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reçoit aucune utilité de ce contrat; c'est un pur bienfait qu'il fait à l'emprunteur: ce contrat est de la classe des contrats bienfaisans. Au contraire le contrat par lequel l'une des parties donne son argent qu'elle a ici, en echange de l'argent qu'on lui donne à recevoir dans un autre lieu par le moyen de la lettre de change, est un contrat intéressé de part et d'autre, qui se fait pour l'utilité. réciproque des deux contractans ; car lorsque je vous donne mon argent ici pour une lettre de change que · vous me donnez à la place, je ne vous le donne pas tant pour vous faire plasir, que pour mon utilité particulière ; parce que j'ai plus besoin de l'argent que vous me donnez à recevoir lans le lieu où la lellre de change est tiree , que de celui que je vous donne ici; comme vous avez plus de besoin de celui que je vous donne ici,

, que de celui que vous me donnez à recevoir dans un aurre lieu.

Il y a encore d'autres différences. Le contrat de prêt d'argent est un contrat reel, qui ne reçoit sa perfection que lorsque l'argent est compié. C'est un contrat unilatéral

par lequel il n'y a que l'in des contractans, c'est-à-dire l'empruuteur , qui s'oblige 'envers l'autre. Au contraire le contrat qui intervient entre celui qui fournit la lettre de change et celui qui la reçoit , est un contrat consensuel , qui est parfait par le seul consen. tement des contractans : car aussi-tôt que nous sommes convenus que vous me fourniriez une lettre de charge de tant sur un te lieu , et que je vous conipterois ici tant pour la valeur d'icelle, le contrat, quoiqu'il n'ait pas reçu encore de part ni d'autre son exécution, est parfait; et vous êtes dès-lors obligé à me fournir la lettre, comme de mon côté je suis obligé à vous en compter la valeur.

Il résulte aussi de ceci , que ce contrat est un contrat synallagmatique, different encore en cela dų contrat de prệt d'argent , qui est unilateral.

52. Le contrat qui intervient entre le tireur qui fournit la lettre de change , et celui qui en donne la valeur en argent, n'étant pas un contrat de prêt, il suit delà que le droit de change qu'on paie par ce contrat quelquefois, à un banquier à cause de l'argent qu'il vous

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donne pour une lettre de change, ne peut passer poud un intérêt usuraire, l'usure proprement dite ne pouvant se contracter que dans les contrais de prêt.

Pour savoir ce que c'est que ce droit de change qui se paie aux banquiers , il faut savoir que dans les villes de commerce les lettres de change sur une certaine ville gagnent quelquefois sur l'argent , et quelquefois c'est l'argent qui gagne sur les lettres de change.

Cette différence du prix de l'argent et des lettres de change vient de l'abondance ou de la rareté des remises ou des traites. Par exemple, si à Lyon , dans le temps que la négociation se fait, les négocians de Lyon ont beaucoup d'argent à remettre à Marseille à leurs correspondans , et peu à en tirer, en ce cas

y aura beaucoup plus de personnes qui chercheront à troquer leur argent contre des lettres de change sur Marseille qu'il n'y en aura qui demanderont à troquer leurs lettres de change sur Marseille pour de l'argent : parconséquent le besoin des lettres de change sur Marseille étant plus grand que celui de l'argent, les lettres de change gagneront quelque chose sur l'argent, putà, nn ou demi pour cent; et pour avoir une lettre de change de mille livres sur Marseille , il faudra donner au banquier qui vous la fournit, mille dix livres ou mille cinq livres , suivant le cours de la place. Au contraire, si au temps de la négociation les négocians de Lyon ont peu d'argent à remettre à Marseille, et beaucoup à en tirer, il y aura beaucoup plus de personnes qui chercheront à troquer leurs lettres de change sur Marseille pour de l'argent, qu'il n'y en aura qui demanderont a froquer leur argent contre des leiires sur Marseille : c'est pourquoi en ce cas l'argent devra gagner sur les lettres; et le banquier qui me donnera de l'argent pour une lettre de change sur Marseille que je lui donnerai , retiendra pour le droit de change un ou deux pour cent , suivant le cours de la place.

Ce droit de change qu'il retient, n'est pas un intérêt de l'argent qu'il me compte, mais une espèce de soulte ou retour de ce qu'au temps de la négociation , suivant le cours de la place , l'argent vaut de plus que les lettres de change sur Marseille.

S'il exigeoit de moi un droit de chapge plus fort que le cours de la place, il commettrait une injustice, qui ne seroit pas proprement une usure, l'usure ne pouvant se commettre que uaos la contrat de pret; mais ce seroit une autre e-pèce d'iaustice, semblable à cele que comme celui qui vend noe chuse plus qu'elle ne vaut.

Observez en passant, que dans les négociations des ketres de change sur les pays etrangers, à se rencontre uue bien plus grande variete entre le prix de l'argent et ceindes entres de change, paree qu'ele provieot 208seu ement de l'abondance ou de la rarere des remises ou des ara les, was eucore de a varieta des monnoies; ce qui donne lieu que que tous à des droits de change plus forts

Osservez aussi que le juste prix du change au cours de la prace ve coosiste pas dans un point ire; il suffit qui n'excède pas le prus fr. et vu il ne soit pas audessous Ju pius foibe droit de change qu've prenoit communement au temps de la negociation.

