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départ du navire , à moins que le capitaine, les propriétaires ou affréleurs, ou l'officier d'administration, ne leur procurent leur en barquement sur un autre navire revenant audit lieu de leur départ

253. S'il y a interdiction de commerce avec le lieu de la destination du navire, ou si le navire est arrêté par ordre du Gouvernement avant le voyage commencé,

Il n'est dû aux matelots que les journées employées à équiper le bâtiment.

254. Si l'interdiction de commerce ou l'arrêt du navire arrive pendant le cours du voyage,

Dans le cas d'interdiction, les matelots sont payés à proportion du temps qu'ils auront servi;

Dans le cas de l'arrêt, le loyer des matelots engagés au mois court pour moitié pendant le temps de l'arrêt ;

Le loyer des matelots engagés au voyage est payé aux termes de leur engagemen's

255. Si le voyage est prolongé, le prix des loyers des matelots engagés au voyage est augmenté à proportion de la prolongation.

256. Si la décharge du navire se fait volontairement dans un lieu plus rapproché que celui qui est désigné par l'affrétement, il ne leur est fait aucune diminution.

257. Si les matelots sont engagés au profit ou au fret ,'il ne leur est dû aucun dédommagement ni journées pour la rupture, le retardement ou la prolongation de voyage occasionnés par force majeure.

Si la rupture, le retardement ou la prolongation arrivent par le fait des chargeurs , les gens de l'equipage ont part aux indemnités qui sont adjugées au navire.

Ces indemnités sont partagées entre les propriétaires du navire et les gens de l'équipage dans la même proportion que l'auroit été le fret.

Si l'empêchement arrive par le fait du capitaine ou des propriétaires , ils sont tenus des indemnités dues aux gens de l'équipage.

258. En cas de prise, de bris et gaufrage, avec perle entière du navire et des marchandises, les matelots ne peuvent prétendre aucun loyer.

Ils ne sont point tenus de restituer ce qui leur a été avancé sur leurs oyers.

259. Si quelque partie du navire es! sauvée les matelots engagés au voyage ou au mois sont payés de leurs loyers échus sur les debris du navire qu'ils ont sauvés.

Si les debris ne suffisent pas, ou s'il n'y a que des marchandises sauvées , ils sont payes de leurs loyers subsidiairement sur le fret.

260. Les matelois engagés au fret sont payés de leurs loyers seulement sur le fret, à proportion de celui que reçoit le capitaine.

261. De quelque manière que les malelots soient loués, ils sont payés des journées par eux employées à sauver les debris et les effets naufrages:

262. Le matelot est payé de ses loyers , traité et pansé aux dépens do navire, s'il tombe malade pendant le voyage, ou s'il est blessé au service du navire.

263. Le matelor est traité et pansé aux dépens du navire et du chargement, s'il est blessé en combattant contre les ennemis et les pirates.

264. Si le matelot, sorti du navire sans autorisation, est blessé à terre, les frais de ses pansement et traitement sont à sa charge : il pourra mėme étre congédié par le capitaine.

Ses loyers, en ce cas, ne lui seront payés qu'à proportion du temps qu'il aura servi.

265. En cas de mort d'un matelot pendant le voyage, si le matelot est engagé au mois, ses loyers sont dus à sa succession jusqu'au jour de son décès.

Si le matelot est engagé au voyage , la moitié de ses loyers est due s'il meart en allant ou au port d'arrivée.

Le total de ses loyers est dû s'il meurt en revenant.

Si le matelot est engagé au profit et au fret, sa part enlière est due s'il meurt le voyage commencé.

Les loyers du matelot tué en defendant le navire, sont dus en entier pour tout le voyage si le navire arrive à bon port.

266. Le matelot pris dans le payire et fait esclave ne

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peut rien prétendre contre le capitaine , les propriétaires ni les affréteurs, pour le paiement de son rachat.

Il est payé de ses loyers jusqu'au jour où il est pris et fait esclave.

267. Le malelot pris et fait esclave s'il a été envoyé en mer ou à terre pour le service du navire, a droit à l'entier paiement de ses loyers.

