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Riom,

vocation, conservé la qualité de fille adoptive times; qu'ils ont, par conséquent, celui de de James Margnat et de Françoise Tixier, elle faire réduire à l'usufruit de la moitié des biens, ne pourrait, d'après l'affirmation faite par les avantages faits à un second époux. celle-ci devant le juge de paix de son domi Sur ces debats , arrêt de la cour d'appel de cile, en exécution de l'art. 4 de la loi du 25 qui, germinal an u, exercer, sur sa succession, « Attendu que l'adoption était irrévocable que le tiers des droits qu'elle aurait eus à pré. de sa nature, même avant la promulgation du tendre, si elle eût été sa fille légitime, et que Code civil, et que Françoise Tixier n'a pas telle est la disposition formelle de l'art. 5 de pu, par une affirmation que l'art. 4 de la loi la même loi; 30 qu'au surplus, la reduction transitoire du 25 germinal an 11 ne l'autorisait des avantages conférés à un second époux, pas à faire dans les circonstances où elle se n'est prononcée par la loi du 27 nivôse an 2, trouvait , déroger au réglement qu'elle avait qu'en faveur des enfans naturels et légitimes. fait par l'acte d'adoption même, des droits de Marie Faur réplique 10 que l'adoption est,

successibilité de ses enfans adoptifs ; de sa nature , un contrat irrevocable, et qu'elle » Déclare Marie Faur investie du droit d'héest implicitement déclarée telle par la loi 34 redité appartenant aux enfans nés de mariage; D. de adoptionibus , qui dit : Quæsitum est si réduit à l'usufruit de la moitié des biens de tibi filius in adoptionem hâc lege sil datus , James Margnat, les avantages faits par son nt postiriennium, putà, eumdem mihi in adop. testament à Françoise Tixier; condamne Guil. tionem des, an actio ulla sit? Et Labeo pulat laume Savouroux à la restitution des fruits de nullam esse actionem: nec enim moribus nos. l'autre moitié, à partir de l'ouverture de la tris convenit filium temporalem habere ; qu'à

succession ; et ordonne qu'il sera procédé, par la vérité, l'art. 2 de la loi du 25 germinal an

des experts , à l'opération du partage ». Il permet à ceux qui, avant le Code civil, ont Guillaume Savouroux se pourvoit en cassacté adoptés en minorité , de renoncer à leur tion, et présente ainsi ses moyens :: adoption ; mais que de la même il résulte que « 10 L'adoption n'était pas connue dans no. l'adoption ne peut pas être révoquée par l'a

tre ancienne législation. La loi du 18 janvier doptant; et que c'est ce qu'établissait claire 1792 en decréta bien le principe, mais elle ment M. Berlier, conseiller d'Etat, en pré n'en régla point les effets, et conséquemment sentant, au nom du gouvernement, les motifs n'en determina point l'irrevocabilité; car l'ade cette loi au corps législatif : « L'adoplant doption n'est pas irrévocable de sa nature; » (disait-il) n'aura point à se plaindre de cette c'est une institution purement civile, dont les n disposition, car elle était dans l'opinion com résultats varient selon les temps, les lieux et » muncet dans les projets du temps. Cette heu les meurs : la loi seule regle ces résultats. A » reuse combinaison qui fait de l'adoption un Rome même, l'adoption etait révocable; elle » contrat entre majeurs, bien qu'elle tire son l'etait par le moyen de l'émancipation; elle »origine des services rendus à un mineur, n'exis- n'était pas une imitation parfaite de la nature, » tait point encore. Elle n'avait même pas été puisque Justinien, par la loi pénultiėme, c. » aperçue, et l'on ne voyait, dans l'adoption de adoptionibus , n'accorda le droit de puis» conférée à un mineur, qu'un acte qui, parfait sance paternelle qu'à ceux qui adoptaient leurs Net irrévocable de la part de l'adoptant, res.

