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de payer, 23. Des contrats entre l'endosseur et celui à qui il passe sol ordre , 08. L'endossement contenant ordre rend le porteur bandziaire, 5e. Il est oblige de faire accepter, recevoir, remettre la valeut, oa protester, zhid. Celaj a qu. l'ordre a ele passe n'est obligé à remettre la somme qo’au lieu ou elle a ele reçue, ibid. Excep'ion a ce principe, zbud. De la provision qu'on des accorde, s'il est tranquier, 54 Et duży. Lorsque les bullets de change sont à ordre, ils se négocient comme des lettres de change, 163. La lettre de change est a forare d'un tiers, ou à l'ordre de treur Joi-même, 170. Des ordres anti-datés, Igo. Sevèrement défendus, 357. De la negociation des billets à ordre, 365.

P

PAPIER-MONNAIE.. Loi du 16 nivôge an 6, Concernant

jes engagemens et liquidations de commerce pendant

le cours du papier-monnaie , 324. PAIEMENT. De l'exercice des actions auxquelles le dée

Saut de paiement de la lettre dope ouverture, 102 et 174. A qui le paiement de la letire de change doit-il étre fail? 107 Doit être fait au proprietaire, ibid. Qud, si esi mineur? ibid. ; ou sous puissance de mari, 109. Quid, si le débiteur l'ignoroit? ibid. Du paiement fait par l'accepteur à une personne non propriétaire , 110. Par qui le paiement de la lettre de change peut-il étre fait? 113. En cas de protêt, il peut érre fait par qui que ce soit , pour faire honneur an tireur, 113. Celui qui paie dans ce cas, a la subrogation, 114. Quand le paiement de la lettre de change peut-il être fait, et sur quel pied? 11 41 177. De la remise (Voyez REMISE), 116. Y a-t-il un terme de grâce, lorsque la lettre est à vue., 115. Lorsque le creancier ne s'est pas présenté au jour que la lettre étoit payable , et que les espèces sont depuis diminuées, le débiteur est reçu à payer sur le pied que les espèces valoient alors, 111. Les lettres de change se paient en quatre maneres, 167. La lettre de change ne peut être payee avant l'echeance, 177. Peut-on Tefuser le paiement d'un effet négociable au porteur qui seroit préle-nom? 257. Dispositions du Code de commerce sur le paiement, 358. Da paiement par

intervention, suivant le Code de commerce, 359. PERSONNES. Des personnes qui interviennent dans la

négociation de la lettre de change, 9 et 171. Le tireur , ibid. Celui qui acquieri du tireur , ibid. Le donneur de valeur , ibid. Il n'en est pas moins proprietaire, quoiqu'il n'ait pas compté la valeur, 10. Celui à qui la lettre de change est adressée s'appelle accepteur, ibid. Celui qui en doit recevoir la valeur est le porteur, ibid. Quelquefois la negociation a lieu entre trois personnes seulement, ib. Des trois espèces où la négociation a lieu entre trois personnes, 11. Quelquefois la meme personne tient lien de plusieurs, ibid. Il intervient encore dans la négociation de la felire de change un plus grand nombre de personnes, qui sont ceux qui donnent l'endossement (l'oy. EnDOSSEMENT), 12. Qu'entend-on par endossemens ? ibid. Sont de deux espèces, ibid. Des cautions qui interviennent aussi, 13. Du cas où un étranger acquitie la lettre de change lorsque celui sur qui elle est tirée refuse de la payer, ibid. De la qualité que doivent avoir les personnes qui interviennent dans la negociation des lettres de change, ibid. Toutes personnes en état de contracter, quoique non marchands ou banquiers, peuvent intervenir dans la négociation des lettres de change, ibid. Les ecclesiastiques ne doivent pas s'engager dans des lettres de change, 14. Les mineurs peuvent intervenir, lorsqu'ils sont marchands ou banquiers , ibid. Un mineur qui n'est ni marchand ni banquier, doit être restituable contre les lettres de change dans lesquelles il seroit intervenu, ibid. Un mineur marié ne peut signer de lettres de change que jusqu'à concurrence de ses revenus, ibid. Les fenimes qui sont sous puissance de mari, mais qui sont marchandes au su de leurs maris, peuvent négocier des lettres de change, ibid. Les autres femmes mariées non marchandes ne le peuvent, ibid. La femme d'un marchand qui est dans l'usage de signer au su de son mari et pour lui, peut vablement signer des lettres de change, 15. Les agens de change, courtiers, ne peuvent faire le change pour leur leur, 42

PRÊTE-NOM. Le souscripleur d'no effet peut-il en refuser

le paiemeni au porteur qui seroit prête-nom? 257.
PRIVILÈGE. Privilege du tireur sur la lettre dont on ne

lui a pas paye la valeur, 45. Privilège du donneur de

valeur sur les marchandises qu'il a dondees pour va-
PROMESSES. Les lettres rle change souscrites par femmes

ou filles non végociantes ne valent que comme simples
promesses (Code de commerce, ari. 112), 354. Des
lettres de change souscrites par les mineurs (Code de

commerce, art, 114), ibid,

I'RUTÊT. La personne a qui la lettre de change doit être

payée, lorsqu'elle ne contient pas l'époque du paie-

ment, n'a que l'action ordinaire pour la repetition de

la somme, 18. Le defaut de date de l'endossement

peut-il être suppléé par celui de l'aval ou par celui

d'un protet ? 22. Celui à qui la lettre est fournie

s'oblige à la fire protester, en cas de non paiement,

46. Ce que c'est que le protet,

et sa forme, 83. A qui

le protet doit-il être fail? 84. En quel cas et dans quel

temps le porteur peut-il et doit-il faire le protèt de la

lettre de change? 68. Du delai des jours de grâce, 89. Du

protét à l'égard des lettres de change payables à vue,

91. De la nécessite du protèt qui faiicourir la prescrip-

tion, ibid. en la noie. Est on dispensé du projet quand

la lettre est égarée ? 92. En est-on di-peuse en cas du

décès de celui sur qui elle est tirée ? 93 et 199. Quid

en cas de faillite? ibid. De la dénonciation des protéts

et des poursuites en garantie, 94. Le proprielaire de

la lettre a cing aus pour former la demande, 96.

