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art. 558), 328; et des liquidations, ibid. Celle des immeubles (Code de commerce, art. 564), 329. De quelle manière se constatent les ventes (Code de commerce, art. 109) 353 VOITURIER. Hors le cas de force majeure, le voiturier

est garant des marchandises et des avaries (Code de commerce, art. 103), 452 Doit une indemnisé si les marchandises ne sont pas livrées dans le délai convenu (Code de commerce, art. 104), ibid. La réception des marchandises et le paiement du voiturier éteignent toute action contre lui (Code de commerce, art. 105)', ibid. De la réception des marchandises, de leur dépôt, et du séquestre (Code de commerce, art. 106 et suiv.),

ibid. Vol. De la lettre de change qui a été volée et acquittée

avant qu'on ait pu en donner avis à celui sur qui elle éloit tirée, 63.

Fin de la Table des Matières,

TABLE

Des Chapitres, Sections, Articles et Pas

ragraphes contenus dans ce volume.

ARTICLE préliminaire,

page 1 PREMIERE PART I E.

DU CONTRAT DE CHANGE , ET DE LA NÉGOCIATION

RELATIVE A CE CONTRAT, QUI SE FAIT PAR
LA LETTRE DE CHANGE.

3 Chap. I. Quelle est l'origine du Contrat de change et

de la lettre de change ; et quelles sont les différentes espèces de lettres de change,

4 &. I. Quelle est l'origine du contrat de change et de la lettre de change,

ibid. 9. II. des différentes espèces de lettres de change, 5 CHAP. II. Des personnes qui interviennent dans la ... négociation de la lettre de change, et de la qualité qu'elles doivent avoir,

9 $. I. des personnes qui interviennent dans la négociation de la lettre de change.

ibid. 9. II. de la qualité, que doivent avoir les personnes

qui interviennent dans la négociation des lettres

de change, ... CHAP. III. De ce qui constitue l'essence de la lettre

de change ; de sa forme, et de celle des autres actes qui interviennent, dans la négociation des lettre de change,

17 §. I. de ce qui constitue l'essence de la lettre de 31** change, et de sa forme,

ibid. b. II. de la forme des endossemens , 5. III. de la forme de l'acceptation,

24 5. IV. des avals.

28

13

21

CHAP. IV. Des différens Contrats que renferme la négociation des Lettres de change,

28 Art. 1. du contrit qui intervient dans la négociation

des lettres de change, entre le tireur qui fournit la lettre, et le donneur de valeur à qui elle est fournie,

ibid. 9. I. de la nature dil contrat qui intervient entre le

tireur qui fournit la lettre de change, et le

donneur de valeur à qui elle est fournie, 29 1. Il des obligations que contracte le tireur par le

contrat de change qui intervient entre lui et le donneur de valeur,

37 9. III. des obligations que contracte le donneur de valeur par le contrat de change

45 5. IV. si le contrat de change qui est intervenu entre

le tireur et le donneur de valeur, peut se resoudre ou recevoir quelque changement sans le consentement des dent parties,

46 ART. II. Des contrats entre l'endosseur et celui qui il passe son ordre,

48 Art. III. dn contrat qui intervient entre le tireur et celui sur qui la lettre est cirée,

55 Art. IV, si les endosseurs contractent quelque enga. gement envers l'acceptenr,

68 Arr. V. di quasi-contrat entre celui qui , pour faire

honneur au tireur ou à quelqu'un des endosseurs , acquitte la lettre au refuis de celui sur qui elle est tirée , et ledit tireur ou endosseur,

69 ART. VI. du contrat qui intervient entre l'accepteur

sur qui la lettre est tirée, et le propriétaire de la tettre,

70 9. I. quel est ce contrat , et comment intervient-il? id. 5. 11. des obligations qui naissent du contrac que ['acceptation renferme,

71 9. III. en quels cas l'accepteur, peut-il ou ne peut-il

pas étre décharge de son obligation 72 S. IV. si le propriétaire de la lettre pént avoir quelque

action contre celui sur qui elle est cirée, lorsque celui-ci ne l'a pas acceptée,

74 ART. VII, de l'obligation qui nait des avals ,

75 Akr. VIII. de ce qu'ont de particulier les actions de change,

qui naissent de la négociation de la lettre de change,

76 CHAP. V. Del'exécution de la négociation de la Lettre

79 Sect. I. de ce que doit faire le porteur de la lettre de change,

ibid. Sect. II. de ce que doit faire le porteur de la lettre

à défaut d'acceptation, ou à défaut de paiemeni à l'échéance,

82 ART. I. des protets que doit faire le porteur d'une

lettre de change , en cas de refus d'acceptation ou de paiement,

83 §. I. ce que c'est que le protéti sa forme , ibid. Ø. II. à qui le procét doit-il être fait ?

84 J. III. en quel cas et dans quel temps le porteur peut

il ei doit-il faire le protée de la lettre de change?

86 IV. de la dénonciation des protéis , et des poursuites en garantie,

94 9. V. suivant quelle loi doit se régler la forme des protéts,

le temps de les faire et de les noncer?

99 9. VI. de la peine du défaut de protét ou de dénoncia tion du prolét,

100 ART. II. de l'exercice des actions auxquelles le de

faut de paiement de la lettre donne ouver

tilre, CHAP. VI. Des différentes manières dont s'éteignent

les créances de la Lettre de change; et des

prescriptions qu'on peut lui opposer, 106 Art. I. du paiement de la lettre de change, 107 9. I. à qui le paiement de la lettre de change doit-il étre fait?

ibid. $. II. par qui le paiement de la lettre de change pent-il étre' fuit?

113 5. III. quand le paiement de la lettre de change peut-il étre fait, et sur quel pied?

114 ART. II, de la remise.'( Art. 1282 du Code Napo

116 9. I. de la remise faite à l'accepteur,

117 9. II. de la remise. faite au tireur ou à un endos

121

102

léon).

seur,

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