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La rescription qui se domme à celui d qui l'on veut prêter une somme d'argent , contient, comme celle dont nous avons parlé au paragraphe precedent, un mandat par lequel le rescrivint charge celui a qui la rescription et adressee de compler la son me a la personne denommee en la rescription, lequel mandat se contracte lorsque la personve a qui la rescription est adressée l'acquitle, ou du moins se charge de l'acquitier.

Mais il n'y a pas ordinairement un second mandat comme dans l'espèce du paragraphe precedent, qui intervient entre celui à qui je done la rescription et moi , par laquelle il se charge envers moi d'aller recevoir cette comme. Dans l'espèce precedente, c'est pour me faire plaisir, et, pour ne me pas lave tirer à la bourse , que mon creancier reçon de moi une rescription de la soinine que je lui dois sur mon debiteur: on ne peut pas ne pas recon vitre en cela un niandat par lequel il se charge envers moi d'aller recevoir cette sonime. Mais dans cette espèce ci , où je donne à un de mes amis , qui me prie de lui prêter une somme d'argent, une rescription pour l'aller recevoir d'un de mes debiteurs ; cel ami ne se charge pas precisement de l'aller recevoir de mon debiteur: il ne se propose de la recevoir qu'autant que le beso n qu'il a d'argent l'exigera , ei non dans le cas auquel son besoin cesseroit. Ce n'est point, comme dans les, èce precedente, pour mon interet que je 'ui remets la rescription; ce n'est aụ contraire que pour le cien , pour qu'il puisse recevoir cette somme dont il a besoi. Il n'interv ent donc entre nous aucun contrat de mandat; car le mandat se contracte mundanti gratiâ : ce n'est point un mandat, si tuâ tuntum gratiâ cibi mandem; L. 2, ff. mand.

S'il paroissoit néanmoins par les circonstances celui à quis'ai donné une rescription de la somme qu'il ma prie de lui prêter , se fût précisement charge de l'ailer recevoir de mon débiteur; et que j'eusse eu des raisons pour l'en charger, putà, parce qu'on ne trouvoit pas facilement des occasions de virer de l'argent du lieu où demeure mon debiteur, et où la dette est

, que

Elles ne contiennent qu'un seul mandat par lequel celui qui a écrit la lettre, charge celui à qui elle est adressée , de compter la somme à la personne dénommée.

Le porteur de la lettre n'est point censé se charger de recevoir : il n'use de la lettre que selon son besoin et autant que bon lui sen ble ; et il ne con!racte d'obligation qu'en recevant l'argent, qui est l'obligation du contrat de prêt, qui se fait par la numération qui lui est faite de l'argent.

FI N.

NOTES

Dans lesquelles on indique les change

mens introduits en matière de Lettres de change, par le Cone de Commerce, et sont truitées les questions les plus importantes sur cette partie de notre Législation.

I.

Des billets de change.

On entend par billets de change, ceux qui se font pour lettres de change fournies, ou qui portent promesse d'en fournir. S'ils ne sont faits pour l'une ou pour l'autre de ces causes ils cessent d'être billets de change.

Ces billets diffèrent des lettres de change, en ce que celles-ci sont ordinairement payables en un autre endroit

que

celui dont elles sont tirées, et par un autre que celui qui les a tirées. Le billet de change, au contraire, est payable par celui qui le fait, et ordinairement dans le lieu où il est fait; ces billets peuvent se faire, ou au profit d'un particulier dénommé dans le billet, ou à son ordre, ou au porteur.

Il faut bien prendre garde de confondre les billets de change avec ceux qui ne sont pas de change, tels que sont les billets dont la valeur a été payée en deniers ou marchandises. Ceux-ci ne sont que de simples promessés ; ils peuvent néanmoins être négociés ainsi que les billets de change, quand ils sont payables à ordre ou au porteur.

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