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Par ordre alphabétique.

A

ABandon. De deux associés faillis, qui ont abandonné

la mise sociale et leur fortune particulière, celui qui

a fait l'abandon le plus considérable devient-il le

créancier de celui qui abandonne moins? page 29[.

Absent. La prescription contre les lettres de change

court contre les absens, et même contre les mineurs,

136.

ACCEPTATION. De la forme de l'acceptation, 24. Doit

élre faite par écrit, ibid. Se fait par ce mot accepte,

25. Une fois faite est irrévocable, ibid. De l'accepta-

tion écrite et rayée ensuite, ibid. De l'acceptation

vu sans accepter, 26. Principes du Code de com-

merce sur cette espèce d'acceptation, ibid. L'accep-

tation doit saite être par écrit, ibid. Purement et sim-

plement, ibid. De l'acceptation faite d'une lettre de

change saisie sur le propriétaire, 27. Pour la somme

portée par la lettre , ibid. Quid, si elle est faite pour

une somme plus grande ? ibid. Doit être faite pour

payer à la même échéance, ibid. Celui à qui la lettre

est fournie n'est pas tenu de la faire accepter, 46 et

suiv. Par faute de n'avoir pas fait accepter, déchu de

son action en garantie, ibid. L'endossement contenant

ordre rend le porleur mandataire, 50. Il est obligé

de faire accepier, recevoir, remettre la valeur, ou

protester, ibid. Du tiré qui n'accepte qu'en cas qu'on

lui remeitra des fonds, 57. Principes actuels sur les

acceptations conditionnelles, ibid. Le tiré ne doit

plus accepter après la faillite du tireur, ibid. De ce

que doit faire le porteur de la lettre à défaut d'accep-

tation ou à défaut de paiement à l'échéance , 82. Du

paiement fait par l'accepteur à une personne non

propriétaire, 110. De la remise de la lettre de change,

116. Des autres manières dont s'éteignent les créances

de la lettre de change, 123. De la compensation,

ibid. De la novation , 127. De la confusion, 128.

Dispositions du Code de commerce sur l'acceptation

(art. 118), 355. De la caution du tireur ou de l'en-

dosseur (art. 120), ibid. De l'acceplatiou par inter-

vention (Code de commerce, art. 126), 356. De

l'échéance (Code de commerce, art. 129), ibid. De

l'endossement (Code de commerce , art. 136), 357.

De la solidarité (Code de commerce, art. 140), ibid.
De l'aval (Code de commerce, art, 141), ibid. Du
paiement (Code de commerce, art. 143), 358. Du
paiement par intervention (Code de commerce, arti-

cle 158), 359.

ACCEPTEUR. Voyez AccePTATION, TIREUR. Le défaut

ou l'erreur de date, di l'omission du lieu où la lettre

est écrite, ne peuvent être opposés par le tireur ni par

l'accepleur, 20. L'accepteur peut exiger un salaire
qu'on appelle provision, 67. Les endosseurs con-

tractent-ils quelques engagemens envers l'accepteur?

68. Du contrat qui intervient entre l'accepteur sur

qui la lettre est tirée, et le propriétaire de la lettre,

70. Des obligations qui oaissent de ce contrat, 71. En

quel cas l'accepteur peut-il ou ne peut-il pas étre

déchargé de son obligation? 72. De l'action que le

propriétaire de la lettre exerce contre celui qui refuse

de l'accepter, 74. Celui sur qui la lettre est tirée n'est

pas tenu d'accepter, 177. S'il l'a acceptée, il est tenu

de la payer, ibid. Ne peut payer avant l'échéance,

ibid. De l'engagement de l'accepteur, qui est tenu de

payer la lettre, nonobstant la faillite du tireur, 180.

De ceux qui doivent accepter la lettre de change, 182.

De l'acceptation par lettres missives, 185. Le porteur

de lettre de change qui décharge l'accepleur de toute

obligation conserve-t-il une action contre les tireur et

endosseurs ? 259. L'accepteur peut-il exciper contre

les tiers à qui l'ordre est passé pour valeur en compte,

pour se dispenser de payer à l'échéance jusqu'à l'évé-

nement du compte ? 261. L'accepteur d'une lettre de

change peut-il être traduit devant le tribunal du lieu

où il s'est obligé de payer? 287. Est-il valablement

assigné au domicile où la lettre de change a dû être

payée? ibid. Doit-on, pour les délais de l'assignation,

avoir

avoir égard à la distance du vrai domicile du porteur? ibid. La présomption peut-elle être invoquée dans le cas ci-dessus, s'il y a lieu? ibid. Peut-on en cause

