Scaccha, 5. 2, 8.5, n. 340, décide, conformement au principe ci-dessus , que ce paiement n'est pas valable, et ne peut opérer la libération ni du tireur ni de l'accepteur envers le propriétaire de la lettre de change, ce paiement ayant été fait à une personne qui n'avoit ni pouvoir du propriétaire de la lettre,

vé. ritable creancier de la somme y portée, ni qualité pour recevoir pour lui. Envain opposeroit-on que l'accepteur qui a payé la lettre à celui qui la lui a présentée en prenant faussement le nom de celui qui avoit ordre de la recevoir , a un juste sujet de croire, quand il a vu la lettre entre ses mains , qu'il étoit effectivement la personne qu'il se disoit être, et que le paiement qu'il lui a fait a été fait de bonne foi. La réponse est, que la dette que

le tireur a contractée envers le donneur de valeur, propriétaire de la lettre de change, et ses successeurs, et à laquelle l'accepteur a accédé, n'est pas une dette d'un corps certain ; c'est une dette generis seu quantitatis , savoir, de la somme d'argent portée par la lettre que le tireur s'est obligé de lui

faire payer au lieu où la lettre de change est tirée. Or il y a une grande différence entre les dettes d'un corps certain, et les dettes generis seu quantitatis, telle qu'est celle d'une somme d'argent. Dans les dettes d'un corps certain , la chose due est aux risques du créancier à qui elle est due; le débiteur en est liberé lorsque sans sa faute il a cessé de l'avoir en sa possession: d'ou il suit que si le débiteur l'a payée à une personne qu'il avoit sujet de croire munie du pouvoir du créancier, quoiqu'elle ne le fut pas, ce paiement est valable , opère sa libération, puisque par ce paiement il a cessé, sans aucune faute de sa part, d'avoir en sa possession la chose due. Par exemple, si vous m'avez vendu voire cheval; que j'aie envoyé Pierre avec un billet par lequel je vous marquois de livrer ce cheval à Pierre qui vous présenteroit ce billet; qu’uo voleur en chemin ayant rari ce billet à Pierre se soit présenté à vous en se disant faussement être Pierre, et que vous lui ayiez livré le cheval; il n'est pas douteux que par ce paiement vous êtes libéré envers moi de la deite de ce cheval; parce que cette deite est la delle d'un corps certain

que vous avez livré de bonne foi à celui que vous aviez sujet de croire muni de mon pouvoir pour l'emmener. Il n'en est pas de même des dettes generis , telle qu'est la derte d'un somme d'argent. On ne peut donc pas dire à l'égard de ces dettes, que la chose due est aux risques du créancier à qui elle est due ; parce qu'on ne peut pas précisément déterminer quelle est la chose qui est due ; c'est pourquoi , quand même le débiteur d'une somme d'argent auroit perdu par une force majeure les deniers qu'il destinoit pour le paiement de cette somme, il n'est pas pour cela libéré ; Incendium cere aliano non exuit debitorem ; L. II, Cod. si cert. pet. ; et par la même raison , le paiement que le débiteur a fait, quoique sans sa faute, à une personne qu'il croyoit de bonne foi avoir pouvoir du créancier pour recevoir , quoiqu'elle ne l'eût pas, ne peut le décharger de cette dette", à moins que ce ne soit par la faule du créancier qu'il ait été induit

Mais, dira-t-on, si le débiteur d'une somme d'argent l'a payée à celui qui avoit la procuration du créancier; ce paiement, quoique fait depuis la révocation de la procuratiop , est valable, à cause de la bonue foi du

en erreur.

débiteur, qui voyait la procuration et en ignoroit la revocation; L. 12, 5. 2; L. 34, 5. 3; L.51, ff. de soluk, Cependant ce paiement est fait en ce cas à une personne qui, au moyen de la révocation de la procuration , n'avoit pas pouvoir du créancier pour recevoir ; donc pareilleinent, dans cette espèce , le paiement de la dette d'une soinme d'argent fait à une personne qui n'avoit pas pouvoir du créancier , doit operer la libération du debiteur, à cause de la bonne foi du débiteur, lorsque ce debiteur a eu un juste sujet de croire que celui à qui il payoit avoit ce pouvoir.

La réponse est, que si dans l'espèce de la révocation d'une procuration le paiement est valable, ce n'est pas precisement à cause de la bonne foi du débiteur ; c'est parce que le débiteur a été induit en erreur par la faute du creancier , qui a manque de l'avertir de la révocation de la procuration. Mais lorsqu'il n'y a aucune faute de la part du créancier, la seule bonne foi du debiteur, qui a eu un sujet de croire que celui à qui il payoit avoit pouvoir pour recevoir, quoiqu'il ne l'eût pas, ne rend pas valable le paiement d'une somme d'argent; c'est pourquoi Julien, en la loi 34. 6. 4, d. tit. dit : Si nullo mandato intercedente debitor fulso existimaverit voluntate meâ pecuniam se numerare , non liberabitur.

On pourroit peut être encore opposer contre notre décision, que le paiement fait au fondé de procuration depuis la mort du créancier, mais avant qu'elle ait pu être connue du débiteur est valable. La réponse est , que la loi æquitate et utilitate ita suadente, proroge le pouvoir, qui finit par la mort, jusqu'au tems qu'elle ait pu être connue: c'est pourquoi l'on peut en ce cas dire en quelque façon que la personne à qui le paiement a été fait, avoit pouvoir pour recevoir; et conséquemment le paiement est valable.

169. Ce que nous venons de décider que le paiement de la lettre de change fait par l'accepteur , quoique de bonne foi, à une personne qui n'avoit pas pouvoir de le recevoir, s'opère pas la libération du tireur ou de l'accepteur , souffre beaucoup plus de difficulté lorsque c'est par la faute du propriétaire de la lettre de change

ou

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