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capitaine fera foi, s'il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire; et celui qui est présenté par le chargeur ou le consignataire sera suivi, s'il est rempli de la main du capitaine.

285. Tout commissionnaire ou consignataire qui aura reçu les marchandises mentionnées dans les connaissemens ou chartes-parties , sera tenu d'en donner reçu au capitaine qui le demandera, à peine de tous dépens , doinmages-interêts, même de ceux de retardement.

TITRE VIII.

Du Frit ou Nolis.

286. Le prix du loyer d'un navire ou autre bâtiment de mer est appelé frei ou nolis.

Il est réglé par les convertions des parties.

Il est constaté par la charte-partie ou par le connaissement.

Il a lieu pour la totalité ou pour partie du bâtiment, pour un voyage entier ou pour un temps limité, au tonneau, au quintal, à forfait, ou à cueillette , avec désignation du tonnage du vaisseau.

287. Si le navire est loué en totalité, et que l'affréteur ne lui donne pas toute sa charge , le capitaine ne peut prendre d'autres marchandises sans le consentement de l'affréteur.

L'affréteur profite du fret des marchandises qui complètent le chargement du navire qu'il a entièrement affrété.

288. L'affréteur qui n'a pas chargé la quantité de marchandises portée par la charte-parlie, est tenu de payer le fret en entier , et pour le chargement complet auquel il s'est engagé.

S'il en charge davantage, il paye le fret de l'excédant sur le prix réglé par la chạrte-partie.

Sicependant l'alïréteur, sans savoir rien chargé, rompt le voyage avant le départ, il paiera en indemnité, au capitaine, la motié du fret convenu par la charte-parlie pour la totalité du chargement qu'il devoit faire.

Si le navire a reçu une partie de son chargement, et

qu'il

Gu'il parte à non-charge, le fret entier sēra dû au capitaine.

289. Le capitaine qui a déclaré le navire d'un plus grand port qu'il n'est , est tenu des dommages-interets env-rs l'affreteur.

290. N'est reputé y avoir erreur en la declaration du tonnage d'un navire, so l'erreur n'excède un quarantièine, ou si la déclaration est conforme au certificat

de jauge.

291. Si le navire est chargé à cueillette , soit au quinlal, au lonneau ou à forfait, le chargeur peut rrtirer ses marchandises, avant le depart du navire, én payant le demi- fret.

Il supportera les frais de charge, ainsi que ceux de decharge et de recharg ment des autres marchandises qu'il faudroit deplacer, et ceux du retardement

292. Le capitaine peut faire meltre à terre , lans le lieu du chargement, les marchandises fron vees daus son navire, si elles ne lui ont poin, été declarees, ou en prendre le fret au plus haut prix qui sera , ayé dans le méme lieu pour les marchandises de même nature,

293 Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage, est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de deplac ment occasionnes par le déchargement : si les marchandises sont retiree - pour cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais.

294. Si le uavire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le lait de l'affréteur,

les frais du relardement sont dus par l'affréleur:

Si, ayant été frété pour l'ulier et le retour, le navire fait son relour sans chargement ou avec un chargement incomplet, le fret entier est dû au capitaine, ainsi que l'interès du retardemeni,

293. Le capitaine est tenu des donmages-intérêts envers l'esfréteur, si , par son fait, le uavire a été arrêté ou retarde au depart, pendant route, ou au lieu de sa decharge.

Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts.

296. Si le capitaine est contraint de faire radouber lo navire pendant le voyage, l'affre:eur est tenu d'attendre, de payer

le fret eu entier. Traite du Con:rat de Change.

Bb

ou

à bon port.

Dans le cas où le navire ne pourroit être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre.

Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le frel n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé.

297. Le capitaine perd son fret, et répond des dommages-intérêts de l'affréteur, si celui-ci prouve que, Jorsque le navire a fait voile , il étoit hors d'état de naviguer.

La preuve est admissible nonobstant et contre les certificats de visite au départ.

298. Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessisté pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prix que le reste ou autre pareille marchandise de même qualité sera vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive

Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en rele. nant également le fret porté aux connoissemens,

299. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l’aller et le retour.