d'appel former une demande en garantie ? ibid. Achats. De quelle manière se constatent les achats et

les ventes (Code de commerce, art. 109), 353. Acte suus seing-PRIVÉ. Les effets de commerce écrits

d'une autre main que de celle du débiteur, doivent-ils :. être approuvés ? 244. Action. La personne à qui la lettre de change doit être

payée, lorsqu'elle ne contient pas le temps du paiement, n'a que l'action ordinaire pour la répétition de

la somme, 18. Dans quel cas y a-t-il ouverture aux *" actions données contre le tireur? 43. De ce qu'out de

particulier les actions qui naissent de la négociation de la lettre de change, 76. Sont de la compétence du

tribunal de commerce,77. Ces sortes d'actions donnent 2. lieu à la contrainte par corps , 78. Des personnes qui

eii 'sont exceptées, ibid. De l'exercice des actions auxquelles le defaut de paiement de la lettre de change donne ouverture, 102. De la négociation

des billets de change et des actions qui en résultent, : 139. Le propriétaire de la lettre de change peut exer

cer l'action solidaire contre tous les endosseurs, 103. Il en est de même pour le propriétaire du billet de change, 140. Le paiement fait par un seul libère les autres, 103 et 140. De l'action contre le débiteur du billet de change, 141. Le porteur qui a déchargé l'accepteur a-i-il un recours contre le tireur et les

endosseurs ? 259. Une lettre de change, considérée i comme simple mandat, soumet-elle, en cas de non

paiement, les cédans à l'action récursoire de la part

du cessionnaire, 262. ADSIGNATION. Ce que c'est, 148. Voyez PRÉSOMPTION. AGENS DE CHANGE. Les agens de change, coura

tiers, etc., ne peuvent négocier les lettres de change pour leur compte, pi sous des noms interposés, 15. Ne peuvent faire la banque, ibid. Motif de cette prohibition, ibid. Il leur est défendu de siguer les lettres de change par aval (Voyez Aval), 16. Néanmoins leurs engagemens sont valables, ibid. Ils peuyent tirer des lettres de change sur leurs débiteurs Traité du Contrat de Change,

IE

pour leurs affaires particulières, ibid. Ne peuvent ienir caisse chez eux, c'est-à-dire une caisse de commerce, ibid. Loi du 28 vendémiaire an 4 sur la police de la bourse et de la negociation des lettres de change, 319. Des deroirs des agens de change dans la négociation des lettres de change, ibid. Des agens de change dans les villes ayant bourse (Code de commerce, art. 73 et suiv.), 348. Sont nommés par l'Empereur (Code de commerce , art. 75), ibid. Font seuls les negociations des effets publics et de tous papiers commerçables (Code de commerce, art. 76), ibid. Font concurreniment avec les courtiers les négociations des matières métalliques, ibid. L'agent de change peut être courtier d'assurances, de marchandises, et courtier interprète et conducteur de pavire (Corle de commerce, art. 81), 349. Le failli, s'il n'est rehabilité, ne peut être agent de change (Code de commerce, art. 83), ibid. Des livres que l'agent de change doit avoir (Code de commerce, art. 84), 350. Ne peut faire d'opérations pour son propre compte; ne peut être garant de l'exécution des marches; peine contre les contrevenans (Code de comm. art. 85 et suiv.) ibid. En cas de faillite, est poursuivi comme banqueroutier (Code de commerce, art. 89),

ibid. AGIOTAGE. Loi du 28 vendémiaire an 4 sur la bourse,

319. ARBITRES. Toute contestation relative à la société doit

éire jugée par des arbitres (Code de comm., art. 5), 344. On peut appeller, ou se pourvoir en cassation, du jugement arbitral (Code de commerce, art. 52), ibid. L'appel doit être porté devant la cour d'appel, ibid. De la nomination des arbitres (Code de comm. art. 53), ibid. Du délai dans lequel ils doivent juger, (Code de commerce, art. 54), ibid. Du refus de l'un des associés de nommer des arbitres (Code de comm. art. 55), ibid. De la remise des pièces aux arbitres (Code de commerce, art. 56), 345. A l'expiration du délai pour la remise des pièces, les arbitres jugent sur les mémoires remis (Code de commerce, art. 59), ibid. Le sur-arbitre est nommé par le tribunal de commerce (Code de commerce, art. 60), ibid. Le

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