descendans , et le refusa à ceux qui adoptaient v tait néanmoins sujet à la ratification de l'a des étrangers. » dopté, à l'époque de sa majorité »; 20 quela » On ne peut argumenter de la loi 34, D. de faculté de réduire l'adopté à un tiers des droits adoptionibus. Cette loi dit que, si un Gils vous d'un enfant naturel et légitime, moyennant avait été donné en adoption, à condition qu'al'affirmation prescrite par l'art. 4 de la même près un certain temps, par exemple, après loi, ne peut avoir lieu, suivant le même article, trois ans, vous me le donneriez en adoption, que dans le cas où l'adoptant n'a pas déter: je n'aurai point d'action contre vous, parceminé , par l'acte d'adoption, les droits que que, comme dit Labeon, nos meurs ne nous l'adopté pourrait exercer dans sa succession; permettent.pas d'avoir un fils pour un certain que Francoise Tixier n'a donc pas pu user de temps. Il résulte seulement de cette loi , que cette faculté, puisqu'en adoptant Marie Faur, l'adoption ne pouvait être faite à temps, et elle lui avait expressément conféré tous les non qu'elle fût irrévocable, ce qui est trèsdroits que la loi pourrait un jour accorder aux différent. enfans adoptifs; 3o que les enfans adoptifs sont » Si l'adoption n'est pas, de sa nature, esinvestis, et par l'art. 3 de la loi du 25 germinal sentiellement irrevocable, peut-on , sans aller an 11, et par l'art. 350 du Code civil, des contre l'intention du législateur, la déclarer mémes droits

que les enfans naturels et légi- telle, malgré son silence? Non, certes, car

tout fait présumer que le législateur, en dé- tége également : elle a permis au mineur, decrétant purement et simplement l'adoption, venu majeur, de renoncer à l'adoption ; la sans l'assujetir à aucune forme, à aucune con. même faculté doit être accordée , à plus forte dition, n'a voulu que faire l'essai d'une insti raison, à l'adoptant , si l'adopté, loin de rétution qui n'avait jamais existe en France , et pondre au bienfait de l'adoption , s'en mondont les avantages étaient incertains. Les for tre indigne. Nous disons à plus forte raison, malités nombreuses et imposantes dont le parceque c'est un principe non contesté que Code civil a environné la même institution, les droits sont d'autant plus grands , que les en sont une preuve suffisante ; car, pourquoi sacrifices l'ont été. L'adoptant a fait seul tous le legislateur l'aurait-il soumise à tant de con. les sacrifices ; c'est lui qui s'est établi le pro. ditions? Si, sous le règne de la loi du 18 jan. tecteur, le père de l'adopte; tout est bienfai. vier 1792 , l'absence de ces mêmes conditions sance et profit pour celui-ci. Si l'adopté peut n'avait pas été nuisible, si l'essai fait par le renoncer à l'adoption, l'adoptant doit donc législateur avait eu d'heureux résultats, devait pouvoir la revoquer. Forcer une personne on , saps nécessité, multiplier les formes et généreuse de vivre avec l'ingrat comble de les obstacles ?

ses bienfaits, c'est un supplice affreux, qui » La severite du législateur est presque tou- n'est point entre dans la pensée du legislateur. jours une preuve de sa sagesse ; et lorsque Une donation entre-vifs est certainement un cette sévérité succède à sa facilité, c'est que acte bien irrévocable; cependant elle est suscelle-ci n'a pas été sans inconveniens. On a ceptible de Revocation dans le cas d'ingratisenti, en rédigeant le Code, qu'il avait elé tude. L'adoption n'est autre chose qu'une dangereux d'admettre une institution seule- espèce de donation. Elle doit donc être égament en principe, et sails en regler les effets; lement revocable dans le ménie cas : Ubi eaqu'en separant le principe du mode d'execu- dem rucio, idem jus. tion , on s'était engagé dans des embarras d'où » Tout ce qui n'est pas défendu par la loi , l'on ne pouvait plus sortir. Le seul moyen de est permis. La loi du 18 janvier 1792 n'otait réparer les maux inseparables des adoptions pas à l'adoptant la faculté de révoquer l'adoptrop inconsidérément faites, c'est d'en admet- tion. Donc il pouvait la revoquer. tre la Révocation.