Il a droit au paiement d'une indemnité pour son rachat, si le navire arrive à bon port.

268. L'indemnité est due par les propriétaires du navire, si le malelot a été envoyé en mer ou à terre pour le service du navire,

L'indemnité est due par les propriétaires du navire et du chargement, si le matelot a été envoyé en mer ou à terre pour le service du navire et du chargement.

269. Le montant de l'indemnité est fixé à 600 francs.

Le recouvrement et l'emploi en seront faits suivani les formes determinées par le Gouvernement, dans un réglement relatif au rachat des captifs.

270. Tout matelot qui justifie qu'il est congédié sans cause valable, a droit à une indemnité contre le capilaine.

L'indennité est fixée au tiers des loyers, si le congé a lieu avant le voyage commencé.

L'indemnité est fixée à la totalité des loyers et aux frais du relour , si le congé a lieu pendant le cours du voyage.

Le capitaine ne peut, dans aucun des cas ci-dessus, répéter le montant de l'indemnité contre les propriétaires du navire.

Il n'y a pas lieu à indemnité, si le matelot est congédié avant la clôture du rôle d'equipage.

Dans aucun cas le capitaine ne peut congédier le matelot dans les pays étrangers.

271. Le navire et le fret sont spécialement affectés aux loyers des matelots.

272. Toutes les dispositions concernant les loyers, pansement et rachat des matelots , sont communes aux ofäciers et à tous autres gens de l'équipage.

TITRE V I.

Des Chartes-parlies , Affrétemens ou Nolissemens.

273. Toute convention pour louage d'un vaisseau, appelee charte-partie, affretement ou nolissement, doit étre rédigée par écrit.

Elle enonce ,
Le nom et le tonnage du navire,
Le nom du capitaine ,
Les noms du fréteur et de l'asfréteur,

Le lieu et le temps convenus pour la charge et pour la décharge,

Le prix du fret ou polis ,
Si l'afirétement est total ou partiel,
L'indemnité convenue pour les cas de retard.

274 Si le temps de la chargeet de la décharge du navire n'est point fixé par les conventions des parties , il est réglé suivant l'usage des lieux.

275. Si le navire est frété au nois , et s'il n'y a convention contraire, le fret court du jour où le navire a fait voile.

276. Si, avant le départ du navire , il y a interdiction de commerce avec le pays pour lequel il est destiné, les conventions sont résolues sans dommages-intérêts de part pi d'autre.

Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge de ses marchandises.

277. S'il existe une force majeure qui n'empêche que pour un temps la sortie du navire, les conventions subsistent, et il n'y a pas lieu à dommages-intérêts à raison du retard.

Elles subsistent également, et il n'y a lieu à aucune augmentation de fret, si la force majeure arrive pen

278. Le chargeur peut, pendant l'arrêt du navire , faire décharger ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine.

279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu , s'il n'a des ordres contraires , de se rendre dans un des ports

dant le voyage.

voisins de la même puissance, où il lui sera permis d'aborder.

280. Le navire, les agrès et apparaux , le fret et les marchandises chargées, sont respectivement affectés à l'execution des conventions des parties.

TITRE VI I.

Du Connaissement.

281. Le connaissement doit exprimer la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à trasporter

Il indique,
Le nom du chargeur,

Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite,

Le nom et le domicile du capitaine,
Le nom et le tonnage du navire,
Le lieu du départ et celui de la destination.
Il énonce,
Le prix du fret.

Il présente en marge les marques et numéros des objets à transporter.

Le connaissement peut êlre à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée.

282. Chaque connaissement est fait en quatre origi-
Un pour le chargeur,
Un pour celui à qui les marchandises sont adressées,
Un pour le capitaine,
Un pour l'armateur du bâtiment.

Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine, dans les vingt-quatre heures après le chargement.

Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le mème délai, les acquits des marchandises chargées.

283. Le connaissement redigé dans la forme ci-dessus prescrite, fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs.

284. E, cas de diversité entre les connaissemens d'un même chargement, celui qui sera entre les mains du

nauix au moins :

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