Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... avoit de l'argent à recevoir à Athènes , de faire tenir de l'argent à son fils à Athènes ; et cet ami , pour exécuter le mandat de Cicéron , écrivoit à quel- qu'un des debiteurs qu'il avoit à Athènes , et le char- geoit de compter une ...
... avoit de l'argent à recevoir à Athènes , de faire tenir de l'argent à son fils à Athènes ; et cet ami , pour exécuter le mandat de Cicéron , écrivoit à quel- qu'un des debiteurs qu'il avoit à Athènes , et le char- geoit de compter une ...
Page 16
... avoit besoin d'argent pour les affaires qu'il y avoit , mais seulement lorsqu'il en fait trafic , et qu'il négocie ses lettres de change à d'autres per- sonnes .. L'article second , en défendant en général aux agens de change tout ...
... avoit besoin d'argent pour les affaires qu'il y avoit , mais seulement lorsqu'il en fait trafic , et qu'il négocie ses lettres de change à d'autres per- sonnes .. L'article second , en défendant en général aux agens de change tout ...
Page 22
... avoit été omise . Les antidates sont expressément défendues , à peine de laux ; art . 26 . 40. On a fait la question de savoir si le défaut de la date que l'ordonnance requiert dans l'endossement , pouvoit être supplée par la date d'un ...
... avoit été omise . Les antidates sont expressément défendues , à peine de laux ; art . 26 . 40. On a fait la question de savoir si le défaut de la date que l'ordonnance requiert dans l'endossement , pouvoit être supplée par la date d'un ...
Page 32
... avoit connoissance , il pourroit sembler que celui qui a reçu un droit de change plus fort , n'a pas commis d'injustice , puisque c'est en ce cas une gratification que lui a bien voulu faire celui qui lui a payé ce droit plus fort , et ...
... avoit connoissance , il pourroit sembler que celui qui a reçu un droit de change plus fort , n'a pas commis d'injustice , puisque c'est en ce cas une gratification que lui a bien voulu faire celui qui lui a payé ce droit plus fort , et ...
Page 36
... avoit pas besoin de lettre de change sur Lyon , où il avoit des fonds , en ce cas le contrat de change qui est intervenu entre Pierre et lui , n'est , dans la véritable intention des parties , qu'un prêt d'argent , qui n'a été enveloppé ...
... avoit pas besoin de lettre de change sur Lyon , où il avoit des fonds , en ce cas le contrat de change qui est intervenu entre Pierre et lui , n'est , dans la véritable intention des parties , qu'un prêt d'argent , qui n'a été enveloppé ...
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Common terms and phrases
acceptée accepteurs acquitter acte actions agens arrêt articles auroit aval avoit banquier billet à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de Commerce Code Napoléon compte contrat de change contrat de mandat créanciers débiteur décharge déclaration défaut délai demande dénoncé devoit diligences dispositions dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'aval l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce n'avoit navire négocians négociation obligé ordonnance passé son ordre payable personne porteur Pothier pourroit prescrites profit propriétaire protester protêt recevoir reçu refus remboursement remise s'il Savary sera seront sieur signature simple solidairement somme souscrit suivant syndics tenu teur tion titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable
Popular passages
Page 312 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés , du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits , ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par deS officiers publics , tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 1 - ... été faites par le propriétaire avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été de sa part spécialement affectées à des paiements déterminés •». Art.
Page 1 - Des actions contre les facteurs, commis des marchands ou leurs serviteurs , pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés; 2" Des billets faits par les receveurs, payeurs, percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 7 - Toute action dérivant d'un contrat à la grosse, / ou d'une police d'assurance, est prescrite après cinq ans, à compter de la date du contrat.