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de celui qui l' lettre ne vaut les créancie mains de l' tire, ib. De defaul ou elle est ec i par l' latée ne

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CREDIT. De la rescription qu'on appele le t154. Ces lettres sont donnees of a 22. rebent yageurs, ibid. Ne contiennent qu'est55 Le porteur n'est pas ceuse charge de rele ibid.

ES MISSIVES. De l'accep at.on riestes del re lettres missives, 165. Le pr

Tre missive n'equivaut pas a la celo e d rotêt qui doit être faie dans la Le conserve par conséquent pas se drostet. Peut-on opposer la prescription ce

lettre de change reconnue non acq.ee

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missive? 21. Le commerçant del me re ei in st les lettres missives qu'il recor, e copier sur L: Tex gistres les lettres qu'il envoie (C. de de commerce, art. 8), 339.

52 Leaf. The C.cat

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LETTRE DE VOITURE. Est un contrat dan leque . erviennent l'expediteur, le con m saree. e' rier (Code de commerce, art. 101 et de la substance de la lettre de comm., art. 102), 352. Est cop:ee par le com.... naire sur un r gis're cote et parape à ce effet, o LIEU DU PAIEMENT. Celui à qui l'ordre a ere pas em obligé à remettre la somme qu'au lieu où elle a ene reçue, 50. Exception à ce principe, ibid.

LIVRES DE COMMERCE. Tout commerçant doit avor un livre journal contenant, jour par jour, ses destes actives et passives (Code de commerce, art. 8), 339 Il doit avoir, en outre, les livres usites dans le com merce, ibid Doit porter sur un registre la letre qu'il nvoie, ibid. Doit porter sur un registre son inven re, qu'il doit faire tous les ans (Code de commerce. ibid. Les registres d'inventaire et le registre doivent être paraphés et visés une fois par Code de commerce, art. 10, ib. Tout registre sans blanc, lacune ni transport en marge, gistres doivent etre cotés, vises et paraphes ar un des juges des tribunaux de comle maire ou son adjoint (Code de com340. Doivent être conservés pendant es livres régulièrement tenus peuvent le de commerce, art. 12), ibid. En

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billet de change, ou un billet à ordre? 247. Peut-on

refuser le paiement d'un effet négociable au porteur

qui seroit prete-nom? 257. Le porteur de lettres de

change qui décharge l'accepteur de toute obligation,

Conserve-t-il une action contre les tireurs et endosseurs?

259. Dans les lettres valeur en compte, l'accepteur

peut-il se dispenser de payer à l'echeance jusqu'à
l'évènement du compte? 261. Une lettre de change,

considerée comme simple mandat, soumet-elle, en

cas de non paiement, les cedans à l'action récursoire

de la part du cessionnaire? 262. Un tiers qui acquitte

une lettre de change par intervention, a t-il recours

contre les endosseurs à qui il est inconnu et qu'il n'a

point avertis? 269. Peut on pretendre que la lettre de

change a une cause illicite, et demander que les

porteurs produisent leurs livres de commerce? 275.

Doit on considerer comme lettre de change, et comme

devant jouir de la faveur des effets negociables,

1.o une traite qui, tiree sur une place, seroit indiquée

par l'acceptation de celui qui doit la payer, acquitable

dans la ville ou place du tireur, 282; 2.° Une traite

qui, etant faite à l'ordre du tireur, et passée par lui à

l'ordre d'un tiers, seroit, faute de paiement, pro-

jeslee à la requête du tireur, et non du porteur, ibid.

La lettre de change contenant simulation de remise

d'argent de place en place, est-e:le réputée simple pro-

messe, et par cela seul de la compétence des tribu-

naux civils? 294. Pour la perfection d'une lettre de

change, est il nécessaire que le payeur soit un autre

individu que le tireur? 336. Ou bien, lorsqu'il y a re-

mise de place en place, peut-on tirer sur soi-même ?

ibid. Peine contre ceux qui s'opposent à la circulation

de tout objet de commerce, 378. Loi relative aux re-

traites des lettres de change tirées de France sur

l'etranger, 323. Les lettres de change sont-elles paya-

bles en billets de caisse ? 331. De la forme de la lettre

de change, suivant le Cod. de comm. (art. 110 et suiv.),

354. Des lettres de change souscrites par les femmes ou

filles non négociantes, par les mineurs non négocians

(Cod. de comm., art. 112 et suiv ), ibid. De la provi-

sion (Code de commerce, art. 115 et suiv.), ibid. De

l'acceptation (Voyez PORTEUR), 355.