» Ces conséquences sont forcees. On ne peut » L'adoption n'est point une imitation exacte les rejeter sans rejeter les principes eux-mů. et parfaite de la nature; elle est seulement une transmission de nom et de biens. Cette trans. » La loi du 18 janvier 1792, en ne deter. mission est irrévocable, d'après le Code civil, minant, ni les formes dans lesquelles devait parcequ'elle est préparée par des liaisons an se faire l'adoption, ni ses effets, l'a laissée terieures, ou motivée par la reconnaissance dans la classe des contrats ordinaires. Elle de l'adoptant; parcequ'elle ne peut avoir lieu est donc, comme eux, soumise aux mêmes qu'entre des majeurs ; parcequ'elle forme un conditions pour acquérir l'indissolubilite. véritable contrat , un lien de droit, vinculnm Ainsi, les adoptions failes par contrat de majuris; parceque les formalités, sans lesquelles riage, etaient indissolubles, parceque ce con'elle ne peutavoir lieu, garantissent à la societe trat imprime le sceau de l'irrevocabilité ů que l'adoptant et l'adopté remplissent le vou toutes les conventions qu'il renferme. de la loi, que leur union n'est point contraire » Dans l'espèce, on n'a employé aucune aux mæurs, qu'elle est un bienfait pour l'un des formalites qui rendent les actes indissoet un bonheur pour l'autre. Il en était dific- lubles. On a douc pu valablement revoquer remment sous l'empire de la loi de 1792. Sans l'adoption. liaisons antérieures, saus motifs de reconnais » La loi du 25 germina) an u appose, ditsance , par caprice, on pouvait adopter même on, le sceau de l'irrévocabilité à toutes les les mineurs. Il est bien certain que ces der- adoptions antérieures, en n'accordant qu'à niers n'étaient pas liés irrévocablement; il est l'individu adopté en minorité, la faculté bien certain qu'ils n'avaient pu s'engager, qu'ils d'y renoncer. Si ces adoptions étaient irrépouvaient renoncer à la faveur de l'adoption. vocables , pourquoi cette loi venait-elle les Pourquoi l'adoptant n'aurait-il pas la même déclarer telles, du moins à l'égard de l'adopfaculté, si l'adopté devient ingrat, indigne de tant ? On ne déclare point irrevocable, un ses bienfaits ? L'adoption est-elle seulement acte qui l'est par sa nature, ou en vertu d'une établie en faveur de l'adopté ? Le legislateur loi precedente. Le Législateur ne fait rien veut-il récompenser l'ingratitude ?

d'inutile , et une pareille déclaration le serait » L'adoption est une faveur de la loi, com étrangement. Il faut necessairement conclure mune à l'adoptant et à l'adopté ; elle les pro- de là, que la loi transitoire n'a rendu irre

mes.

vocables, de la part de l'adoptant, que les Par arrêt du 26 avril 1808, au rapport de adoptions encore existantes au moment de sa M. Costinhal, publication ; mais qu'elle n'a pu faire revivre » Considérant , sur le premier moyen, que celles déjà révoquées : autrement, ce serait l'arret attaqué, en déclarant irrévocable , de lui donner un effet rétroactif.

