Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change; des billets de change, et autres billets de commerce ... |
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( Les Traités des Obligations , 2 vol .; de la Commu- nauté et de la Puissance du Mari sur la personne et les biens de la Femme , 2 vol .; du Contrat de Vente , Ivol .; du Contrat de Louage , du Contrat des Cheptels , du Contrat de ...
( Les Traités des Obligations , 2 vol .; de la Commu- nauté et de la Puissance du Mari sur la personne et les biens de la Femme , 2 vol .; du Contrat de Vente , Ivol .; du Contrat de Louage , du Contrat des Cheptels , du Contrat de ...
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traiterons dans la première , du Contrat de Change et dé la négociation qui se fait relativement à ce contrat , par le moyen de la lettre de change . Dans la deuxième partie , nous traiterons des Billets de Change , et des autres ...
traiterons dans la première , du Contrat de Change et dé la négociation qui se fait relativement à ce contrat , par le moyen de la lettre de change . Dans la deuxième partie , nous traiterons des Billets de Change , et des autres ...
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Cette lettre , avant mon endossement , pas proprement une lettre de change ; ce n'est que par l'endossement que je fais au profit de celui qui m'en donne la valeur , que se contracte le contrat de change ...
Cette lettre , avant mon endossement , pas proprement une lettre de change ; ce n'est que par l'endossement que je fais au profit de celui qui m'en donne la valeur , que se contracte le contrat de change ...
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Contents
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Common terms and phrases
acceptée acquitter acte actions arrêt articles aura auroit avant avoit banquier billet billets de change capitaine cause caution charge chose Code de Commerce compte Considérant contrat contrat de change cours créanciers d'appel date débiteur déclaration défaut délai demande dernier dispositions doit donne effets endossement endosseurs envers espèce établi étoit failli faillite fonds forme fournie frais garantie ibid intérêts jour jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'échéance l'endossement l'ordonnance de 1673 l'ordre lettre de change lieu livres mandat marchandises mari ment mois montant navire négociation obligé ordonnance ordre paiement passé payable personne peuvent place portée porteur pourra pourroit poursuites premier prescription présente profit propriétaire protester protêt qu'en qu'un question raison rapport recevoir recours reçu refus règle remise s'est s'il saisie seconde sera seront seul sieur signé signification simple société somme suite suivant tenu termes tion tirée tireur titre traites tribunal de commerce valeur Voyez
Popular passages
Page 312 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés , du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits , ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par deS officiers publics , tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 11 - ... été faites par le propriétaire avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été de sa part spécialement affectées à des paiements déterminés •». Art.
Page 1 - Des actions contre les facteurs, commis des marchands ou leurs serviteurs , pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés; 2" Des billets faits par les receveurs, payeurs, percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 7 - Toute action dérivant d'un contrat à la grosse, / ou d'une police d'assurance, est prescrite après cinq ans, à compter de la date du contrat.
Bibliographic information
| Title | Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change; des billets de change, et autres billets de commerce ... Works, Robert Joseph Pothier Œuvres de Pothier |
| Author | Robert Joseph Pothier |
| Publisher | Letellier, 1809 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Sep 2006 |
| Length | 489 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |