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CHAPITRE III.

De ce qui constitue l'essence de la lettre de change ;

de sa forme, et de celle des autres actes qui interviennent dans la négociation des lettres de change.

S. 1.

De ce qui constitue l'essence de la lettre de change,

et de sa forme.

30. La lettre de change se fait par un acte sous sigoature privee, en forme de lettre adressee par la tireur à celui sur qui elle est tirée, par laquelle le tireur lui mande de payer une telle somme à un te!.

Il y a trois choses principalement qui constituent l'essence de la lettre de change. 1.° Il faut qu'il y soit fait mention de trois personnes ; de celle qui tire la lettre, de celle sur qui elle est tirée, et de celle à qui elle est payable; suprà , n. 17.*.

2.° Il faut qu'il y ait remise d'un lieu à un autre, c'est-à-dire , qu'on donne dans un lieu pour recevoir dans un autre lieu. Cette remise d'un lieu à un autre est ce qui constitue l'essence du contrat de change, dont la lettre de change est l'exécution.

3.° Il faut que la lettre de change soit revêtue des formes prescrites par l'ordonnance de 1673.

31. Suivant l'article premier du titre 5 de cette ordonnance, cette lettre doit contenir sommairement, 1.° lo nom de celui à qui elle doit être payée ; ce qui se

* Voyez à la fin de ce Volume, le titre 8 du Code de Commerce, dont le texte est rapporté avec les autres lois rendues sur les lettres de change; et les notes 1, 2 et 3

Traité du Contrat de Change.

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tie 6,14.17, VOpazeres in ECRITILE di mille livre !! 77114 auleut recue d un tel : À me 1 *****, ****171713413}* te preruiser que otrreirt a entendu

No ini payadi cewe, we qui i, a declaré en arutt t'e'r to valeu , l'ayant pas pomme d'autre per#218 x 79cbit dugi l'étre. Neaumois j'ai appris d'un the plan 114, 11% périmenté, que les banquiers faisoient dilirudi ep ce cas, d'acquitter la lettre.

iz 2" I ordonnance veut pour la forme des lettres ile bhange, quelles contiennent le temps du paiement ,

**--te, s tel jou , ou a nue ou a tant de jours de que, 11 mint nsaner, ou di tant d'usances. (ibid).

Jiordonnanot ayant requis pour la forme de la lettre e rhangi , l'expression du temps du paiement, on en doit conclure que te lettre ou se trouvera te défaut le opttr expression , tie vaudra pas comme lettre de change, et pe poura valoir que comme un simple man, dat dunne ei celui à qui la lettre est adressée , de payer da somme marquée par la lettre , et comme une simple teronnoissance de celui qui a donné la lettre , qu'il a recu cette somme de la personne mentionnée en ladite dette er qui donnera à ladite personne une action ordinaue pour la repetition de cette somme, au cas que Ariui à qui la lettre est adressée ne la paie pas : mais ali surplus il n'y aura pas lieu à tout ce qui est établi à regard des lettres de change , une telle lettre n'étant pas une vraie lettre de change.

33. 3." L'ordonnance veut que la lettre esprime le nom de celui qui en a donne la valeur. 34. 4. L'ordonnance veut que la lettre exprime si la

ten a eie fonrnie , et en quoi , si c'esi en argent , ou s. c'est en marchandises ou autres effets. (ibid).

C'est un droit non reau, établ. nar i'ordonnance pour empecher des frandes des banquerontiers , qui avant des lettres de change qui porioiept simplement, valeur

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recuo , et dont ils n'avoient fourni d'autre valeur que deur billet, passoient des ordres , la veille de leur banqueroute, à des personnes supposées pour les recevoir sous leur nom, et faisoient perdre la valeur à ceux qui leur avoient lourni ces lettres. Pour obvier à ces fraudes, l'ordonnance veut que les lettres de change fassent mention en quoi la valeur a été fournie.

Faute de cette expression, la lettre ne vaudra pas comme lettre de change , mais comme un simple mandat de payer à la personne à qui la lettre a éte donnée; et en eas de faillite de cette personne, lo tireur, en rendant le billet qui lui a été donné pour valeur, retirera la lettre qu'il a donnée.

Pareillement, faute d'avoir exprimé en quoi la valeur a été fournie, la valeur , vis-à-vis des créanciers du tireur , est présumée fictive. Ils peuvent saisir la somme. y porteę entre les mains de celui sur qui la lettrè est tirée, comme ayant toujours appartenu au tireur leur debiteur, nonobstant tous les ordres qui en auroient eté passés ; et le porteur ne peut avoir.main-levée de la saisie qu'en justitiant, soit par les livres du tireur, soit autrement, que lireur en a effectivement reçu

la valeur; Savarj , purere 46, question 4.

