Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change; des billets de change, et autres billets de commerce ... |
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On peut définir la lettre de change , une lettre revêtue d'une certaine forme prescrite par les lois , par laquelle vous mandez au correspondant que vous avez dans un certain lieu , de m'y compter , ou à celui qui aura mon ordre , une ...
On peut définir la lettre de change , une lettre revêtue d'une certaine forme prescrite par les lois , par laquelle vous mandez au correspondant que vous avez dans un certain lieu , de m'y compter , ou à celui qui aura mon ordre , une ...
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Je tire en ces termes une lettre à mon ordre , sur Pierre , marchand de Lyon , qui me doit mille écus : M. Pierre , vous paierez à mon ordre , à telle échéance , la somme de mille écus , valeur en moi - même , que je vous passerai en ...
Je tire en ces termes une lettre à mon ordre , sur Pierre , marchand de Lyon , qui me doit mille écus : M. Pierre , vous paierez à mon ordre , à telle échéance , la somme de mille écus , valeur en moi - même , que je vous passerai en ...
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Cela s'appelle aussi passer son ordre à quelqu'un . i 23. Ces endóssemens sant de deux espèces . Les uns ne contiennent qu'un simple ordre ou inandat que la personne à qui la lettre de change appartient , donne à la personne dénommée en ...
Cela s'appelle aussi passer son ordre à quelqu'un . i 23. Ces endóssemens sant de deux espèces . Les uns ne contiennent qu'un simple ordre ou inandat que la personne à qui la lettre de change appartient , donne à la personne dénommée en ...
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On envoie la pre- mière à l'acceptation , et l'on passe l'ordre sur la se- conde , en mettant au bas chez qui on trouvera la pre- mière acceptée . * Quoique le tireur n'ait d'abord donné qu'un exem- plaire , il est tenu , lorsqu'il en ...
On envoie la pre- mière à l'acceptation , et l'on passe l'ordre sur la se- conde , en mettant au bas chez qui on trouvera la pre- mière acceptée . * Quoique le tireur n'ait d'abord donné qu'un exem- plaire , il est tenu , lorsqu'il en ...
Page 23
L'endossement auquel manque quelqu'une des formalités requises , ne vaut que comme un simple ordre ou mandat de payer à la personne , et ne trans- fère à la personne au profit de qui l'ordre est passé , ni la propriété de la lettre de ...
L'endossement auquel manque quelqu'une des formalités requises , ne vaut que comme un simple ordre ou mandat de payer à la personne , et ne trans- fère à la personne au profit de qui l'ordre est passé , ni la propriété de la lettre de ...
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Common terms and phrases
acceptée acquitter acte actions agens arrêt articles aura auroit avant avoit banquier billet billets de change capitaine cause caution chargement Code de commerce compte Considérant contrat contrat de change corps cours créanciers d'appel d'argent date débiteur déclaration défaut délai demande dernier devant dispositions doit domicile donner effets endosseurs envers espèce étoit failli faillite femme fixe fonds forme fournie frais fret garantie ibid jour jugement l'acceptation l'accepteur l'art l'article l'échéance l'endossement l'ordonnance de 1673 l'ordre lettre de change lieu livres mandat marchandises mari ment merce mois navire négociation obligé ordonnance ordre paiement passé payable personne perte peuvent place portée porteur pourra pourront premier prescrites présente profit propriétaire protester protêt qu'un question raison rapport recevoir reçu refus règle remise s'il saisie second sera seront seulement sieur signé simple société somme suivant syndics tenu termes tion tirée tireur titre traites tribunal de commerce valeur vente voyage Voyez
Popular passages
Page 280 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés , du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits , ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par deS officiers publics , tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 340 - Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur, au prix que le reste, ou autre pareille marchandise de même qualité, sera vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive à bon port.
Page 345 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû ou doit partir , Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger , Ceux dans lesquels il doit entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les...
Page 2 - Entre toutes personnes , des contestations relatives aux actes de commerce. 154 (63a) 18. La loi répute actes de commerce , Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises...
Page 326 - Le capitaine lient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce , ou par le maire ou son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage, La recette et la dépense concernant le navire , et...
Page 3 - ... été faites par le propriétaire avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été de sa part spécialement affectées à des paiements déterminés •». Art.
Page 3 - Des actions contre les facteurs, commis des marchands ou leurs serviteurs , pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés; 2" Des billets faits par les receveurs, payeurs, percepteurs ou autres comptables des deniers publics.
Page 331 - Si les matelots sont engagés au profit ou au fret , il ne leur est dû aucun dédommagement ni journées pour la rupture , le retardement ou la prolongation de voyage occasionnés par force majeure. Si la rupture , le retardement ou la prolongation arrivent par le fait des chargeurs , les gens de l'équipage ont part aux indemnités qui sont adjugées au navire. Ces indemnités sont partagées entre les propriétaires du n.ivire et les gens de l'équipage dans la même proportion que l'aurait été...
Page 2 - ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 9 - Toute action dérivant d'un contrat à la grosse, / ou d'une police d'assurance, est prescrite après cinq ans, à compter de la date du contrat.
Bibliographic information
| Title | Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change; des billets de change, et autres billets de commerce ... Works, Robert Joseph Pothier Œuvres de Pothier |
| Author | Robert Joseph Pothier |
| Publisher | Letellier, 1809 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Sep 2006 |
| Length | 489 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |