Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
From inside the book
Results 1-5 of 34
Page
... Société , du Voisinage , de la Garde paternelle , I vol .; des Contrats de Bienfaisance , 2 vol .; du Traité des Hypothèques , 2 vol .; le Traité du Commerce , I vol . , paroissent actuellement . ( Le Traité des Donations , 2 vol ...
... Société , du Voisinage , de la Garde paternelle , I vol .; des Contrats de Bienfaisance , 2 vol .; du Traité des Hypothèques , 2 vol .; le Traité du Commerce , I vol . , paroissent actuellement . ( Le Traité des Donations , 2 vol ...
Page 259
... société s'étoit formée pour un établissement , elle étoit composée des sieurs Gombault , Fresneau et Forquerai ; sa raison étoit Gombault et Compagnie . Elle avoit un nombre de cominis , parmi lesquels étoit un sieur Lecomte . Pour se ...
... société s'étoit formée pour un établissement , elle étoit composée des sieurs Gombault , Fresneau et Forquerai ; sa raison étoit Gombault et Compagnie . Elle avoit un nombre de cominis , parmi lesquels étoit un sieur Lecomte . Pour se ...
Page 275
... l'article 14 dudit Code ne permet aux tribunaux d'ordon- ner la communication des livres que dans les affaires de succession , communauté , partage de société , et en cas de faillite ; que la voie de l'interrogatoire sur faits ( 275 )
... l'article 14 dudit Code ne permet aux tribunaux d'ordon- ner la communication des livres que dans les affaires de succession , communauté , partage de société , et en cas de faillite ; que la voie de l'interrogatoire sur faits ( 275 )
Page 287
... société Froidot , Commerson et Ravinet , moyennant 86,000 fr , payables à diverses époques , et en lettres de change qui ont été fournies . Les lettres sont toutes datées du 24 brumaire an 7 , et tirées de Strasbourg par Froidot , à l ...
... société Froidot , Commerson et Ravinet , moyennant 86,000 fr , payables à diverses époques , et en lettres de change qui ont été fournies . Les lettres sont toutes datées du 24 brumaire an 7 , et tirées de Strasbourg par Froidot , à l ...
Page 289
... société s'étoit formée pour un établissement elle étoit composée des sieurs Gombault , Fresneau et Forquerai ; sa raison étoit Gombault et Compagnie . Elle avoit un nombre de commis , parmi lesquels étoit un sieur Lecomte . Pour se ...
... société s'étoit formée pour un établissement elle étoit composée des sieurs Gombault , Fresneau et Forquerai ; sa raison étoit Gombault et Compagnie . Elle avoit un nombre de commis , parmi lesquels étoit un sieur Lecomte . Pour se ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acceptée accepteurs acquitter acte actions agens arrêt articles auroit aval avoit banquier billet à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de Commerce Code Napoléon compte contrat de change contrat de mandat créanciers débiteur décharge déclaration défaut délai demande dénoncé devoit diligences dispositions dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'aval l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce n'avoit navire négocians négociation obligé ordonnance passé son ordre payable personne porteur Pothier pourroit prescrites profit propriétaire protester protêt recevoir reçu refus remboursement remise s'il Savary sera seront sieur signature simple solidairement somme souscrit suivant syndics tenu teur tion titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable
Popular passages
Page 312 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés , du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits , ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par deS officiers publics , tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 1 - ... été faites par le propriétaire avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été de sa part spécialement affectées à des paiements déterminés •». Art.
Page 1 - Des actions contre les facteurs, commis des marchands ou leurs serviteurs , pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés; 2" Des billets faits par les receveurs, payeurs, percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 7 - Toute action dérivant d'un contrat à la grosse, / ou d'une police d'assurance, est prescrite après cinq ans, à compter de la date du contrat.