J

JET. Du jet et de la contribution (Code de commerce, art. 410), 404.

JOURS DE GRACE. On ne devoit faire le protêt que dans les dix jours de l'échéance, 89 et 193. Anciens principes sur les dix jours de grâce, ibid. Distinction à l'égard des jours de grâce, 196.

JOUR FERIE. Quid si le jour de l'échéance est férié (Code de commerce, art. 162)? 34.

L

LETTRE DE CHANGE. Définition de la lettre de change par Pothier, 2. Par Jousse, ibid. en la note. Du contrat de change, ou de la négociation relative à ce contrat, qui se fait par la lettre de change, 3. De l'origine de la lettre de change, 4, et de son origine en France, 163. Des différentes espèces de lettres de change, 5. La première n'exprime pas l'espèce de la valeur reçue, ibid. La seconde exprime l'espèce de la valeur reçue, ibid. La troisième est pour valeur en soi-même, 6, La quatrième est pour valeur entendue, ibid. De l'essence des lettres de change, suivant l'ordonnance de 1673 et le Code de commerce, 166. Des lettres de change à vue, 7. Des lettres de change à dix jours, vingt jours de vue, ibid. Des lettres de change à jour nommé, 8. Des lettres de change à une, deux usances, etc., ibid. De celles payables en foire, ibid. Des personnes qui interviennent dans la négociation des lettres de change, et de la qualité qu'elles doivent avoir (Voyez PERSONNES), 9. De ce qui constitue l'essence de la lettre de change, 17. De la forme de la lettre de change, ibid. Des trois choses qui constituent la lettre de change, ibid. Doit contenir le nom de celui à qui elle doit être payée, ibid. Du cas où la personne à qui la lettre de change doit être payée est omise dans la lettre de change, 18. Elle doit contenir le temps du paiement (Voyez TEMPS DU PAIEMENT), 18. L'ordonnance veut que la lettre exprime si la valeur a été fournie, et en quoi, et le nom

quel cas peut-on ordonner la communication des registres (Code de commerce, art. 14 et 15)? ibid. Sila partie refuse de les représenter, le juge peut déférer le serment à l'autre partie (Code de comm., art. 16), ibid. Les agens de change, courtiers, commissionnaires, doivent avoir des livres (Code de commerce, art. 84 et 96), 350 et 351.

Lois. Celles rendues depuis 1791, sur le commerce et les lettres de change, 315. Voyez la série de ces lois, à la table des chapitres.

M

MANDAT. Dans quel cas l'endossement n'est-il qu'un simple mandat, ou équivaut-il à transport? 12, 21 et 55. Du mandat qui intervient entre le tireur et le tiré, 55. Du mandat contenu dans la rescription, 153. L'ordre qui n'est pas daté ne vaut que comme simple procuration pour toucher le montant de la lettre, 179. La signature en blanc par forme d'endossement no vaut que comme mandat, 239. Une lettre de change, considérée comme simple mandat, soumet-elle, en cas de non paiement, les cédans à l'action récursoire de la part du cessionnaire? 262.

MARCHAND. Toutes personnes en état de contracter, quoiqu'elles ne soient ni banquiers ni marchands, peuvent intervenir dans les lettres de change, 13 et 173. Les mineurs, banquiers ou marchands, le peuvent également, ibid. Mais ils sont sujets à la jurisdiction consulaire, ibid. Tous marchands ou banquiers qui souscrivent des billets au porteur, des billets en blanc, sont justiciables du tribunal de commerce, et contraignables par corps, 146 et suiv, Les tribunaux de commerce sont-ils compétens pour connoître des billets à ordre souscrits par un marchand, mais dont l'échéance n'est arrivée que depuis qu'il a quitté son élat? 269.

MARCHANDISE. A la sortie du magasin du vendeur, la marchandise voyage aux risques de celui à qui elle appartient, sauf son recours contre le commissionnaire (Code de commerce, art. 100) 351. La lettre de voiture est un contrat dans lequel le commission

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