Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... lieu , d'une espèce d'argent contre une autre espèce d'argent , est celui que les docteurs appellent cambium reale vel ma- nuale . 2. Nous n'avons rien à dire sur cette espèce de con- trat de change : celui dont nous nous proposons de ...
... lieu , d'une espèce d'argent contre une autre espèce d'argent , est celui que les docteurs appellent cambium reale vel ma- nuale . 2. Nous n'avons rien à dire sur cette espèce de con- trat de change : celui dont nous nous proposons de ...
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... lieu , pour et en échange d'une somme d'argent que vous vous obligez de me faire compter dans un autre lieu . C'est le contrat de change que les docteurs appellent cambium locale , mercantile , trajectitium . 3. Ce contrat s'exécute par ...
... lieu , pour et en échange d'une somme d'argent que vous vous obligez de me faire compter dans un autre lieu . C'est le contrat de change que les docteurs appellent cambium locale , mercantile , trajectitium . 3. Ce contrat s'exécute par ...
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... lieu à une personne qui se chargeoit de lui en faire compter autant dans un autre lieu . Ainsi nous voyons dans les lettres de Cicéron à Atticus , que Cicéron you- lant envoyer son fils faire ses études à Athènes , s'in- forme si , pour ...
... lieu à une personne qui se chargeoit de lui en faire compter autant dans un autre lieu . Ainsi nous voyons dans les lettres de Cicéron à Atticus , que Cicéron you- lant envoyer son fils faire ses études à Athènes , s'in- forme si , pour ...
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... lieu quelquefois et fait la fonction de deux , comme nous le venons de voir , de même aussi quelquefois plusieurs personnes no tiennent lieu que d'une partie ; comme lorsque plu- sieurs associés fournissent ensemble à quelqu'un une ...
... lieu quelquefois et fait la fonction de deux , comme nous le venons de voir , de même aussi quelquefois plusieurs personnes no tiennent lieu que d'une partie ; comme lorsque plu- sieurs associés fournissent ensemble à quelqu'un une ...
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... lieu de soupçonner qu'ils seroient intéressés a la négociation lorsqu'ils se rendroient ainsi cautions . Ils peuvent seulement certifier la signature de ceux qui ont signé les lettres ; d . art . 2 . ( Art . 85 du Code de Commerce ) ...
... lieu de soupçonner qu'ils seroient intéressés a la négociation lorsqu'ils se rendroient ainsi cautions . Ils peuvent seulement certifier la signature de ceux qui ont signé les lettres ; d . art . 2 . ( Art . 85 du Code de Commerce ) ...
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Common terms and phrases
acceptée accepteurs acquitter acte actions agens arrêt articles auroit aval avoit banquier billet à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de Commerce Code Napoléon compte contrat de change contrat de mandat créanciers débiteur décharge déclaration défaut délai demande dénoncé devoit diligences dispositions dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'aval l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce n'avoit navire négocians négociation obligé ordonnance passé son ordre payable personne porteur Pothier pourroit prescrites profit propriétaire protester protêt recevoir reçu refus remboursement remise s'il Savary sera seront sieur signature simple solidairement somme souscrit suivant syndics tenu teur tion titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable
Popular passages
Page 312 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés , du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits , ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par deS officiers publics , tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 1 - ... été faites par le propriétaire avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été de sa part spécialement affectées à des paiements déterminés •». Art.
Page 1 - Des actions contre les facteurs, commis des marchands ou leurs serviteurs , pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés; 2" Des billets faits par les receveurs, payeurs, percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 7 - Toute action dérivant d'un contrat à la grosse, / ou d'une police d'assurance, est prescrite après cinq ans, à compter de la date du contrat.