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tain lieu , pour et en échange d'une sommo d'argent que vous vous obligez de me faire compter dans un autre lieu.

C'est le contrat de change que les docteurs appellent eambium locale, mercantile, trajectitium. 3. Ce contrat s'exécute

par

le
moyen

de la lettre de change. On peut définir la lettre de change, une lettre revêtue d'une certaine forme prescrite par les lois, par laquelle vous mandez au correspondant que vous avez dans un certain lieu , de m'y compter , ou à celui qui aura mon ordre , une certaine somme d'argent , en échange d'une somme d'argent ou de la valeur que vous avez reçue ici de moi ou réellement, ou en compte *.

Il ne faut pas confondre la lettre de change avec le contrat de change. La lettre de change appartient à l'exécution du contrat de change : elle est le moyen par lequel ce contrat s'exécute; elle le suppose et l'établit; mais elle n'est pas le contrat même.

4. Lorsque celui qui par le contrat de change s'est obligé de me faire toucher une somme dans un certain lieu , n'a pas une lettre de change prête, il me donne , en attendant, un billet par lequel il s'engage de me fournir une lettre de change sur le lieu où il s'est obligé de me faire toucher la somme : on appelle cette espèce de billet, un billet de change.

On appelle aussi billet de change le billet par lequel celui à qui l'on a fourni une lettre de change dont il n'a pas payé la valeur, s'oblige de la payer. (1).

5. Nous diviserons ce Traité en deux parties. Nous

* M. Jousse donne peut-être une définition plus exacte de la lettre de change.

« Une lettre de change est une cession ou transport d'une somme d'argent que le tireur de la lettre fait à celui au profit duquel il la lire, ou à l'ordre de ce dernier, pour être payée par le correspondant de ce tireur dans un lieu que celui d'où la lelire est tirée. Cette cession , ou transport, se fait au moyen de la valeur que celui à qui la letre ést fourvie en donne au tireur, suit en argento soit en marchandises , ou autres effets ».

autre

1

traiterons dans la première, du Contrat de Change of de la négociation qui se fait relativement à ce contrat, par le moyen de la lettre de change. Dans la deuxième partie , nous traiterons des Billets de Change , et des autres Billets de commerce,

PREMIERE PAR TI E.

Du Contrat de Change , et de la Négociation re

lative à ce contrat , qui se fait par la lettre de

change. Nous diviserons cette partie en six chapitres. Dans le premier, pous examinerons quelle est l'origine du contrat de change et de la lettre de change, et quelles en sont les différentes espèces. Nous traiterons dans le deuxième, des personnes qui interviennent dans la négociation de la lettre de change; dans le troisième , de la forme de la lettre de change, et des autres actes qui interviennent dans cette négociation; dans le quatrième , des différens contrats et quasi - contrats que renferme la négociation de la lettre de change; des obligations et des actions qui en naissent ; dans le cinquième, de l'exécution de la négociation de la lettre de change, des protêts et autres procédures qui en sont la suite, dans le sixième, des différentes manières dont s'éteignent les droits et actions résultans de la négociation de la lettre de change, et des prescriptions aux-, quelles ils sont sujets.

CHAPITRE PREMIE R.

ii Quelle est l'origine du Contrat de change et de la

lettre de change ; et quelles sont les différentes espèces de lettres de change.

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Quelle est l'origine di contrat de change et de la

lettre de change.

6.

Il n'y a aucun vestige de notre contrat de change ni des lettres de change dans le Droit romain. Ce n'est pas qu'il n'arrivât quelquefois chez les Romains que I'on comptât pour quelqu'un une somme d'argent dans un lieu à une personne qui se chargeoit de lui en faire compter autant dans un autre lieu. Ainsi nous voyons dans les lettres de Cicéron à Atticus, que

Cicéron youlant envoyer son fils faire ses études à Athènes , s'informe si, pour épargner à son fils de porter lui-même à Athènes l'argent dont il y auroit besoin, on ne trouveroit pas quelque occasion de le compter à Rome à quelqu'un qui se chargeroit de le lui faire compter à Athènes. Epist. ad Att. XII, 24; XV, 25. Mais cela n'étoit point la négociation de lettres de change telle qu'elle a lieu parını nous; cela se faisoit par de simples mandats. Cicéron chargeoit quelqu'un de ses amis de Rome qui avoit de l'argent à recevoir à Athènes, de faire tenir de l'argent à son fils à Athènes; et cet ami,

