Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... espèce de monnoie contre une autre espèce de monnoie , comme des louis d'or contre des écus , des écus contre de la menue monnoie . Ce change peut se faire entre toutes sortes de per- sonnes mais on ne peut changer d'anciennes espèces ...
... espèce de monnoie contre une autre espèce de monnoie , comme des louis d'or contre des écus , des écus contre de la menue monnoie . Ce change peut se faire entre toutes sortes de per- sonnes mais on ne peut changer d'anciennes espèces ...
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... espèce de billet , un billet de change . On appelle aussi billet de change le billet par lequel celui à qui l'on a fourni une lettre de change dont il n'a pas payé la valeur , s'oblige de la payer . ( I ) . 5. Nous diviserons ce Traité ...
... espèce de billet , un billet de change . On appelle aussi billet de change le billet par lequel celui à qui l'on a fourni une lettre de change dont il n'a pas payé la valeur , s'oblige de la payer . ( I ) . 5. Nous diviserons ce Traité ...
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... espèce de lettres de change est défendu par T'ordonnance de 1678 , tit . 5 , art . I comme nous le verrons par la suite . ( IKT ) , 9. La seconde espèce est de celles qui expriment l'es- pèce de valeur qui a été reçue de celui qui on ...
... espèce de lettres de change est défendu par T'ordonnance de 1678 , tit . 5 , art . I comme nous le verrons par la suite . ( IKT ) , 9. La seconde espèce est de celles qui expriment l'es- pèce de valeur qui a été reçue de celui qui on ...
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... espèce est de celles qui sont pour valeur en soi - même . Je tire en ces termes une lettre à mon ordre , sur Pierre , marchand de Lyon , qui me doit mille écus : M. Pierre , vous paierez à mon ordre , à telle échéance , Â la somme de ...
... espèce est de celles qui sont pour valeur en soi - même . Je tire en ces termes une lettre à mon ordre , sur Pierre , marchand de Lyon , qui me doit mille écus : M. Pierre , vous paierez à mon ordre , à telle échéance , Â la somme de ...
Page 7
... espèce de lettre de change n'est plus en usage . Le tireur , dans cette espèce , ne fait plus de diffi- culté d'exprimer valeur reçue comptant , regardant la reconnoissance qu'on lui a donnée comme de l'argent comptant ; ou bien l'on ...
... espèce de lettre de change n'est plus en usage . Le tireur , dans cette espèce , ne fait plus de diffi- culté d'exprimer valeur reçue comptant , regardant la reconnoissance qu'on lui a donnée comme de l'argent comptant ; ou bien l'on ...
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Common terms and phrases
acceptée accepteurs acquitter acte actions agens arrêt articles auroit aval avoit banquier billet à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de Commerce Code Napoléon compte contrat de change contrat de mandat créanciers débiteur décharge déclaration défaut délai demande dénoncé devoit diligences dispositions dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'aval l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce n'avoit navire négocians négociation obligé ordonnance passé son ordre payable personne porteur Pothier pourroit prescrites profit propriétaire protester protêt recevoir reçu refus remboursement remise s'il Savary sera seront sieur signature simple solidairement somme souscrit suivant syndics tenu teur tion titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable
Popular passages
Page 312 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés , du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits , ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par deS officiers publics , tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 1 - ... été faites par le propriétaire avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été de sa part spécialement affectées à des paiements déterminés •». Art.
Page 1 - Des actions contre les facteurs, commis des marchands ou leurs serviteurs , pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés; 2" Des billets faits par les receveurs, payeurs, percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 7 - Toute action dérivant d'un contrat à la grosse, / ou d'une police d'assurance, est prescrite après cinq ans, à compter de la date du contrat.