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lable, les effets assurés appartiennent à l'assureur, à partir de l'epoque du delaissement.

L'assureur ne pul, sous prétexte du relour du navire se dispenser de payer la somme assurée.

386. Le fret des marchandises sauvées quand même il auroit elé paye d'avance, fait partie du delaissement du navire, el appartient également à l'assureur, sans prejudice des droits des preleurs à la grosse , de ceux des matelots pour leur loyer, et des frais et depenses pendant le voyage.

387. En cas d'arrêt de la part d'une puissance, Passuré est tenu de faire la signifi aliou à l'assureur, dans les trois jours de la réciprion de la nouvelle,

Le délaissement des objets arreles ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signifi alion, si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe, dans la Mediterranée, ou dans la Baltique ;

Qu'après le délai d'un an, si l'arrèt a eu lieu en pays plus éloigné.

Čes dela:s ne courent que du jour de la signification de l'arrêt.

Dans le cas où les marchandises arrêtées seroient périssables , les délais ci-dessus mentionnes sont reduits à un mois et demi pour le premier cas, et a trois mois pour le second cas.

388. Pendant les délais portés par l'article précédent, les assurés sont tenus de faire toutes diligences qui peuvent dépendre d'eux, à l'effet d'obtenir la mainlevée des effets arrétés.

Pourront, de leur côté, les assureurs , ou de concert avec les assurés, ou séparément , faire toutes demarches à même fin.

389. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire éch ué peut être releve, reparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination.

Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par

l'échouement.

390. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur le chargement est tenu d'en faire la notification

dans

dans le délai de trois jours de la réception de la nouvelle.

391. Le capitaine est tenu, dans ce cas , de faire toules diligences pour se procurer un autre navire , à l'effet de transporter les marchandises au lieu de leur destination.

392. L'assureur court les risques des marchandises chargées sur un autre navire, dans le cas prévu par l'article précédent, jusqu'à leur arrivée et leur dechargement.

393. L'assureur est tenu , en outre, des avaries , frais de dechargement, magasinage, rembarquement, de l'excédant du fret, er de tous autres frais qui auront été faits pour sauver les marchandises, jusqu'à concurrence de la somme assurée.

394. Sı, dans les delais prescrits par l'art. 387, le capitaine n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assaré peut en faire le delaissement.

395. En cas de prise , si l'assuré n'a pu en donner avis à l'assureur , il peut racheler les effets sans alten. dre son ordre.

L'as ure est tenu de signifier à l'assureur la composition qu'il aura faile, aussitôt qu'il en aura les moyens.

396. L'assureur a le choix de prendre la composiíion à son compte, ou d'y renoncer : il est tenu de notifier son choix à l'assuré, dans les vingt-quatre heures qui suivent la sigoification de la composition.

S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer, sans délai, au paiement du rachat dans les termes de la convention, et à proporsion de son intérel ; et il continue de courir les risques du voyage, conformément au contrat d'as

S'il déclare renoncer au profit de la composition, il est tenu au paiement de la somme assuree , pouvoir rien pretendre aux effets rachetés.

Lorsque l'assureur n'a pas notifié son choix dans le délai susdit, il est censé avoir renoncé au profit de la composition.

Iraité du Contrat de Change.

surance

sans

сс

TITRE X I.

Des Avaries.

397. Toutes dépenses extraordinaires faites

pour

le navire et les marchandises, conjointement ou sépaFément,

Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement,

Sont réputés avaries..

398. A défaut de conventions spéciales entre toutes les parties , les avaries sont réglees conformément aux dispositions ci-après.

399. Les avaries sont de deux classes, avaries grosses ou communes , et avaries simples ou particulières. 400.

Sont avaries communes , 1. Les choses données par composition et à titre du rachat du navire et des marchandises ;

2.° Celles qui sont jetées à la mer;
3.° Les câbles ou mâis rompus ou coupés;

4.° Les ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun.

5.° Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restees dans le navire;

6.° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelois pendant la detention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut cominuti, si le navire est affrété au mois;

7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un hấvre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempêle ou par la poursuite de l'ennemi.

8.° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise;

Et en général, les dominages soufferts volontairemeut et les dépenses faites d'après délibérations motivees , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et depart, jusqu'à leur retour et dechargemeni. 401. Les avaries communes sont supportées par

les marchandises et par la moitié du navire et du tret, au marc le iranc de la valeur, 402. Le prix des inaichandises est établi

par

leur valeur au lieu du dechargement.

403. Sont avaries particulieres,

1. Le dommage arrivé aux marchandises par leur vice propre, par tempéte, prise, naufrage ou échouement,

2. Les frais fails pour les sauver;

3o. La perte des câbles, ancres, voiles , mâts , cordages, causée par tempête ou autre accideut de mer ;

Les dépenses résultant de toutes relâches occasionnées, soit par la perte fortuite de ces objets, soit par le besoin d'avitaillement, soit par voie d'eau à réparer;

4.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est aifrele au voyage ;

5.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage ou au mois;

Et en général , les dépenses saites et le dommage souffert

pour. le navire seul, ou pour les marchandises seules, depuis leur chargement et depart jusqu'à leur retour et dechargement,

404. Les avaries particulières sont supportées et payees par le proprieiaire de la chose qui a essuyé le dommage ou occasionne la dépense.

405. Les dommages arr ves aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir bien fermé les écoutilles, amarré le navire, fourni de bons guindages, et par tous autres accidens 'provenant de la negligence du capitaine ou de l'equipage, sont également des a varies particulieres supportées par le proprietaire des mare dommages est faite sur les effets jetés et sauvés , et sur moitié du navire et du fret, à proportion de leur valeur au lieu du déchargement,

418. Si la qualité des marchandises a été déguisée par le connoissement, et qu'elles se trouvent d'une plus grande valeur, elles contribuent sur le pied de leur estimation, si elles sont sauvées ;

Elles sont payées d'après la qualité désignée par le connoissement, si elles sont perdues.

Si les marchandises declarées sont d'une qualité inférieure à celle qui est indiquée par le connoissement, elles contribuent d'après la qualité indiquée par le connoissement, si elles sont sauvées;

Elles sont payées sur le pied de leur valeur , si elles sont jetées ou endommagées.

419 Les munitions de guerre et de bouche , et les hardts des gens de l'equipage ne contribuent point au jer; la valeur de celles qui auront éte jetees, sera pay, e par con'ribution sur tous les autres effetz.

420. Les eff is don il n'y a pas de connoissement ou declaration du capitaine , ne sont pas payés s'ils sont jetés; ils coutribuent s'ils sont sauvés.

421. Les effets chargés sur le tillac du navire contribuent s'ils sont sauvés.

S'ils sont jetés, ou endomagés par le jet, le propriétaire n'est point admis à former une demande en contribution; il ne peut exercer son recours que contre le capitaine,

422. Il n'y a lieu à contribution pour raison du dornmage arrivé au navire , que dans le cas où le dommage a ete fait pour faciliter le jet.

423. Si le jet ne sauve le navire , il n'y a lieu à aucune contribution.

Les inarchandises sauvées ne sont point tenues du paiement ni du décommagement de celles qui ont été jetées ou endommagées.

424. Si le jet sauve le navire , et si le navire, en continuant sa route, vient à se perdre ,

Les effets sauvés contribuent au jet sur le pied de leur valeur en l'état où ils se trouvent, deduction faite des frais de sauvitage.

425. Les effets jetés ne contribuent en aucun cas au

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