exécuter le mandat de Cicéron, écrivoit à quelqu'un des debiteurs qu'il avoit à Athènes, et le chargeoit de compter une somme d'argent au fils de Cicéron. Au reste on ne voit point qu'il se pratiquật chez les Romains comme parmi nous un commerce de lettres de change ; et nous trouvons au contraire en la loi 4, S. 1, ff. de nant. Fren., qui est de Papinien , que ceux qui prêtoient de l'argent à la grosse aveniure aux marchands

pour

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qui trafiquoient sur mer , envoyoient un de leurs esclaves pour recevoir de leur debiteur la somme prétée , lorsqu'il seroit arrivé au port où il devoit vendre ses marchandises ; ce qui certainement n'auroit pas été nécessaire, si le commerce des lettres de change eût été en usage chez les Romains.

7. Quelques auteurs ont prétendu que l'usage du contrat de change et des lettres de change est venu de la Lombardie, et que les Juifs qui y etoient etabiis, en ont été les inventeurs: d'autres en aitribuent l'invention aux Florentins, lorsqu'ayant été chassés de leur pays par la faction des Gibelins, ils s'établirent à Lyon et en d'autres villes. Il n'y a rien sur cela de certain , si ce n'est

que les lettres de change étoient en usage dès le quatorzième siècle. C'est ce qui paroît par une loi de Venise de ce temps, sur cette matière, rapportée par Nicolas de Passeribus, en son livre ve Script. privat lib. 3. (II).

5. Ι Ι.

Des différentes espèces de lettres de change. 8. Savary distingue quatre espèces de lettres de change. La première esi de celles qui n'expriment point qu'elle espèce de valeur a été regue de celui à qui la lettre de change 'a 'éle fournie, et 441 portent purement et simplement, valeur recue. (Art 10 du Code de Commerce

L'usage de cette première espèce de lettres de change est défendu par l'ordonnance de 1673, sit. 5, art. I., comme nous le verrons par la suite. (II.1.

9: La seconde espèce'est de celles qui'expriment l'espèce de valeur qui a été reçue de celui à qui on les a fournies ; ce qui s'exprime ou par ces termes , valeur reçue comptant, lorsque c'est en argent que la valeuí a été reçue ; ou par ceux-ci, valeur reçue en marchandises , lorsque c'est pour le prix de marchandises que la lettre de change a été fournie.

C'est celle de cette seconde espèce qui est le plus en

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musage, et qui' est parfaitement lettre de change. (Art 210 du Code de Commerce ).

10. La troisième espèce est de celles qui sont pour valeur en soi-même,

Je tire en ces termes une lettre à mon ordre, sur Pierre , marchand de Lyon , qui me doit mille écus: 4 M. Pierre, vous paierez à mon ordre, à telle échéance, u la somme de mille écus, valeur en moi-même , que » je vous passerai en compte»; et je la lui fais accepter. Il est dit valeur en moi-même, parce que je n'en ai encore reçu la valeur de personne : ensuite je donne ici cette lettre acceptée à un courtier pour me chercher une personne qui m'en donne la valeur, et je passe mon ordre et endossement à celte personne, valeur reçue comptant d'elle. Cette lettre, avant mon endossement, n'est pas proprement une lettre de change; ce n'est que par l'endossement que je fais au proñit de celui qui pi'en donne la valeur, que se contracte le contrat de change , et qu'elle devient une véritable lettre de change.

Lorsque la lettre porte, vous paierez à un tel, valeur oil moi-même , ou valózır de moi-même, ou valeur rencontrée en moi-même , cette lettre n'est pas non plus une lettre de change, mais un simple mandement: ces termes , valear en moi-même, et les autres semblables , ne se réfèrent pas à celui à qui la lettre est payable, mais à celuf sur qui elle est tirée; et ils ne signifient autre chose sinon que le tireur tiendra compte à celui sur qui elle est tirée, lorsqu'il l'aura acquittée, de la valeur de la lettre, en déduction de ce qui est dû au tireur par celui sur qui elle est tirée. A l'égard de celui à qui la lettre esi payable, la lettre ne portant pas qu'il en ait payé' aucune valeur au tireur , il ne peut avoir , en cas de refus de paiement, aucun recours de garantie con'ré le tireur : au contraire , si la lettre lui est payée, il devieut débiteur envers le tireur de la somme par lui reçue. C'est l'interprétation de Savary, tome 2, parere 35. ( Article 110 du Code de Comi merce).

11. La quatrième espèce est de celles qui sont pour valeur entendue : en voici nu exeniple.

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