53. Il n'est pas douteux, comme pous venons de le voir, que c'est dans le for de la conscience, une in ustice erobiadea cele que cominet un veid ur qui vend au-le à iu jusie peix, .onqu'un banquier ou ine autre personne ex ge un droit de chance plus fort que je cours de la piace; soit qu'il exige ce droit de change à cause de 'argent qu'il joune pour une entre de chang- lorsque l'argent zague sur les lettres . soii qu'ilierige à cause d'iue iettre qu'il ionne pour de l'argent.orsque les lettres gagnent sur 'argent.

Cette dee:sioa a sur-tout lieu lorsque celui qui a paye ce urui dius fort, quoro.t le cours de la piace. Lorsqu'il en aroul connoissance, i pourroit seindier que came qui a rerut un iront die change prus fort, sia pas comuns aliojusice, puisque c'est en ce cas une graudication que un a bien voulu aire cetui pu lui a paye de iroti pus fort, et que voientz non te injuria. Cependant si cerui qui a pave ce arou de chiuve plus foci, a pave t cause ie 'wveui pionilha doni tou pour une lettre de citarge, ou dost penser que ce n'est pas la Voigre je zrauler le banquier, mais pratot ie Jesoia Dessaui i'aryeni qu'il avoii, qui ia porte à conuer sa iron de criange pus fort que csiui iu cours de ia

place, au banquier qui a abuse de son besoin , et que le banquier est obligé à restitution pour ce qu'il a reçu de plus que le cours.

54. Vice versa, c'est une injustice semblable à celle d'un acheteur qui achète au-dessous du juste prix , lorsqu'on donne un droit de change moindre que le cours de la place, soit que celui des contractans à qui l'on donne ce droit de change ignore le cours de la place, soit que le besoin pressant de l'argent qu'on lui donne sur le lieu pour une lettre de change qu'il donne sur un autre lieu , le porte à se relâcher d'une partie de ce que, suivant le cours de la place, les lettres de change sur ce lieu gagnoient sur l'argent.

On oppose que dans le contrat de constitution de rente, il n'est pas à la vérité perri.is de se faire constituer pour l'argent qu'on donne , 'une rente plus forte que le taux legitime; mais qu'il n'y a aucune injustice dans le contrat , lorsque celui qui donne son argent veat bien se contenter d'une rente moindre; donc, à pari, ce ne doit pas être une injustice de donner un droit de change moins fort que le cours de la place, quoique c'eu soit une d'en exiger un plus fort.

Je réponds , 2.0 que le juste prix des rentes constituées, de même que celui des autres choses, est celui pour lequel elles ont coutume d'être constituées. Ce juste prix, de même

que

celui des autres choses, a une certaine etendae , habet certam latitudinem. Ce n'est pas dans le seul prix du denier vingt', reglé par la loi, qu'il consiste; ce prix du denier vingt est plutôt une des extrémités du juste prix, apes justi pretii

, qu'il n'est seul le juste prix, lequel consiste dans les différens prix pour lesquels il est d'usage, au tenips du contrat, de donner l'argent à constitution , depuis le plus bas jusqu'au plus fort,

, que la loi ne permet pas d'excéder. Par exemple, étant assez fréquent aujourd'hui de constituer des rentes, non-seulement au denier viugt, mais au denier vingideux, vingt-quatre et vingl-cinq, on peut dire que le juste prix des rentes est aujourd'hui depuis le denier vingt-cinq jusqu'au denier vingt; c'est pourquoi l'on ne peut pas dire que la rente qui a été constituée à quelqu'un de ces taux , quoiqu'au dessous du taux

Traité du Contrat de change,

fixé par la loi , ait été vendue au-dessous du justo prix,

Quand même la rente seroit constituée à un taux plus bas que le plus bas auquel , au temps du contrat, il droit d'usage de constituer , et qu'en consequence il seroit vrai de dire qu'elle a ete vendue pour un prix au-dessous du jusie prix, le contrat ne contiendroit pas d'injustice ; parce qu'en ce cas celui qui a bien voulu se contenter d'une rente beaucoup au-dessous du taux ordinaire des contrais de constitution, a voulu faire un bienlait au constituant.

Mais lorsque celui qui, en donnant une lettre de change qu'il a tirer sur tel lieu , pour une somme d'argent qu'on lui compteroit ici , se contente d'un droit de change beaucoup au-dessous du cours de la place, ce n'est pas daus la vue de faire un bienfait à celui avec qui il contracte, qu'il s'en contente; mais c'est le besoin pressant qu'il a de l'argent qu'on lui compte pour sa

de change, qui l'y fail consentir; et l'injustice de celui qui contracte avec lui, cunsiste à profiter de ce besoin pour acquerir sa lettre de charge à un prix beaucoup au-dessous de celui du cours de la place.

38. Pour que le contrat de change qui intervient entre che qui me donne de l'argent pour une lettre de Chemie, sont un vrai contrat de change, et non un prêt davant, il faut qui y aut remise de place en place; eleire, il faut que la lettre de change que je vous fick tre pour l'argren que vous me donnez ici, soit sur

M*** pour l'argent que vous m'arez compté ici à Ovous demais une lettre de change adressée

out the state asa ca a Orens , ce à mon em LAX- Le retour de la Nori prochain pame: You see ZeeR meseront caecae Vista Luxo R$ teme, ceing letire It was ter die lewe de citange,

le contrat stergate mas te sret pas un comment de cinege; ateros que dans le cas duquel la liste de change es suune autre willede mere, om penit dire que muskea voi troquer notre argent que vous-mez ich, wirts celui que je vous donne à venir dans une

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