300. Si le vaisseau est arrêté dans le cours de son voyage par l'ordre d'une puissance,

Il n'est dû aucun fret pour le temps de sa détention, si le navire est affrété au mois; ni augmentation de fret, s'il est loué au voyage.

La nourriture et les loyers de l'équipage pendant la détention du navire, soni réputés avaries.

301. Le capitaine est payé du fret des marchandises jetées à la mer pour le salut commun, à la charge de contribution.

302. Il n'est dû aucun fret pour les marchandises perdues par naufrage ou échouement, pillées par des pirates ou prises par les ennemis.

Le capitaine est tenu de restituer le fret qui lui aura été avancé, s'il n'y a convention contraire.

303. Si le navire et les marchandises sont rachetés, ou si les marchandises sont sauvées du naufrage, le capia taine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage.

Il est payé du fret entier en contribuant au rachat, s'il conduit les marchandises au lieu de leur destination.

304. La contribution pour le rachat se fait sur le prix courant des marchandises au lieu de leur décharge, déduction faite des frais, et sur la moitié du navire et du fret.

Les loyers des matelots n'entrent point en contribution.

305. Si le consignataire refuse de recevoir les marchandises , le capitaine peut, par autorité de justice, en faire vendre pour le paiement de son fret, et faire ordonner le dépôt du surplus.

S'il y a insuffisance, il conserve son recours contre le chargeur.

306. Le capitaine ne peut retenir les marchandises dans son navire faute de paiement de son fret;

Il peut, dans le temps de la décharge , demander le dépôt en mains tierces jusqu'au paiement de son fret.

307. Le capitaine est preféré, pour-son fret, sur les marchandises de son chargement, pendant quinzaine après leur délivrance, si elles n'ont passé en mains tierces.

308. En cas de faillite des chargeurs ou réclameurs avant l'expiration de la quinzaine , le capitaine est privilégié sur tous les créanciers pour le paiement de son fret et des avaries qui lui sont dues.

309. En aucun cas le chargeur ne peut demander de dimunition sur le prix du fret.

310. Le chargeur ne peut abandonner pour le fret les marchandises diminuées de prix, ou détériorées par leur vice propre ou par cas fortuit.

Si toutefois des futailles contenant vin, huile , miel et autres liquides, ont tellement coulé qu'elles soient vides ou presque vides, lesdites futailles pourront être abandonnées pour le fret.

TITRE I X.

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Des Contrats à la grosse.

Il énonce,

31. Le contrat à la grosse est fait devant notaire, ou sous signature privée.

Le capital prété et la somme convenue pour le profit maritime,

Les objets sur lesquels le prêt est affecté,
Les noms du navire et du capitaine,
Ceux du prêteur et de l'emprunteur,
Si le prêt a lieu pour un voyage,
Pour quel voyage, et pour quel temps,
L'époque du remboursement.

312. Tout prêteur à la grosse , en France, est tenu de faire enregistrer son contrat au greffe du tribunal de commerce, dans les dix jours de la date , à peine de perdre son privilége;

Et si le contrat est fait à l'étranger, il est soumis aux formalités prescrises à l'article 234.

313. Tout acte de prêt à la grosse peut être négocié par la voie de l'endossement, s'il est à ordre.

En ce cas, la négociation de cet acte a les mêmes effets et produit les mêmes actions en garantie que celle des autres effets de commerce.

314. La garantie de paiement ne s'étend pas au profit maritime, à moins que le contraire n'ait été expressement stipulé.

315. Les emprunts à la grosse peuvent être affectés,
Sur le corps et quille du navire,
Sur les agrès et apparaux,
Sur l'armement et les vicluailles,
Sur le chargement,

Sur la totalité de ces objets conjointement, ou sur une partie délerminée de chacun d'eux.

316. Tout emprunt à la grosse, fait pour une somme excédant la valeur des objets sur lesquels il est affecté, peut etre déclaré nul, à la demande du prêteur, s'il est prouvé qu'il y a fraude de la part de l'emprunteur.

317. S'il n'y a fraude, le contrat est valable jusqu'à

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