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378. L'assuré peut , par la signification mentionnée en l'article 374, ou faire le délaissement avec sommation à l'assureur de payer la somme assurée dans le délai fixé par le contrat, ou se réserver de faire le délaissement dans les délais fixés

par

la loi. 379. L'assuré est tenu , en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a pris à la grosse , soit sur le navire, soit sur les marchandises ; faute de quoi, le délai du paiement, qui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu jusqu'au jour où il fera notifier ladite déclaration sans qu'il en résulte aucune prorogation du délai établi pour former l'action en délaissement.

380. En cas de déclaration frauduleuse, l'assuré est privé des effets de l'assurance ; il est tenu de

payer les sommes empruntées , nonobstant la perte ou la prise du navire.

381. En cas de naufrage ou d'échouement avec bris, l'assuré doit, sans préjudice du délaissement à faire en temps et lieu , travailler au recouvrement des effets naufragés.

Sur son affirmation, les frais de recouvrement lui sont alloués jusqu'à concurrence de la valeur des effets recouvrés.

382. Si l'époque du paiement n'est point fixée par le contrat, l'assureur est tenu de payer l'assurance trois mois après la signification du délaissement.

383. Les actes justificatifs du chargement et de la perle sont signifiés à l'assureur avant qu'il puisse être poursuivi pour le paiement des sommes assurées.

384. L'assureur est admis à la preuve des faits contraires à ceux qui sont consignés dans les attestations.

L'admission à la preuve ne suspend pas les condamnations de l'assureur au paiement provisoire de la somme assurée, à la charge par l'assuré de donner caution.

L'engagement de la caution est éteint après quatre années révolues, s'il n'y a pas eu de poursuite.

385. Le délaissement signifié et accepté ou jugé va

lable, les effets assurés appartiennent à l'assureur , & partir de l'epoque du delaissement.

L'assureur ne piul, sous prétexte du relour du navire se dispenser de payer la somme assurée.

386. Le fret des marchandises sauvées quand même il auroit elé paye d'avance, fait partie du delaissement du navire, el appartient également à l'assureur, sans prejudice des droits des prèleurs à la grosse , de ceux des matelots pour leur loyer, et des frais et depenses pendant le voyage.

387. En cas d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est tepu de faire la signifi aliou à l'assureur, dans les trois jours de la réciplion de la nouvelle,

Le délaissement des objets arretes ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signifi alion, si l'arrêt a

eu lieu dans les mers d'Europe, dans la Mediterranée, ou dans la Baltique ;

Qu'après le délai d'un an, si' l'arrèt a eu lieu en pays plus éloigné.

Čes delais ne courent que du jour de la signification de l'arrêt.

Dans le cas où les marchandises arrêlées seroient périssables , les délais ci-dessus mentionnes sont reduits à un mois et demi pour le premier cas, et a trois mois pour

le second cas. 388. Pendant les délais portés par l'article précédent, les assurés sont tenus de faire toutes diligences qui peuvent dépendre d'eux, à l'effet d'obtenir la mainlevée des effets arrétés.

Pourront, de leur côté, les assureurs, ou de concert avec les assurés , ou séparément, faire toutes démarches à même fin.

389. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire éch ué peut être relevé, reparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination.

Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par

l'échouement.

390. Si le navire a été déclaré innavigable , l'assuré sur le chargement est tenu d'en faire la notification dans le délai de trois jours de la réception de la nouvel le.

dans

391. Le capitaine est tenu, dans ce cas , de faire toulés diligences pour se procurer un autre navire , à l'effet de transporter les marchandises au lieu de leur destination.

392. L'assureur court les risques des marchandises chargées sur un autre navire, dans le cas prévu par l'article précédent, jusqu'à leur arrivée et leur dechargement.

393. L'assureur est tenu , en outre, des avaries , frais de dechargement, magasinage, rembarquement,

de l'excédant du fret, er de tous autres frais qui auront été faits pour sauver les marchandises, jusqu'à concurrence de la somme assurée.

394. S1, dans les delais prescrits par l'art. 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les couduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en faire le delaissement.

395. En cas de prise , si l'assuré n'a pu en donner avis à l'assureur, il peut racheler les effets sans alten. dre ordre.

L'as ure est tenu de signifier à l'assureur la composition qu'il aura faile, aussitôt qu'il en aura les moyens.

396. L'assureur a le choix de prendre la composiíion à son compte, ou d'y renoncer : il est tenu de notifier, son choix à l'assuré, dans les vingt-quatre heures qui suivent la sigoification de la composition.

S'il déclare prendre la composition à son profit, il est lenu de contribuer, sans délai, au paiement du rachat dans les termes de la convention, et à proporsion de son intére? ; et il continue de courir les risques du voyage, conformément au contrat d'as

S'il déclare renoncer au profit de la composition, il est tenu au paiement de la somme assuree , pouvoir rien pretendre aux effets rachetés.

Lorsque l'assureur n'a pas notifié son choix dans le délai susdit, il est censé avoir renoncé au profit de la composition.

Traité du Contrat de Change.

son

surance

sans

сс

TITRE X I.

Des Avaries.

397. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou sépaFément,

Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement,

Sont réputés avaries..

398. A défaut de conventions spéciales entre toutes les parties , les avaries sont réglees conformément aux dispositions ci-après.

399. Les avaries sont de deux classes, avaries grosses ou communes, et avaries simples ou particulières.

400. Sont avaries communes ,

1. Les choses données par composition et à titre du rachat du navire et des marchandises ;

2.° Celles qui sont jetées à la mer ;
3.° Les câbles ou mâts rompus ou coupés;

4.° Les ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun.

5.° Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ;

6.° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelols pendant la detention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour

le salut commun, si le navire est affrété au mois;

7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un hâvre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi.

8.° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise;

Et en général, les dommages soufferts volontaires meut et les dépenses faites d'après délibérations motivees, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et depart, jusqu'à leur retour et dechargement,

401. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du tret, au marc le iranc de la valeur,

402. Le prix des marchandises est etabli par leur valeur au lieu du dechargement.

403. Soni avaries particulieres,

1. Le dommage arrivé aux marchandises par leur vice propre, par tempête, prise, naufrage ou échouement,

2.'' Les frais fails pour les sauver;

3o. La perte des câbles, ancres, voiles , mâts , cordages , causée par tempête ou autre accideut de mer ;

Les dépenses résultant de toutes relâches occasionnées, soit par la perte forluite de ces objets, soit par le besoin d'avitaillement, soit par voie d'eau à réparer;

4.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est aifrele au voyage;

5.° La nourriture et le loyer des matelois pendant la quarantaine , que le navire soit loué au voyage ou au mois;

Et en général , les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul, ou pour les marchandises seules , depuis leur chargement et depart jusqu'à leur retour et déchargement,

404. Les avaries particulières sont supportées et payees par le proprieiaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionne la dépense.

405. Les dommages arr ves aux marchandises faute par le capitaine d'avoir bien ferme les écoutilles, amarré le navire, fourni de bons guindages, et par tous autres accidens provenant de la négligence du capitaine ou de l'equipage, sont également des a varies particulieres supportées par le proprietaire des mai

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