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CAMBIUM. Du change appelé Cambium reale, 1. Du

change appelé Cambium locale, 2. Mercantile, ibid. Trajectiium , ibid. Ce contrat s'exécute par la voie de la lettre de change, ibid. De ce contrat chez les

Italiens , 36. CASSATION. Est-on recevable , après le délai pour la

cassation , à proposer de nouveaux moyens dans un

mémoire ampliatif du premier ? 249. CAUSE ILLICITE. Lorsqu'on prétend qu'une lettre de

change a une cause illicite , peut-on astreiudre les porteurs à comparoître en personne, et à produice

leurs livres de commerce ? 275. CAUTION. Faut-il restreindre l'aval aux cautions données

pour l'événement des lettres de change adirées ? 212. La prescription en faveur de la caution et du débiteur de la lettre de change, court même contre les mineurs; 233. Celui qui réclame une lettre de change

adirée, est-il tenu de donner caution ? 243. Cession. De la cession volontaire ou judiciaire (Code

de Commerce, art. 566 ), 429. Des formalités à ob

server, ibid. CHANGE. On appelle change , l'échange d'argent contre

d'autre argent , 1. Il peut se faire avec toutes sortes de personnes , ibid. Du change appelé Cambinm reale , ibid. Du change d'une somme d'argent à prendre dans un lieu , pour une autre somme à prendre dans un autre lieu, ibid. Du change appelé Cambium locale , 2. De la lettre de change; sa definition , ibid. Autre définition par Jousse, note de la page 2. Du billet de change , ibid. Sa définition , ibid. Du contrat de change ou de la négociation, relative à ce contrat, qui se fait par la lettre de change, 3. Quelle est l'origine du contrat de change et de la lettre de change, et quelles sont les différentes espèces de lettres de change, 4 et suiv. (Voy. LETTRES DE CHANGE). Du droit de change, 30. Différence du prix de l'argent et des lettres de change, 31. Droit de change que re

tient le banquier , n'est pas intérêt de l'argent , ibid. CHARTE PARTIE. De la charte partie, affreiemens ou

polissemens ( Code de Commerce , art. 273), 382 CIRCULATION. Peine contre celui qui s'oppose á la cir

eulation de tout objet de commerce, 378.

CODE CIVIL. Disposition du Code Napoléon sur le cointnerce,

326. Cope de COMMERCE. (Texte DU), 338. Loi qui fixe l'é

poque à laquelle le Code de Commerce est devenu

exécutoire, 444. CODE DE PROCÉDURE. Ses dispositions sur les matières de commerce,

331. COMMERÇANS. Quels sont ceux qui sont commerçans

(Art. i du Code de Commerce), 338. Dès mineurs
(Art. 2 du Cod. de Comm.), ibid. Doivent être au-
'torisés, ibid. De la femme marchande (Art. 4 du
Code de Commerce ), ibid. Doit être autorisée par
son mari , ibid. Le mineur autorisé peut aliéner ses
immeubles en se conformant aux dispositions du Code
civil (Art. 6 du Code de Cominerce ), 339. Les
femmes aussi autorisées peuvent les aliéner, ibid.
Exception pour les biens dotaux (Code de Com-
merce, art. 7), ibid. Des livres de Commerce ( Cod.
de Commerce, art. 8 et suiv.), ibid. Voy. Livres,
LETTRES MISSIVES ,

INVENTAIRE.
COMMERCE MARITIME. Des navires et autres bâtimens

de mer ( Code de Commerce, art. 190), 366. De
la saisie et vente des navires ( Code de Cominerce,
art. 197 et suiv.), 369. Des propriétaires de navires
(Code de Commerce, art. 216 et suiv. ) , 372. Du
capitaine (Code de Commerce, art. 221 et suiv.).
373. Du loyer et de l'engagement des matelois et
gens de l'équipage (Code de Commerce, art. 250 ),
376. Des charies parties, affrelemens on nolissemens
(Code de Conimerce, art. 273), 382. Du connois-
sement (Code de Commerce , art. 281), 383. Du
fret ou du nolissement ( Code de Conimerce, art.
286 et suiv.), 384. Des contrats à la grosse (Code de
Commerce, art. 3u), 388. Des assurances (Code
de Commerce, art. 332 et suiv.), 391. Des obliga-
tions de l'assureur et de l'assuré (Code de Commerce,
art. 349 ), 394. Du delaissement (Code de Com-
merce, art. 369 ), 397. Des avaries (Code de Com-
merce, art. 397), 402. Du jet et de la contribution
( Code de Commerce, art. 410 ), 404. Des prescrip-
tions (Code de Commerce, art. 430 ), 407. Des

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fins de non-recevoir, en matière de commerce mari

time ( Code de Commerce, art. 435), 498. COMMISSIONNAIRE. Des commissionnaires en général

