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Elles ne contiennent qu'un seul mandat par lequel celui qui a écrit la lettre, charge celui à qui elle est adressée , de compter la somme à la personne denommée.

Le porteur de la lettre n'est point censé se charger de recevoir : il n'use de la lettre

que

selon son besoin et autant que bon lui sen ble ; et il ne con!racte d'obligation qu'en recevant l'argent, qui est l'obligation du contrat de prêt, qui se fait par la numération qui lui est faite de l'argent.

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NOTES

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Dans lesquelles on indique les change

mens introduits en matière de Lettres de change, par le Cone de Commerce, et sont truitées les questions les plus importantes sur cette partie de notre Législation.

I.

Des billets de change.

On entend par billets de change, ceux qui se font pour lettres de change fournies, ou qui portent promesse d'en fournir. S'ils ne sont faits pour l'une ou pour l'autre de ces causes , ils cessent d'être billets de change.

Ces billets diffèrent des lettres de change, en ce que celles-ci sont ordinairement payables en un autre endroit

que celui dont elles sont tirées, et par un aurre que celui qui les a tirées. Le billet de change, au contraire, est payable par celui qui le fait, et ordinairement dans le lieu où il est fait; ces billets peuvent se faire, ou au profit d'un particulier dénommé dans le billet, ou à son ordre, ou au porteur.

Il faut bien prendre garde de confondre les billets de change avec ceux qui ne sont pas de change, tels que sont les billets dont la valeur a été payée en denters ou marchandises. Ceux-ci ne sont que de simples promesses ; ils peuvent néanmoins être négociés ainsi que les billets de change, quand ils sont payables à ordre ou au porteur.

Les billets de change, ainsi que tous autres billets à ordre, offrent un contrat intervenu entre celui qui fournit le bulet, et ceui à qui il est fourni. Il en est de méme entre celui à qui le bulet est fourui, et celui à qui ce dernier en passe l'ordre. De cette observation derivent toutes les regles relatives aux billets de change.

1.° Le contrat par lequel une personne fournit up billet de chuuge , ou tout autre billet, à une autre perBOD' qui lui en paye le montant en deniers ou marciwdises , elant pour l'uulite reciproque des deux contractang ne peut se résoudre sans un consentemeut reciproque;

2.° Celui qui fournit le billet, soit qu'il l'ait souscrit, ou non, est tenu d'en garantir le paiement à celui à qui il est fourni , ou à celui qui le represente, à moins que ce dernier , par a negligence , n'ait donné lieu au défaut de paiement;

3. Celui à qui le billet a été fourni, ou le porteur qui le represente, s'oblige à faire toutes les diligences nécessa res pour s'en procurer le paiement;

4.° Le porteur du biliet qui a fait toutes les diligences nécessaires , peut répéter le rembourserhent du billet proteste, faute de paiement, tant contre celui qui l'a souscrit que contre les endosseurs et ceux qui ont mis leur aval, lesquels sont tous solidairement obligés à lui rembourser le montant de ce billet , à moins que ce porteur n'ait perdu le bénéfice de la solidité par son

5.° Celui qui a ainsi fourni un billet à ordre , et qui en doit le montant, ne peut payer avant l'echéance à moins que le porleur n'y consente;

6." Celui qui paye un billet à celui qui le présente, doit connoître celui à qui il paye ; de sorte que s'il paye mal-à-propos , parce que l'ordre n'est pas passé au profit de celui qui presente le billet, ou pour toute autre cause, le payeur ne sera pas libéré par ce paiement envers celui à qui il l'a fourni ou ceux qui ont droit de lui, et il aura seulement son recours contre celui à qui le paiement a élé fait pour lui faire rendre la somme qu'il a reçue mal-à-propos.

Le Code de commerce garde le silence sur les billets

fait;

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