I'assignation doit être faite au nom du proprietaire,

ibid. Et dans quel temps doit-elle être doinee? 97

Le propriétaire, l'endosseur, et tous ceux qui con-

courent à la lettre, sont astreints au même délai, ibid.

Exceptions pour les lettres payables à Lyon, ibid.

Suivant quelle loi doit se régler la forme de proteis,

le temps de les faire et de les dénoncer, 99. De la

peine du défaut de protêt ou de dénonciation du pro-

iệt, 100. Le porieur du billet de change pouvoit sup-

pléer au défaut du protêt par une sommation, 140.

Aujourd'hui le protêt est nécessaire (Code de com-

merce, art. 163), 399. Et dans quel delai doit-il etre

(ait?

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a pas

fait? ibid. Le protèt fait par un notaire emporte-t-il
hypothèque? 19r. De la forme ancienne et nouvelle
des protėts , ibid. De la nuilite des protêts , 192. Est-il
des cas où l'on soit dispense du proiết? 199. Des pour-
suites qui doivent suivre le protèt , 201. Du protêt
fait après les delais, et contenant la declaration que le
tireur n'a pas fourni de fonds, 205. A defaut de
protèt, ou de dénonciation de protet, le tireur peut-il
être tenu de justifier qu'il avoit fourni caution? 207.
Celui qui a mis son aval sur une lettre de change,
peut-il opposer au porteur, qui ne lui en
signifié le protêt, conformément à l'article 13 du:
titre 5 de l'ordonnance de 1673, la fin de non-recevoir
établie

par

l'article 15 du même titre ? 212. Le porteur d'une lettre de change qui a laissé écouler le délai pour l'exercice de son action en garantie, est-il fondé à soutenir qu'il est encore recevable à l'exercer, en justifiant qu'il a donné avis du protét au tireur en temps utile? 25r. Le porteur d'une traite qu'il n'a pu faire protester dans les délais, est-il recevable à recourir contre les endosseurs ? 265. Avis du Conseil d'État sur les formes à observer dans les protets des effets de commerce, 336. Le porteur n'est dispensé du protết (Code de commerce, art. 163), 361. Du protêt en cas de faillite , ibid. Des protêts (Code de

commerce, art. 173 et suiv.), 363. PROVISION. De la provisión que l'on accorde aux ban

quiers, 53. Différence de cette provision avec celle qui est destinée à solder la lettre de change, ibid. er la note. Lorsque le porteur d'ordre n'est pas banquier, il n'y a lieu à aucun salaire , à moins de convention contraire, 54. Toutes les fois qu'un négociant estcréancier d'une autre négociant, il peut tirer sur son débiteur sans son aveu, 56. Principes du Code de commerce à cet égard , ibid. Quid su lę tiré n'accepte que sous condition que le tireur lui remettra des fonds? 57. Principes actuels sur les acceptations conditionnelles, ibid. Le tireur qui avoit des fonds dans les mains de celui sur qui il a tiré, au jour de l'échéance, est déchargé de toute garantie, 237. Lorsque la lettre n'énonce pas le nom de celui qui a fourni la valeur, ni le montant de la valeur, ni en

Traité du Contrat de Change,

quoi elle a été fournie, les créanciers du tireur peuvent saisir la somme dans les mains de celui sur qui elle est tirée , 19. Dispositions du Code de commerce sur la provision (art. 115 et suiv.), 354. Dans quel cas et par qui y a-t-il provision, ibid.

Q

QUALITÉS. Celles que doivent avoir les personnes qui

interviennent dans les lettres de change, 13.

R

RECHANGE. Celui qui a fourni la lettre de change doit

quelquefois rembourser le rechange, 40. Definition du rechange, ibid. Pour en étre remboursé, on doit justifier par pièces qu'il a été pris de l'argent dans le lieu auquel la lettre étoit tirée , ibid. L'intérêt du rechange n'est dû que du jour de la demande, ibid. Quid si la lettre a été tiree sur un lieu plus éloigné, et s'il a été payé un rechange plus fort? ibid. De la négociation de le lettre de change dans un lieu plus éloigné, 41. Du rechange , de quelle manière il se règle et s'effectue (Code de commerce, art. 177 er suiv.), 364. De la retraite et du compte de retour (Code de commerce, art. 181), ibid. Les rechanges ne peuvent être annullés (Code de comm., art. 183), ibid. De l'intérêt du principal et de l'intérêt des frais du protêt (Code de commerce, art. 184 et suiv.), 365. Dans quel cas n'y a-t-il pas lieu au rechange (Code

de commerce, art. 186), ibid. RECONNOISSANCE. La déclaration du 2 janvier 1717,

relative aux hypothèques en matière de reconnoissance de billets et de lettres de change a-t-elle été abrogée par les lois nouvelles sur le régime hypothé

caire ? 302. REMISE DE LA LETTRE. De la remise faite à l'accepteur,

117. De celle faite par lettre missive, en retirant la lettre de change , ibid. La remise de la lettre de change faite à l'accepteur avant qu'il ait été, par le protêt, constitué en demeure de la payer , profilet-elle au tireur? 118. Cette remise faite depuis le

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