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" Le capitaine lient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce , ou par le maire ou son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage, La recette... "
Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ... - Page 324
by Robert Joseph Pothier - 1809 - 489 pages
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 809 pages
...matelots des équipages , le prix et conditions de leur engagement , les paiemens qu'il leur fera , la recette et la dépense concernant le navire , et généralement tout ce qui regarde le fait de sa charge , ou pour raison de quoi il aura quelque compte à rendre , ou quelque...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage , La recette et la dépense...compte à rendre , à une demande à former. . ., (226) 36. Le capitaine est tenu , avant de prendre charge , de faire visiter son navire , aux termes et dans...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage, La recette et la dépense...est tenu, avant de prendre charge , de faire visiter son navire , aux termes et dans les formes prescrits par les réglemens. Le procès-verbal de visite...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient , Les résolutions prises pendant le yoyage; La recette et la dépense concernant le navire , et généralement tout ce (|ui concurne le lait de sa charge , et tout ce qui peut damier lieu à un compte à rendre , à une...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 9

Commercial law - 1828
...le capitaine tient un registre cote' et paraphe', etc. « Ce registre contient : « Les résolutions prises pendant le voyage ; la recette et la dépense...à un compte à rendre, à une demande à former.. » II est évident que la vente faite , le 22 juin 1 822, donnait lieu à un compte à rendre, sous...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 3

Commercial law - 1822
...l'obligation imposée par la loi au capitaine de porter sur son registre de bord tout ce qui pourrait donner lieu à un compte à rendre , à une demande à former , il est évident que le législateur n'a entendu parler que d'un compte à rendre par le capitaine,...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821
...lieux où U n'ya pas de tribunal de commerce. T. 11. 1 7D1 Ce registre doit contenir les résolutions prises pendant le voyage , la recette et la dépense...concernant le navire , et généralement tout ce qui est relatif au fait de sa charge , et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre , à une...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...clans les lieux où il n'ya pa^ de tribunal de commerce. — te registre contient — Les résolutions prises pendant le voyage, — La recette et la dépense...le navire, et généralement tout ce qui concerne )e fait de sa charge , et tout ce qui peut donner lieu à un compte .» rendre, à une demande à former....
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
..., DANS LES LIEUX OU IL N'Y A PAS DE TRIBUNAL DE COMMERCE '. Ce registre contient LES RÉSOLUTIONS " prises pendant le voyage , La recette et la dépense...navire, et généralement TOUT CE QUI CONCERNE LE PAIT DE SA CHARGE 3 , et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, à une demande à former....
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. — Ce registre contient — Les résolutions prises pendant le voyage , — La recette et la dépense...un compte • à rendre, à une demande à former. (2) = Un registre coté et paraphé. Ce registre se nomme livre ou journal .de bord. Il sert à faire...
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