la part des père et mere adoptans, une adop» On avait dit au conseil d'état, pour faire

tion faite en l'an 4, s'est conformé au principe rejeter l'adoption, qu'elle n'était pas

dans nos

du droit romain, d'après lequel on ne pouhabitudes, parceque, depuis que les lois s'en vait pas adopter pour un certain temps , par étaient occupées , il n'en avait été fait qu'un la même raison que ceux qui naissent de nous, très-petit nombre. La réponse du tribun Gary sont également nos enfans pour toujours ; vient à l'appui du système de la revocabilité : qu'il s'est également conforme à l'art. 2 de la cet argument perd sa force, disait-il, si l'on loi transitoire du 25 germinal an u , lequel, se souvient que toutes les lois qui ont traité n'accordant la faculte de renoncer à l'adopde l'adoption, n'ont fait qu'en établir ou en tion, qu'aux enfans adoptés en minorité ou rappeler le principe, sans en déterminer les encore mineurs, la refuse aux adoptans, tou. effets. Faut-il s'étonner, après cela, que peu jours majeurs í que cette loi ayant pour obde gens se soient empresses de rechercher jet de determiner le sort de toutes les adopun titre dont les obligations et les droits tions, pour l'avenir et pour le passé, dont étaient inconnus? Les hommes sages ne pren

une loi du 16 frimaire an 3 s'élait seulement nent point d'engagenient , quand ils en igno occupée pour prescrire des actes conservarent l'étendue.

toires, il était impossible de ne pas lui don» Si les obligations et les droits que pou.

ner un effet retroactif, et de ne pas en applivait faire naître l'adoption étaient inconnus,

quer les dispositions à celle dont il s'agit, a si les hommes sages en ignoraient l'étendue , l'époque de laquelle l'adoption avait été sopeut-on , sans la plus grande témérité , dire lennellement consacrée par la convention na. que l'adoption établie par la loi du 18 janvier tionale; et qu'elle a dû agir ainsi sur cette 1792, était irrevocable? Peut-on , sans s'éri. adoption , nonobstant la rétractation de Jager en legislateur , suppléer jusque-là au si. mes Margnat et Françoise Tixier, sa femme, lence de la loi ?

parceque le sort de la rétractation dependait » 20. La disposition de l'arrêt attaqué, qui de l'effet que lui donnerait la loi, laquelle prononce la réduction des avantages testa

l'a anéantie en refusant aux adoptans le droit mentaires faits par la dame Savouroux à son

de revoquer les adoptions; et cette Révocation second mari, est en opposition manifeste

n'avait pas ete acceptee par Marie Faur; avec les art. 13 et 14 de la loi du 17 nivôse an

qu'ainsi, en appliquant à l'adoption de Maric 2 : ces articles n'autorisent la réduction qu'en Faur les dispositions de la loi du 25 germival faveur des enfans nés du mariage ou d'une

l'arrêt attaque s'est parfaitement coni précédente union. Les enfans adoptifs ne sont

forme aux principes ; ni l'un ni l'autre. Les art. 13 et 14 de la loi du

» Considerant, sur le second moyen , qu'à 17 nivose an 2 leur sont étrangers.

la verite, les art. 13 et 14 de la loi du 17 ni» 30. Dans la supposition où la réduction

vose an 2, sous l'empire de laquelle James pourrait avoir lieu, les fruits ne seraient dus

Margnat est decede, n'admettaient pour res. que du jour où la loi du 25 germinal an u a

triction au droit accordé à l'époux de dispodonné ouverture au droit de l'enfant adoptif.

en faveur du conjoint survivant, de la L'arrêt a donc violé l'art. 57 de la loi du 12

totalité de sa fortune , que le seul cas où les pivôse an 2.

époux auraient un ou plusieurs enfans de

leur union ou d'un précedent mariage : mais » 40. La déclaration faite dans l'acte d'a- que la loi transitoire ayant accorde aux enfans doption , et qui conférait à Marie Faur tous adoptifs tous les droits de successibilité qui les droits hereditaires que la loi accorderait appartiendraient à un enfant legitime, l'elet aux enfans adoptifs, ne spécifiait pas ce que de cette assimiliation a dû être d'étendre aux l'adoptant avait voulu donner et n'avait pu

enfans adoptifs le droit de reduire à l'usuempêcher Françoise Tixier d'expliquer souin fruit de la moitié, les avantages que James tention, conformément à l'art. 4 de la loi Margnat avait accordés à Françoise Tixier , transitoire.

