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terviennent ordinairement dans la négociation de la ltitre de change, il en intervient quelquefois un plus grand nombre.

C'est ce qui arrive lorsqu'il y a plusieurs endossemens. ( Art. 136 du Code de Coinnerce ).

On appelle endossement la substitution que celui · à qui la lettre de change appartient, fait d'une autre personne à la sienne pour en recevoir le paiement à sa place.

On appelle celle substitution endossement, parce qu'elle se fait par, un acte écrit au dos de la lettre de change, et conçu en ces termes : Pour moi paierez à

Cela s'appelle aussi passer son ordre à quelqu'un.'

23. Ces endossemeng sant de deux espèces. Les uns ne contiennent qu'un sinıple ordre ou inandat que la personne à qui la lettre de change appartient, donne à la personne deuoinmee en l'endossenent, pour recevoit comune sou mandataire de paiement de la lettre de change, et lui en rendre coiupie. Tels sont ceux qui ne contiennent que ces termes : Pour moi paierez à un Jel.

Les autres endossemens contiennent une cession et transport de la lettre de change , qäi est faite par

l'endosseur à la persone denommée en l'endossement. Tels sont ceux qui sont ainsi conçus: Ponr. moi paierez à'un tel ou à son ordre, valeur recue de lyi comptant, ou bien en marchandises,

24. La personne dénommée en lendossement de cette seconde espèce , elevenant propr'iataire de la lettre de change, il suit ddoli' qu'elle peut elle-même faire un second endossemetit pareil au profit d'une autre personne, ce qui fera une cinquième personne qui interviendra dans la négociation de la lettre de change , et pareilleinent la personne denommée au second endossement, devenue propriétaire de la lettre de change, peut faire un troisième erdbsséinent Ho profit d'une autre 9. 161 1111) grytoint

.(). * Nous aurons occasion de parler des endossemens, d'une andere plus élon daw an Chap:

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*

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personne, ce qui sera une sixième personne, et sic ir. infinitum.

Outre les personnes dont nous avons parlé, il intervient encore quelquefois une autre espèce de personnes dans la négociation des lettres de change; car lorsque celui sur qui la lettre de change est tirée res fuse de l'accepter, il arrive quelquefois qu'un ami du tireur, à qui la lettre n'étoit point adressee, pour faire honneur au tireur, l'accepte à la place de celui à qui elle étoit adressée du consentement de celui à qui la lettre appartient.

26. Les tireurs , endosseurs, accep!eurs et porteurs de la lettre sont les principales parties dans la négociation de la lettre de change. Il en intervient quelquefois d'autres , non comme parties principales , mais comme cautions, soit du tireur, soit de quelqu'un des endosa şeurs, soit de l'accepteur ; ce qui se fait par la signature que cette caution met au bas de celle du tireur, ou de l'endo-seur , ou de l'accepteur. (Art. 140 du Code de Commerce).

G. I T.

De la qualité que doivent avoir les personnes qui

interviennent dans la négociation des lettres de change.

27. Toutes sortes de personnes qui sont en état de contracter, quoiqu'elles ne soient pas marchands oli banquiers de profession , peuvent 'intervenir dans la négociation des lettres de change, et contracter tous les engagemens qui résultent de celte régociation, pour lesquels ils sont soumis à la jurisdiction consulaire ; ordonnance de 1673, tit. 12, art. 2 ; et à la contraiule par corps ; ordonnance de 1667, tit. 34, art. 4. Voyez les exceptions à l'égard de la contrainte par corps infrà, chap. 4, art. 8. Voyez notre Traité des Obligations , part. 1, chap. I, sect. I, art. 4.

La négociation des lettres de change rensermant un commerce d'argent , et lout commerce étant interdit par les canons aux ecclésiastiques , comme contraire

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à la sainteté de leur état, un billet par lequel un ecclé: siastique, pour de l'argent que je lui donne , me donne à recevoir pareille somme de son débiteur dans un autre lieu , quoiqu'il soit conçu en forme de lettre de change, doit être présumé, éire, dans l'intention des parties, une simple rescription plutôt qu'une lettre de change. C'est l'avis de Savary, tome 2, parere 19.

28. Les mineurs , lorsqu'ils sont marchands ou banquiers de profession , peuvent intervenir dans la négociation des lettres de change , en tirer et en accepter sans espérance de restitution. C'est ce qui résulte de la disposition de l'ordonnance de 1673, çit. 1, art. 6, qui porte : « Tous négocians et marchands , comme aussi » les banquiers, seront réputés majeurs pour le fait » de leur commerce et banque, sans qu'ils puissent être » restitués sous prétexte de minorité ».

