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" Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où... "
Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ... - Page 343
by Robert Joseph Pothier - 1809 - 489 pages
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine...entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises on objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir,...
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Code de commerce

Commercial law - 1807 - 254 pages
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine,...Le lieu où les marchandises ont été ou doivent tire chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir , Les ports ou rades dans lesquels il...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine...entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...nom et le domicile de celui qui fait assurer , sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine...décharger , • Ceux dans lesquels il doit entrer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la dé-ignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises...partir , Les ports ou rades dans lesquels il doit i-barger ou décharger, Ceux dans lesqufU il doil entrer, Lii nature et la valeur ou l'estimation des...
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Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ...

Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 528 pages
...ou de commissionnaire , » Le nom et la désignation du navire , •» Le nom du capitaine , » J,e lieu où les marchandises ont été ou doivent être...» Les ports ou rades dans lesquels il doit charger oB » décharger , » Ceux dans lesquels il doit entrer » u La nature et la valeur ou l'estimation...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...contain any blanks. It expresses, Le nom du capitaine. Le lieu où les marchandises ont été outloivent être chargées. Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Lee ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger. Ceux dans lesquels il doit entrer....
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Cours de droit commercial, Volume 3

Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1815
...qualité de propriétaire ou de commission- Com.33a. naire ; le nom et la désignation du navire et du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été...partir; les ports ou rades dans lesquels il doit charger , oit décharger; ceux dans lesquels il doit entrer; la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 16

Commercial law - 1837
...appliquer, que l'art. 332 du code de commerce veut impérativement que le contrat d'assurance exprime le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir,Attendu que, dans la police dont il s'agit, il est énoncé que l'assurance...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 3

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 628 pages
...nom et le domicile de celui qui fait assurer; sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire ; le nom et la désignation du navire; le nom du capitaine...ont été ou doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit entrer ; la nature et la...
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