Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... auroit besoin , on ne trou- veroit pas quelque occasion de le compter à Rome à quelqu'un qui se chargeroit de le lui faire compter à Athènes . Epist . ad Att . XII , 24 ; XV , 25. Mais cela n'étoit point la négociation de lettres de ...
... auroit besoin , on ne trou- veroit pas quelque occasion de le compter à Rome à quelqu'un qui se chargeroit de le lui faire compter à Athènes . Epist . ad Att . XII , 24 ; XV , 25. Mais cela n'étoit point la négociation de lettres de ...
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... auroit pas été néces saire , si le commerce des lettres de change eût été en usage chez les Romains . 7. Quelques auteurs ont prétendu que l'usage du contrat de change et des lettres de change est venu de la Lombardie , et que les Juifs ...
... auroit pas été néces saire , si le commerce des lettres de change eût été en usage chez les Romains . 7. Quelques auteurs ont prétendu que l'usage du contrat de change et des lettres de change est venu de la Lombardie , et que les Juifs ...
Page 20
... auroit égaré un , il pût s'en faire payer sur celui qui lui resteroit . Scacchia , § . 2 , gl . 6 , atteste que de son temps l'usage étoit en Italie que le tireur en remit trois tout - à - la - fois à celui à qui il fournissoit la ...
... auroit égaré un , il pût s'en faire payer sur celui qui lui resteroit . Scacchia , § . 2 , gl . 6 , atteste que de son temps l'usage étoit en Italie que le tireur en remit trois tout - à - la - fois à celui à qui il fournissoit la ...
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... auroit oublié de remplir une des formalités requises par le Code de Commerce , dans un des exemplaires de la lettre de change , pourroit rectifier son erreur dans le second exemplaire . M. Pothier est pour l'affirmative , et l'on ne ...
... auroit oublié de remplir une des formalités requises par le Code de Commerce , dans un des exemplaires de la lettre de change , pourroit rectifier son erreur dans le second exemplaire . M. Pothier est pour l'affirmative , et l'on ne ...
Page 26
... auroit reçue du porteur , et l'auroit long - temps retenue , sans néanmoins écrire au bas au- ' cune acceptation : néanmoins s'il paroissoit du dol de la part de celui sur , qui la lettre est tirée , qui auroit exprès amusé long - temps ...
... auroit reçue du porteur , et l'auroit long - temps retenue , sans néanmoins écrire au bas au- ' cune acceptation : néanmoins s'il paroissoit du dol de la part de celui sur , qui la lettre est tirée , qui auroit exprès amusé long - temps ...
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Common terms and phrases
acceptée accepteurs acquitter acte actions agens arrêt articles auroit aval avoit banquier billet à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de Commerce Code Napoléon compte contrat de change contrat de mandat créanciers débiteur décharge déclaration défaut délai demande dénoncé devoit diligences dispositions dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'aval l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce n'avoit navire négocians négociation obligé ordonnance passé son ordre payable personne porteur Pothier pourroit prescrites profit propriétaire protester protêt recevoir reçu refus remboursement remise s'il Savary sera seront sieur signature simple solidairement somme souscrit suivant syndics tenu teur tion titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable
Popular passages
Page 312 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés , du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits , ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par deS officiers publics , tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 1 - ... été faites par le propriétaire avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été de sa part spécialement affectées à des paiements déterminés •». Art.
Page 1 - Des actions contre les facteurs, commis des marchands ou leurs serviteurs , pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés; 2" Des billets faits par les receveurs, payeurs, percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 7 - Toute action dérivant d'un contrat à la grosse, / ou d'une police d'assurance, est prescrite après cinq ans, à compter de la date du contrat.