A l'égard des mineurs qui ne sont par état ni marehands ni banquiers, je ne vois pas pourquoi ils ne seroient pas restituables contre l'obligation qu'ils auroient contractée en tirant, endossant ou acceptant des lettres de change. Je ne connois aucune loi ni jurisprudence qui tire ces actes de la règle générale qui accorde la restitution aux mineurs contre tous les actes

par

lesz quels ils sont lésés : au contraire, il y a un arrêt du avril 1717, rapporté au sixième tome du Journal des Audiences, qui a jugé qu'un mineur , quoique marié, ne pouvoit valablement accepter ni endosser des lettres de change pour des sommes qui excèdent ses revenusa C'est l'avis de Heineccius, Element. Jur. Camb. *

A l'égard des femmes qui sont sous puissance de mari , il n'est pas douteux que celles qui sont marchandes publiques ( c'est-à-dire celles qui, au sçu

de leur mari, font un commerce dont leurs maris ne se mêlent

, peuvent, sans être autorisées , contracter valablement tous les engagemens qui se contractent dans les négociations des lettres de change. Les autres femmes sous puissance de mari ne peuvent intervenir valablement dans ces négociations sans être autorisées,

19

pas),

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* Cette difficulté est jugée in terminis , par l'art. 114 du Cude de Commerce.

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mari. *

quand même ce seroit pour les affaires de leurs maris. Cela est conforme aux dispositions des articles 234 et 235 de la Coutume de Paris , et de plusieurs autres. C'est conformément à ces principes que Savary , tome 2, en son parere 12, juge nulle l'acceptation faite par une femme d'une lettre de change tirée sur elle par son

S'il étoit justifié que la femme d'un marchand est dans l'usage de signer, au sçu de son mari, des lettres de change pour son mari , qui peut-être ne sait pas écrire , sa signature en ce cas seroit valable : mais ce ne seroit pas elle qui seroit censée contracter , et qui s'obligeroit; ce seroit son mari qui seroit censé contracier par le ministère de sa femme.

29. Par l'ordonyance de 1673, tit. 2, art. I, il est défendu aux agens de change et courtiers de faire le change ou tenir banque pour leur compte particulier, sous leurs noms ou sous des noms interposés, à peino de privation de leurs charges, et de 1,500 liv. d'amende. (Art. 85 du Code de Commerce).

Cette défense leur a été faite pour prévenir les monopoles que la connoissance qu'ils ont des affaires de tous les négocians et banquiers de la ville où ils font le change, pourroit leur donner lieu de commettre. Si, par exemple, un agent de change de la ville de Lyon savoir que les remises que les négocians de Lyon ont à faire à Livourne cette année sont très-considérables , et qu'au contraire ce qu'ils ont à en tirer est peu considérable, ce qui doit rendre les lettres de change à tirer sur Livourne extrêmement rares ; cet agent de change pourroit, s'il n'en étoit empêché par cette loi, se hâter de

* L'article 2113 du Code de Commerce, établit une disa tinction importante entre les effels sigués par les femmes et les filles pon dégociantes , et les effets signés par des mineurs non négocians.

Les premiers valent comme simple promesse. A cet égard, Voyez le Traité des Obligatious.

Les autres sont nuls, sauf les droits respectifs des Parties, suivant l'article 1312 du Code civil; c'est-à-dire , sauf le droit de répéter contre lui les fonds que le mineur a reçus si ryutefois ils ont lourné à son profit.

prendre sur son compte particulier toutes les lettres de change à tirer sur Livourne, et quand il en seroit des venu le maître, les revendre à ceux qui en auroient besoin , pour un prix excessif que sa cupidité lui dicteroit.

Non-seulement il est défendu aux agens de change de 'fournir ou prendre des lettres de change ; il leur est aussi défendu de les signer par aval; d. tit. art. 2; c'està-dire, d'être cautions des tireurs ou encosseurs. C'est pour éviter les fraudes, y ayant lieu de soupçonner qu'ils seroient intéressés à la negociation lorsqu'ils se rendrcient ainsi cautions. Ils peuvent seulement certifier la signature de ceux qui ont signé les lettres; d. art. 2. (Art. 85 du Code de Commerce).

Quoique ces personnes, en intervenant dans la négociation des lettres de change, contreviennent à l'ordonnance, les actes auxquels elles interviennent ne laissent pas d'être valables ; car l'ordonnance dont nous venons de rapporter la disposition , ne prononce pas la peine de nullité des actes , mais une auire peine.

Observez qu'un agent de change n'est pas sujet aux peines de l'ordonnance, et n'est pas censé y avoir contreventu , pour avoir tiré une lettre de change sur son débiteur , ni pour avoir pris une lettre de change sur un lieu où il avoit besoin d'argent pour les affaires qu'il y avoit, mais serlement lorsqu'il en fait trafic, et qu'il négocie ses lettres de change à d'autres personnes.

L'article second , en défendant en général aux agens de change tout trafic en leur nom, leur défend aussi de tenir caisse chez eux; ce qui s'entend pour un comInerce qu'ils seroient en leurnom; mais cela ne les empêche pas d'avoir une caisse dont ils puissent acquitter les lettres de change tirées sur les négocians dont ils sont

les agens.*

*

*

Voges à la fin de ce Volume les art. 74 et suivans du Code de Commerce , sur les a gens de change et courtiers.

CHAPITRE III.

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