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ment, ibid. Quatrième espèce , de celles qui sont pour valeur entendue, ibid. Exemple, 7. Aujourd'hui, on у substitue ces mots valeur en compte, ibid. et 169. De la valeur en marchandises ou autres effets, 169. Principes du Code de commerce sur les lettres de change, ibid. Du donneur de valeur, 9. On n'en n'est pas moins donneur de valeur et propriétaire de la leitre, quoique la valeur ne soit pas comptée réellement, 10. Celui qui doit recevoir la valeur est le porteur, ibid. La lettre de change doit exprimer le nom de celui qui donne la valeur, 18. Si la valeur en est fournie , et en quoi, ibid. Motifs de cette disposition de l'ordonnance de 1673, ibid. A défaut de l'enonciation de la valeur, et en quoi, les créanciers du tireur peuvent saisir la somme y énoncée dans les mains de celui sur qui elle est tirée, 19. Ces mots valeur reçue obligent le tireur à la garantie de la Jettre envers le porteur, ibid. Le dunneur de valeur peut, à défaut de paiement, répéter, au lieu de dommages et intérêts, les objets en nature qu'il a donnés, 42. Dans quel cas la lettre de change est-elle aux rise ques du donneur de valeur ? 44. Des obligations que contracte le donneur de valeur par le contrat de change, 45. Le donneur de valeur doit la fournir, ibid. Peui, s'il y a changement de fortune, exiger caution , ibid. Celui qui fournit la lettre de change a privilège sur la lettre, si la valeur n'en est pas fournie, nonobstant ces mots valeur reçue comptant, ibid. Mais il doit eo rapporter la preuve, ibid. Il peut la saisir, l'arrêter entre les mains du porteur, tant qu'elle n'est pas endossée par un autre, ibid. Celui à qui la lettre est fournie s'oblige de la présenter, 46. A la faire protester, ibid. Si le contrat de change qui est intervenu entre le tireur et le donneur de valeur peut se résoudre ou recevoir quelque changement sans le consentement des deux parties ? ibid. Le billet à ordre doit contenir la valeur, 143. Arrêt qui juge que les billets à ordre donnent la contrainte par corps, lorsqu'ils ne portent que ces mots pour valeur reçue, 264. Un billet à ordre valeur en bons offices est-il

valable? VENTE. Celle du mobilier du failli (Code de comm., art. 558), 328; et des liquidations, ibid. Celle des immeubles (Code de commerce, ari.564), 329. De quelle manière se constatent les ventes (Code de commerce, art. 109) 353VOITURIER. Hors le cas de force majeure, le voiturier

est garant des marchandises et des avaries (Code de commerce, art. 103), 452 Doit une indemnite si les marchandises ne sont pas livrées dans le délai convenu (Code de commerce, art. 104), ibid. La réception des marchandises et le paiement du voiturier éteignent toute action contre lui (Code de commerce, art. 105)', ibid. De la réception des marchandises, de leur dépôt, et du séquestre (Code de commerce, art. 106 et suiv.),

ibid. Vol. De la lettre de change qui a été volée et acquittée

avant qu'on ait pu en donner avis à celui sur qui elle éloit tirée, 63.

Fin de la Table des Matières,

T A B L E

Des Chapitres, Sections, Articles et Pa.

ragraphes contenus dans ce volume.

ARTICLE préliminaire,

page 1

PREMIERE PARTI E. DU CONTRAT DE CHANGE , ET DE LA NÉGOCIATION

RELATIVE A CE CONTRAT, QUI SE FAIT PAR
LA LETTRE DE CHANGE,

3 CHAP. I. Quelle est l'origine du Contrat de change et

de la lettre de change ; et quelles sont les différentes espèces de lettres de change,

4 G. I. Quelle est l'origine du contrat de change et de la lettre de change,

ibid. 5. II. des différentes espèces de lettres de change, 5 CHAP. II. Des personnes qui interviennent dans la

négociation de la lettre de change, et de la qualité qu'elles doivent avoir,

9 $. I. des personnes qui interviennent dans la négociation de la lettre de change.

ibid. 9. II. de la qualité que doivent avoir les personnes

qui interviennent dans la négociation des lettres de change,

13 CHAP. III. De ce qui constitue l'essence de la lettre

de change ; de sa forme, et de celle des autres actes qui interyiennent, dans la négociation des lettre de change,

17 . I. de ce qui constitue l'essence de la lettre de change, et de sa forme,

ibid. I. II. de la forme des endossemens ,

21 S. III. de la forme de l'acceptation,

24 6. IV. des avals.

28

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46

CHAP. IV. Des différens Contrats que renferme la négociation des Lettres de change,

28 Art. I. du contrat qui intervient dans la négociation

des lettres de change, entre le tireur qui fournit la lettre , et le donneur de valeur à qui elle est fournie,

ibid. 9. I. de la nature du contrat qui intervient entre le

tireur qui fournit la lettre de change, et le

donneur de valeur à qui elle est fournie, 29 1. Il des obligacions que contracte le tireur par le

contrat de change qui intervient entre lui et le donneur de valeur ,

37 9. III. des obligations que contracte le donneur de

45 s. 1v. Vi le contrat de change quirese intervenu enére

le tireur et le donneur de valeur , peut se soudre ou recevoir quelque changement sans le

consentement des dens parties, ART. II. Des contrats entre l'endosseur et celui è qui il passe son ordre,

48 Art. III. dn contrat qui intervient entre le tireur et celui sur qui la lettre est tirée,

55 "ART. IV. si les endosseurs contractent quelque enga. gement envers l'accepteur,

68 Art. Ỳdu quasi-contrat entre celui qui , pour faire

honneur an tireur ou à quelqu'un des endose - seurs, acquitte la lettre au refiis de celui sur qui elle est tirée et ledit tireur ou endosseur,

69 ART. VI. du contrat qui intervient entre l'accepteur

sur qui la lettre est tirée, et le propriétaire de la lettre,

70 §. I. quel est ce contrat , et comment intervient-il? id. 5. II. des obligations qui naissent du contrat que [acceptation renferme,

71 §. III. en quels cas l'accepteur peut-il on ne peut-il

pas être décharge de son obligation 72 §. IV. si le propriétaire de la lettre pént avoir quelque

action contre celui sur qui elle est cirée, lorsque celui-ci ne l'a pas acceptée,

74 ART. VII. de l'obligation qni nait des avals, 1.75 AKT. VIII. de ce qu'oni de particulier les actions

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