avec l'autorisation de M. le Premier Président de la Cour d'appel d'Alger A. PEDONE, ÉDITEUR LIBRAIRE DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS 13, RUE SOUFFLOT, 13 1896 INTRODUCTION La législation maltaise, qui a pour base le droit romain, comprend, comme notre ancien droit français, des édits et des ordonnances, ces dernières délibérées en Conseil du Gouvernement siégeant à La Valette et publiées par le Gouverneur de l'île de Malte et de ses dépendances. Les ordonnances no 1 de 1873 et n° vir de 1868 renferment toutes les matières du droit civil moderne et présentent ainsi tous les avantages d'une codification. Elles reproduisent la plupart des dispositions du Code civil italien avec la même méthode dans l'ordre des titres, chapitres et sections, et, comme lui, contiennent deux rubriques de plus que le Code Napoléon, l'une relative à l'état de communauté, et l'autre relative à la possession; mais, en raison des besoins et des mœurs du peuple maltais, le législateur de 1873 et de 1868 a dû apporter de nombreuses modifications aux législations européennes qui lui ont servi de modèle et y ajouter des dispositions spéciales. Il a en outre prévu un grand nombre d'espèces dont beaucoup paraissent inutiles, comme devant ne se présenter que rarement dans la pratique ou pouvant recevoir une solution facile par l'application des principes géné raux. Le texte du droit maltais est rédigé en langue italienne et jusqu'à présent il n'existe pas de traduction française. Lots MALTAISES. 1 Nous avons traduit l'ordonnance de 1873 qui concerne les personnes et tout ce qui de l'ordonnance de 1868 peut être utile aux Maltais résidant en Algérie et en Tunisie. Nous avons indiqué les références au Code civil français et signalé les différences par la lettre D. Philippeville, le 15 mai 1896. C. BILLIET. |