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micile du propriétaire de la lettre , ou en tel autre lieu qu'il lui indique.

Le banquier exécute cette commission par une lettre de change qu'il lui fournit sur le lieu où il s'est chargé de lui remettre le montant de celle qu'il a reçue pour lui comme son mandataire.

Ceci s'éclaircira par un exemple. Aignan d'Orléans a acheté de Victor de Marseille une certaire quantité de bottes d'huile pour la somme de mille écus , en paiement de laquelle il lui a donné une lettre de change sur Pierre de Lyon. Victor ayant reçu cette lettre de change , l'endosse , et passe son ordre au banquier Irénée, son correspondant à Lyon, et la lui envoie afin qu'il la reçoive pour lui; et par la lettre d'avis il charge Irénée de lui en faire toucher le montant à Marseille. Irénée va, à l'échéance, chez Pierre, sur qui la lettre est tirée , à qui il remet la lettre et en reçoit le montant, comme mandataire de Victor qui lui en a passé l'ordre ; et pour en remettre le montant à Victor, suivant la lettre d'avis, il envoie à Victor une lettre de change sur Cassien, banquier à Marseille, et correspondant dudit Irénée.

84. Cette lettre de change par laquelle le banquier remet à l'endosseur le montant de celle qu'il a reçue pour lui, est aux risques de ce banquier. Par exemple, dans l'espèce ci-dessus proposée , si Cassien, sur qui le banquier Irénée a tiré la lettre de change qu'il a envoyée à Victor pour lui remettre le montant de celle qu'il a reçue pour lui , ne payoit pas à l'echéance, Victor, après avoir protesté la lettre , auroit recours contra Irénée, sauf à Irénée son recours , pour les fonds qu'il a chez Cassien , contre ledit Cassien ; et si ledit Cassien est insolvable, c'est Irénée qui souffrira de son insolvabilité.

Victor n'est pas tenu en ce cas, actione mandati contraria , à indemniser Irénée son mandataire , de la perte qu'il a soufferte de ses fonds qu'il avoit chez son correspondant Cassien ; car ce n'est pas spécialement et directement pour l'affaire de Victor, mais en général pour l'exercice de son commerce de banque, qu'il avoit ces fonds chez Cassien.

85. Un banquier , porteur d'une lettre de change qui m'appartenoit, en a reçu le montant pour moi, mais n'ayant pas de correspondant au lieu où il voit m'en faire la remise , il porte la somme qu'il a reçue pour moi à un negociant du lieu où il l'a reçue. Le negociant lui donne à la place une lettre de change payable à mon ordre, sur le lieu où la remise doit s'en faire : le banquier me l'envoie. Cette lettre est-elle aux risques de ce banquier ? et si elle n'est pas acquittée , et

que

le tireur tombe en faillite , la perte doit-elle toinber sur mon banquier ? Si c'etoit moi qui lui eusse indiqué ce négociant, et que ce fût par mon ordre, ou au moins de mon consentement exprès qu'il lui eût porté l'argent qu'il a reçu pour moi afin d'avoir la lettre de change, il n'y a pas de doute en ce cas que la perte tomberoit sur moi, et que le banquier, en comptant de mon ordre l'argent à ce négociant, seroit pleinement libéré envers moi, comme s'il me l'eût compté à moi-même suivant cette règle de Droit : Quod jussu meo alicui solvitur, perindè est ac si mihi solutum esset ; L. 180 , ff. de Reg. Jur. Mais si j'avois écrit à mon banquier de me faire tenir ici l'argent qu'il a reçu pour moi , sans lui désigner par qui, la lettre de change serat-elle à ses risques ? J'ai consulté sur cette question d'anciens négocians, qui se sont trouvés d'avis contraire. L'un d'eux prétendoit que le banquier étoit garant de la solvabilité de celui de qui il avoit pris pour moi la lettre de change; qu'il ne devoit s'adresser qu'à des personnes de la solvabilité desquelles il fût certain ; et que lorsqu'il n'en étoit pas certain , il ne devoit donner mon argent qu'après avoir eu avis que la lettre a été acquittée, et donner en attendant son billet. L'autre négociant que j'ai consulté, soutient au contraire que pourvu que la personne à qui il a compté mon argent pour une lettre de change, fût une personne qui jouissoit alors de son crédit, la lettre n'est pas aux risques du banquier, mais aux miens ; à moins que par une convention particulière entre nous, il n'eût répondu du croire, c'est-à-dire de la solvabilité de la personne à qui il s'adresseroit. La raison est, qu'un mandataire est quitte de son mandat lorsqu'il ne retient rien de ce qu'il a reçu en exécution de son mandat, et qu'on ne peut lui reprocher aucune faule. Or , dang l'espèce proposée , le banquier ayant remis de bonne foi l'argent qu'il avoit reçu pour moi à ce négociant, ne retient rien de ce qu'il a reçu pour moi; et il semble qu'on ne puisse lui reprocher aucune faule, puisque le négociant à qui il a remis mon argent pour une lettre de change, jouissoit alors de son credit : il n'a fait, en lui comptant mon argent pour une lettre de change, que ce qu'un homme prudent auroit pu faire pour ses propres affaires.

