Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... recevoir à Athènes , de faire tenir de l'argent à son fils à Athènes ; et cet ami , pour exécuter le mandat de Cicéron , écrivoit à quel- qu'un des debiteurs qu'il avoit à Athènes , et le char- geoit de compter une somme d'argent au ...
... recevoir à Athènes , de faire tenir de l'argent à son fils à Athènes ; et cet ami , pour exécuter le mandat de Cicéron , écrivoit à quel- qu'un des debiteurs qu'il avoit à Athènes , et le char- geoit de compter une somme d'argent au ...
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... recevoir de leur débiteur la somme prêtée , lors- qu'il seroit arrivé au port où il devoit vendre ses mar- chandises ; ce qui certainement n'auroit pas été néces saire , si le commerce des lettres de change eût été en usage chez les ...
... recevoir de leur débiteur la somme prêtée , lors- qu'il seroit arrivé au port où il devoit vendre ses mar- chandises ; ce qui certainement n'auroit pas été néces saire , si le commerce des lettres de change eût été en usage chez les ...
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... recevoir la valeur , et à qui pour cet effet le donneur de valeur passe son ordre au dos de la lettre , et la lui remet afin qu'il la reçoive pour ledit donneur de valeur , et comme son mandataire . On appelle cette personne le porteur ...
... recevoir la valeur , et à qui pour cet effet le donneur de valeur passe son ordre au dos de la lettre , et la lui remet afin qu'il la reçoive pour ledit donneur de valeur , et comme son mandataire . On appelle cette personne le porteur ...
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... recevoir pour moi ; et moi , qui suis tout - à - la - fois et le tireur et le donneur de valeur . Mais cette lettre n'est pas proprement lettre de chan- ge , comme nous l'avons déjà observé suprà , n . • 10 . 21. De même que dans la ...
... recevoir pour moi ; et moi , qui suis tout - à - la - fois et le tireur et le donneur de valeur . Mais cette lettre n'est pas proprement lettre de chan- ge , comme nous l'avons déjà observé suprà , n . • 10 . 21. De même que dans la ...
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... recevoir le paiement à sa place . On appelle cette substitution endossement parce qu'elle se fait par un acte écrit au dos de la lettre de change , et conçu en ces termes : Pour moi paierez à un tel . Cela s'appelle aussi passer son ...
... recevoir le paiement à sa place . On appelle cette substitution endossement parce qu'elle se fait par un acte écrit au dos de la lettre de change , et conçu en ces termes : Pour moi paierez à un tel . Cela s'appelle aussi passer son ...
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Common terms and phrases
acceptée accepteurs acquitter acte actions agens arrêt articles auroit aval avoit banquier billet à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de Commerce Code Napoléon compte contrat de change contrat de mandat créanciers débiteur décharge déclaration défaut délai demande dénoncé devoit diligences dispositions dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'aval l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce n'avoit navire négocians négociation obligé ordonnance passé son ordre payable personne porteur Pothier pourroit prescrites profit propriétaire protester protêt recevoir reçu refus remboursement remise s'il Savary sera seront sieur signature simple solidairement somme souscrit suivant syndics tenu teur tion titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable
Popular passages
Page 312 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés , du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits , ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par deS officiers publics , tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 1 - ... été faites par le propriétaire avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été de sa part spécialement affectées à des paiements déterminés •». Art.
Page 1 - Des actions contre les facteurs, commis des marchands ou leurs serviteurs , pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés; 2" Des billets faits par les receveurs, payeurs, percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 7 - Toute action dérivant d'un contrat à la grosse, / ou d'une police d'assurance, est prescrite après cinq ans, à compter de la date du contrat.