art. 558), 328; et des liquidations, ibid. Celle des immeubles (Code de commerce, art. 564), 329. De quelle manière se constatent les ventes (Code de commerce, art. 109) 353 VOITURIER. Hors le cas de force majeure, le voiturier est garant des marchandises et des avaries (Code de commerce, art. 103), 452 Doit une indemnité si les marchandises ne sont pas livrées dans le délai convenu (Code de commerce, art. 104), ibid. La réception des marchandises et le paiement du voiturier éteignent toute action contre lui (Code de commerce, art. 105)', ibid. De la réception des marchandises, de leur dépôt, et du séquestre (Code de commerce, art. 106 et suiv.), ibid. VOL. De la lettre de change qui a été volée et acquittée avant qu'on ait pu en donner avis à celui sur qui elle étoit tirée, 63. Fin de la Table des Matières. TABLE Des Chapitres, Sections, Articles et Paragraphes contenus dans ce volume. ARTICLE préliminaire, page 1 PREMIERE PARTIE. DU CONTRAT DE CHANGE, ET DE LA NÉGOCIATION RELATIVE A CE CONTRAT, QUI SE FAIT PAR LA LETTRE DE CHANGE. 3 CHAP. I. Quelle est l'origine du Contrat de change et de la lettre de change; et quelles sont les différentes espèces de lettres de change, 4 4 §. I. Quelle est l'origine du contrat de change et de la lettre de change, ibid. §. II. des differentes espèces de lettres de change, 5 CHAP. II. Des personnes qui interviennent dans la négociation de la lettre de change, et de la qualité qu'elles doivent avoir, 9 §. I. des personnes qui interviennent dans la négociation de la lettre de change. ibid. 13 §. II. de la qualité que doivent avoir les personnes qui interviennent dans la négociation des lettres de change, of CHAP. III. De ce qui constitue l'essence de la lettre de change; de sa forme, et de celle des autres actes qui interviennent dans la négociation des lettre de change,.... 17 §. Inde ce qui constitue l'essence de la lettre de change, et de sa forme, S. II. de la forme des endossemens, 6. III. de la forme de l'acceptation, §. IV. des avals. ibid. 21 24 སྒ་ 28 CHAP. IV. Des différens Contrats que renferme la négociation des Lettres de change, ART. 1. du contrat qui intervient dans la négociation des lettres de change, entre le tireur qui fournit la lettre, et le donneur de valeur à qui elle est fournie, ibid. §. I. de la nature du contrat qui intervient entre le tireur qui fournit la lettre de change, et le donneur de valeur à qui elle est fournie, 29 §. II. des obligations que contracte le tireur par le contrat de change qui intervient entre lui et le donneur de valeur, 37 §. III. des obligations que contracte le donneur de valeur par le contrat de change, 45 §. IV. si le contrat de change qui est intervenu entre le tireur et le donneur de valeur, peut se résoudre ou recevoir quelque changement sans le consentement des deux parties, 46 ART. II. Des contrats entre l'endosseur et celui à qui il passe son ordre, 55 48 ART. III. du contrat qui intervient entre le tireur et celui sur qui la lettre est tirée, ART. IV. si les endosseurs contractent quelque engagement envers l'accepteur, 68 ART. V. du quasi-contrat entre celui qui, pour faire honneur au tireur ou à quelqu'un des endosseurs, acquitte la lettre au refus de celui sur qui elle est tirée, et ledit tireur ou endos seur, 69 ART. VI. du contrat qui intervient entre l'accepteur sur qui la lettre est tirée, et le propriétaire de la lettre, 70 §. I. quel est ce contrat, et comment intervient-il? id. §. 11. des obligations qui naissent du contrat que l'acceptation renferme, 71 §. III. en quels cas l'accepteur peut-il ou ne peut-il pas étre décharge de son obligation 72 §. IV. si le propriétaire de la lettre peut avoir quelque action contre celui sur qui elle est tirée, lorsque celui-ci ne l'a pas acceptée, 74 175 ART. VII. de l'obligation qui naît des avals, 76 qui naissent de la négociation de la lettre dé change, CHAP. V. De l'exécution de la négociation de la Lettre de change, 79 SECT. I. de ce que doit faire le porteur de la lettre de ibid. change, SECT. II. de ce que doit faire le porteur de la lettre à défaut d'acceptation, ou à défaut de paiement à l'échéance, 82 ART. I. des protéts que doit faire le porteur d'une lettre de change, en cas de refus d'acceptation ou de paiement, §. I. ce que c'est que le protét; sa forme, §. II. à qui le protét doit-il être fait ? 83 ibid. 84 §. III. en quel cas et dans quel temps le porteur peutil et doit-il faire le protét de la lettre de change? 86 IV. de la dénonciation des protéts, et des poursuites en garantie 94 §. V. suivant quelle loi doit se régler la forme des protéts, le temps de les faire et de les dénoncer? 99 §. VI. de la peine du défaut de protét ou de dénoncia tion du protét, 100 ART. II. de l'exercice des actions auxquelles le défaut de paiement de la lettre donne ouver ture, 102 CHAP. VI. Des différentes manières dont s'éteignent les créances de la Lettre de change; et des prescriptions qu'on peut lui opposer, лоб 107 ART. I. du paiement de la lettre de change, §. I. à qui le paiement de la lettre de change doit-il étre fait? ibid. §. II. par qui le paiement de la lettre de change peut-il être fuit? 113 114 §. III. quand le paiement de la lettre de change peut-il être fait, et sur quel pied? ART. II. de la remise. (Art. 1282 du Code Napo léon). §. I. de la remise faite à l'accepteur, 116 117 §. II. de la remise faite au tireur ou à un endos seur, 121 |