(Code de Comm., art. 91 et smio.). 360. Peut se rembourser sur le prix des marchandises (Code de Commerce, art. 94), 351. Dans quel cas a-t-il privilège sur les marchandises par lui vendoes (Code de Commerce, art. 95)? ibid. Des commissionnaires pour les transports par terre et par eau (Code de Commerce, art. 95 et suiv.), ibid. Doit avoir un livre journal (Code de Commerce, art. 96), ibid. Est garant de l'arrivée des marchandises , hors le cas de force majeure (Code de Commerce, art. 97) ibid. Est garant des avaries, des faits du commissionnaire intermédiaire (Code de Commerce, art. 98 et 99), ibid. La marchandise circule aux risques de celui à qui elle appartient, sauf son recours contre le commissionnaire (Code de Commerce, art. 100),

ibid. COMPENSATION. La lettre de change s'éteint par la

compensation , 123. Dans quel cas a-t-elle lieu ? ibid. Ne s'opère qu'à l'échéance, 124. Faut-il que le terme du paiement soit écoulé ou échu ? ibid. De la diversité des lieux auxquels les deux dettes sont payables, 125. La compensation ne s'opère entre le propriétaire

de la lettre et le tireur, qu'après le protet, 126. COMPÉTENCE. Les actions qui naissent de la négocia

tion de la lettre de change, sont de la compétence des tribunaux de commerce, 77. Les tribeoaus de commerce peuvent-ils connoître, incidemment, de l'état des personnes ? 279. Peuvent-ils connoitre d'une de. mande en paiement de billet , formée contre un tiers , non comme débiteur personnel, mais comme pouvant être tenu aux dettes de ce débiteur? ibid. Le iribunal de commerce du lieu où une lettre de change a été négociée, est-il compétent pour connoître des différends relatifs à cette négociation? 280. Le garant peut-il décliner le tribunal dont le garanti a reconnu la compétence, ibid. Le tribunal de commerce est income petent pour statuer sur la propriété d'un billet, 284. Il est incompétent pour statuer si l'épouse a pu disposer de ses biens paraphernaux, ibid. (Voyez TIMBRE $T FAUX.) Les tribunaux de commerce sont-ils coinpétens pour connoître des billets à ordre souscrits par un marchand, mais dont l'échéance p'est arrivée que depuis qu'il a quitté son élat? 267. L'accepteur d'une lettre de change est-il valablement traduit à fin de condamnation en paiement, devant le tribunal du lieu où il s'est obligé de payer la lettre de change, encore que le tribunal ne soit pas celui de son domicile? 287. Est-il valablement assigné au domicile où la lettre de change a dû être payée ? ibid. Doit-on, -par les délais de l'assignation , avoir égard à l'éloigne

ment du vrai domicile de l'accepteur? ibid. Compte. Lorsque l'effet ou l'ordre est causé pour

valeur en compte, l'accepteur peut-il se dispenser de payer à l'échéance jusqu'à l'évènement du compte?

261. CONFusion. La lettre de change s'éteint aussi par la

confusion, 128. Il y a confusion lorsque le propriétaire devient héritier de l'accepteur, 129; ou lorsque le propriétaire devient héritier du tireur ou de l'endosseur, 130. Dans quel cas y a-t-il confusion pour

partie, 101. CONNOISSEMENT. Qu'est-ce que le connoissement? de

sa forme; de ses effets (Code de commerce, art 281),

383. CONTRAINTE. Les jugemens de condamnation, en

matière de lettres de change, emportent contrainte par corps, 78. Contre quelles personnes , ibid. On ne peut, suivant le Code Napoléon, prononcer la contrainte par corps pour une somme moindre de 300 fr., ibid. Les billets à ordre ne donnent la contrainle par corps que contre les marchands et banquiers qui les ont souscrits, 140. Arrêt qui juge que les billets à ordre des marchands, pour valeur reçue, étoient payables par corps, ibid. Les billets au porteur ennportent la contrainte par corps, quand ils sont souscrits par des marchands et banquiers, et ceux qui ont le maniement des deniers du roi , ibid. En matière commerciale, un second jugement peut-il, sur une nouvelle demande, ajouter la contrainte par corps à une première condamnation principale en dernier ressort, lors de laquelle elle n'avoit pas été requise?

267. CONTRAT A LA GROSSE. De sa forme, de sa négocia

tion, de ses effets (Code de commerce, art. 311),

388. CONTRAT DE CHANGE. Voyez CHANGE. Du contrat de

change ou de la négociation relative à ce contrat, qui se fait

par la lettre de change, 3. Etoit-il connu des Romains, ibid. De l'origine du contrat de change, 4. Le contrat qui intervient entre le tireur et le donneur de valeur est le contrat de change, 29. Différence de ce contrat et du pret, 29 et 30. Il faut qu'il y ait sérieusement remise de place en place, pour que le contrat soit un vrai contrat de change, et non un prêt d'argent déguisé, 34 et suiv. Le contrat appelé il cambio con la ricorsa, est-il un vrai contrat de change? 36. Obligations qui naissent du contrat de change (Voyez TIREUR et VALEUR), 37 et suiv. Le contrat de change ne peut se résoudre pi, recevoir de changement sans le consentement des parties, ibid. Le contrat qui intervient entre l'endosseur et celui au profit de qui

qui il passe son ordre, et de qui il reçoit la valeur, est aussi contrat de change, 48. CONTRATS DE MARIAGE. Ceux des époux dont l'un est

commerçant doivent être affichés par extrait au greffe du tribunal de commerce, sur un tableau à destiné

(Code de commerce, art. 67 et suiv.), 347. COURTIERS. Des courtiers de marchandises; des cour

tiers d'assurances; des courtiers interprètes et conducteurs de navire; des courtiers de transport par terro et par eau (Code de commerce, art. 77 et suiv.), 349. Le courrier peut être aussi agent de change (Code de commerce, art. 81), ibid. Les faillis , s'ils ne sont réhabilités, ne peuvent être courtiers (Code de commerce, art. 83). ibid. Le courtier doit avoir des livres (Code de commerce, art. 84), 350. Ne peut faire des opérations pour son propre compte, et ne peut être garant de l'exécution des marchés (Code de commerce, art. 85 et suiv.), ibid. Peines contre les contrevenans (Code de commerce, art. 87), ibid.

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