86. Il est d'usage dans le contrat qui se passe entre le proprietaire de la lettre de change, et son mandataire à qui il passe son ordre pour la recevoir , d'accorder à ce mandataire une certaine somme modique, à raison de tant pour cent, afin de le récompenser non-seulement du coin qu'il doit prendre d'aller recevoir la lettre à l'échéance, mais aussi , si c'est un banquier, du risque qu'il court des fonds qu'il est obligé d'avoir chez ses correspondans dans les différens lieux, pour y faire à ceux qui leur en ont passé leur ordre, la remise da montant des lettres de change qu'il a reçues comme mandataire. On appelle une provision, cette somme que

l'endosseur propriétaire de la lettre donne à son mandataire à qui il a passé son ordre. Cette provision est un profit très-licite du commerce de banque , pourvu qu'elle ne soit pas excessive , c'est-à-dire, pourvu que le banquier n'exige pas plus que ce qu'il est d'usage, selon le cours de la place , de recevoir en pareil

*

cas.

87. Lorsque celui à qui l'ordre a été passé, ne s'est chargé que de recevoir la lettre de change, et d'en tenir compte au lieu de son domicile où il a reçu l'ordre,

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Il ne faut pas confondre cette provision avec celle dont il est question dans les art. 115 et suivans, dont nous avons rapporté le texte.

La provision dont il est parlé dans ces articles, d'est autre chose que les fonds qui doivent être employés à solder la lettre de change.

on peut même en ce cas convenir qu'on lui donnera une certaine provision pour la récompense de ses peines : mais comme un tel mandat ve l'oblige pas à avoir des fonds hors de chez lui, dont il coure le risque , la provision sembleroit devoir en ce cas etre beaucoup moindre

que s'il s'etoit charge de remettre les fonds dans un autre lieu.

Neanmoins on m'a dit que dans l'un et l'autre cas il étoit assez d'usage d'accorder une provision semblable, qui croit de demi pour cent.

88. Le contrat de mandat qui intervient entre l'endosseur et celui à qui il a passé son ordre, étant de sa nature un contrat gratuit, celte provision n'est pas due au mandataire à qui l'endosseur a passé son ordre, à moins qu'on n'en soit convenu par une conventiud particulière. Il n'est pas neaumoins toujours necessaire que ceite convention soit expresse; elle se presume facilement, lorsque celui à qui l'ordre est passé , est par état un banquier qui est dans l'usage de se faire payer ces provisions.

89. Il nous reste à obserrer deux différences entre ceite espèce d'endossement qui ne renserme qu'un simple mandat , et celui qui renferme un transport de la lettre de change. Dans celui-ci, celui au profit de qui l'ordre est passe, devenant par cet endossement proprielaire de la lettre de charge, peut en disposer, et passer lui-meme son ordre à un autre : mais dans l'esprece d' ndossement qui ne contient qu'un simple mandai, celui au profit de qui l'ordre est passé ne peut pas ordinairemini en pas: er l'ordre à un autre; c'est pourquoi dans ces espèces d'endossemens l'endosseur s'exprime ainsi : Pour moi paierez à un tel; et ordinairemont il n'ajoute pas, comme dans l'autre endossement, ou à son ordre.

L'endosseur pourroit néanmoins, s'il le jugeoit à propos, accorder à son mandataire à qui il a passé son ordre , la faculté de se substituer une autre personne, en ajoutant dans l'endossement ces mots, ou à son ordre ; et en ce cas le mandataire à qui l'endosseur a passe son ordre, pourroit en passer lui-même son ordre au profit d'un autre : mais l'ordre qu'il en passeroit à un autre, ne pourroit valoir que comme une simple procuration d'en recevoir le paiement de celui sur qui la leitre est tirée, quand même la lettre porteroit que l'endosseur en auroit reçu la valeur comptant de celui à qui il a passé son ordre ; car cet endosseur n'étant pas lui-même propriétaire de la lettre, n'en peut transférer à un autre la propriété. Voyez Savary , parere 41.

*le cours de la placre est encore aujourd'hui d'un demi pour cent Au surplus, voyez les lois sur les banquiers agens de change , etc. que nous rapportons à la fin de ce voluinc.

90. Une seconde différence est, que cette espèce d'endossement qui ne contient qu'un mandat , est révocable, selon la nalure des mandats ; c'est pourquoi l'endosseur peut demander à la personne à qui il a passé son ordre, qu'elle lui rende la lettre de change qu'il lui a remise : et comme il pourroit arriver qu'elle ne la lui rendît pas, et qu'elle allât à son échéance la recevoir, il peut, pour empêcher cela, dénoncer à celui sur qui elle est tirée , qu'il ne la paie point à la personne à qui il en a passe l'ordre , ni à d'autres , mais à lui-même.

ARTICLE I I I.

Du contrat qui intervient entre le tireur et celui

sur qui la lettre èst tirée..

91. Le contrat entre le tireur et celui sur qui la lettre est tirée, est un vrai contat de mandat, mandatum solvendæ pecuniæ. Il intervient et se contracte par l'acceptation que fait de la lettre de change celui sur qui elle est tirée, ou même avant cette accepta tion, par le consentement qu'il donne

par

lettre missive au tireur de tirer sur lui.

Ce contrat paroît aussi tacitement contracté, lorsque celui sur qui la lettre est tirée est un banquier qui a

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