A l'égard dų tireur qui a confessé avoir reçu leur par ces termes , valeur recue ; quoiqu'il s'ait pas exprimé, conformement à l'ordonnance , en quoi il l'a reçue, il n'est pas lui-même récevable à ner qu'il l'a reçue , s'il ne le justifie par le bilet de celui à qui ila fouroi la lettre. C'est pourquoi, faute de le justifier, il est tenu de la garantie de la lettre envers le porteur, si elle n'est pas acquittée. ( Art, 119 du Code de Commerce )

35. Outre, ces quatre choses requises par l'ordonnance, il est évident qu'il faut que la lettre de change contienne le nom de celui à qui elle est adressée, ou du moins une désignation suffisante de sa personne, et de la somme qui est tirée par la lettre. (ibid).

Il est plus à propos d'écrire cette somme en lettres plutôt qu'en chiffres , pour éviter les altérations dont les chiffres sont plus susceptibles que les lettres : néan,

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la va

moins n'y ayant aneune loi qui oblige le tireur à écrire la somme en lettres, la lettre de change ne laissera pas d'être valable , quoique la somme n'y soit désiguée qu'en chuires

Mais l'avit pteur qui pourrait craindre les altérations, peut ecrie cu loutres, acrepte pour la somme de

36. La lettre de change couçue dans la forme que ROLLS Venons d'explique oui remise entre les mains de Çertise qui ne EST Tourne, leque l'envoie à son correspouloi sur le lieu de edle uoit etre payee , pour la faire mapen. D'un autre cote e tireur qui l'a fourme, a conduite i caire que edre d'avis à celui sur qui il la tive : ais cette lettre d'avis a appartient point à forme de la lece je hange, et quelquefois un nego ciait tire les eines ie auge sur sou correspondant Suns lui donner ucune entre d'avis , ce qui arrive suc-four lorsque la somme n'est pas conside Table On exprime queiquecois sur la tire, voras paierez

? 8 . Le defaui je late, ou erreur dans la ciate ie la leure, ne peuvent étre opposes, par e tireur qui ?'a. ecrite, u par n'avcepteur sui l'a decepiee, 200 plus que Poussiva du jeu vu eile a ete ecrute. *

37. Il nous reste à observer qu'on fait quelquefois plusieurs exemplaires a'une même ettre de change, atio jud jaus le cas auquet te perteur de la lettre er autusi egare un, is pui s du faire payer sur ceiui qui lui Testron

Scaccilla, 3. 2, o, axleste que de son temps l'usdyo etoli cu italie que a ireki en remui trois tou-s-la-vis à celui qui li fournissolt ja lettre die Clidno

* uus vould dejà observé que la nécessite de dater les leures walled

sine Denalile etàbale par e Code de Louwwice.

Cüldialb, ide vie de change qui lesurinais de sei0... vint atee, cruik done atine; c'esia-vire qu'elle ask ydmurdis comme suingia manual. Pyea 12.)

Il est encore aujourd'hui d'un usage très-fréquent de tirer par première et seconde les lettres de change qui ont un certain nombre d'usances à courir , surtout celles que l'on envoie à l'étranger. On envoie la première à l'acceptation, et l'on passe l'ordre sur la seconde, en mettant au bas chez qui on trouvera la première acceptée. *

Quoique le tireur n'ait d'abord donné qu'un exemplaire, il est tenu, lorsqu'il en est requis , d'en donner un autre , lorsque le premier a été égaré. Voyez infrà, ch. 5.

Lorsque le tireur a manqué d'exprimer dans la premier exemplaire quelqu'une des choses dont l'ordonnance requiert l'expression , putà, s'il a manqué. d'exprimer en quoi la valeur a été fournie , il peut rectifier ce défaut en l'exprimant dans le second exem. plaire ; Savary , parere 95.

§. II.

38. Il y a,

De la forme des endossemens.
comme nous l'avons vu,

deux espèces d'endossemens. Celui qui contient un transport de la propriété de la lettre de change à une personne, se fait par un acte que l'endosseur écrit au dos de la lettre de change , et dont la formule ordinaire est : Pour moi paierez à un tel ou à son ordre, valeur reçue d'un tel comptant, ou bien en marchandises.

* Cette règle qui étoit d'usage avant l'émission du Code de Commerce, est devenue depuis cette loi une disposition indispenssble.

Suivant l'art. 110, il faut de rigueur énoncer si la lettre de chauge est par première , sccoude ou troisième , etc. ( V. la pote 2).

Et ceci pous donne lieu d'examiner aujourd'bui le cas où le tireur auroit oublié de remplir une des formalités requises par le Code de Commerce , dans un des exemplaires de la lettre de change, pourroit rectifier sop erreur dans le second exemplaire. M. Pothier est pour l'affirmative et l'on ne voit pas

de raison pour ne pas encore aujourd'hui adopter tette opinion.

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