son épouse survivante; v 50. Enfin, la dernière partie de l'arrêt » Considerant, sur le troisième moyen, que attaque, qui ordonne que le partage de la suc la restitution des fruits perçus jusqu'à concession sera fait par des experts , et non par currence de la moitié de l'usufruit, a pu élre un notaire, viole l'art. 828 du Code civil ». ordonnee , sans donner un effet rétroactif à

an il,

ser

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i

la loi du 25 germinal an 11, laquelle est né 40. Par une simple déclaration , cessairement retroactive, puisquelle regle 50. Par la survenance d'enfant, l'effet des adoptions antérieures à sa pu 60. Par le laps de temps , lorsqu'il s'agit blication ; et sans contrevenir à l'art. 57 de d'un codicille fait dans une forme extraordi. la loi du 17 nivose an 2, attendu que cet ar naire et privilégiée; ticle n'est applicable qu'aux héritiers qui, en 70. Par le changement d'état, qui ôte la cavertu de l'effet rétroactif de la même loi , au pacité de tester ; raient réclamé des successions ouvertes de 80. Par la laceration, rupture ou radiation puis le 14 juillet 1789, jusqu'à sa publication: du codicille.

» Considerant, sur le quatrième moyen , De ces buit causes de Révocation, les trois que la declaration de Savouroux et sa femme, dernieres sont absolument, et dans tous les du sixième jour complementaire an 11, an. points, communes aux testamens et aux cononçait leur perseverance dans la Révocatiou dicilles : ainsi, nous ne parlerons, dans cet arfaite de l'adoption, tandis qu'aux termes de ticle, que des cinq premières, et nous réserl'art. 4 de la loi transitoire, ils devaient seu

verons les trois autres pour l'article Révocalement affirmer devant le juge de paix, qu'ils tion de testament. n'avaient pas eu l'intention de conférer aux enfans adoptifs tous les droits de successibilité S. 1. De la Révocation d'un codicille qui appartiendraient à un enfant légitime; par un testament postérieur. qu'ainsi, cet acte ne remplissant pas le væu de la loi, il a pu être mis à l'écart , sans la

1. Lorsqu'un testament révoque généralevioler ; que d'ailleurs, James Margnat ei sa

ment toutes les dispositions précédentes que femme avaient declaré, dans les deux actes

le testateur a pu faire, il ne peut être douteux d'adoption, qu'ils assuraient a Marie Faur et que les codicilles, dont la confection est antéà Tixier son co-adopte , les portions heredi- rieure à cet acte, ne soient anéantis. C'est taires que les lois existantes et celles à venit d'ailleurs ce que nous enseigne la loi 19, C. pourraient leur attribuer dans les biens qui

de fideiconumissis. leur appartiendraient à leur deces ; qu'ainsi, II. Mais que doit-on décider à l'égard d'un ils n'étaient plus dans le cas prevu par l'art. 4 testament qui ne contient pas de clause révo: de la loi du 25 germinal an 11;

catoire ? » Considerant, sur le cinquième moyen ,

Il y a , sur ce point , une difference remarpris de ce que l'arrêt attaque a renvoyé les quable entre la jurisprudence du Digeste et parties devant des experts , et non pas devant

celle des Institutes. un notaire, pour des opérations de partage, La loi 5, D. de jure codicillorum, dont Pa. que l'art. 828 du Code civil est facultatif à cet pinien est l'auteur, veut que le testament em: égard ; que d'ailleurs rien ne s'oppose au choix d'un notaire ou de toute autre personne les anterieurs ; à moins qu'il ne les confirme

porte de plein droit la Révocation des codicilpour experts ; » La cour rejette le pourvoi.....

expresseinent par une clause particulière :

Antè tabulas testamenti codicilli facti non V. l'article Adoption, et mon Recueil de aliter valent, quàm si testamento quod posQuestions de droit, au même mot.]].

teà factum est , vel codicillis confirmentur. REVOCATION DE CODICILLE. Nous Les compilateurs du Digeste avaient oublic, entendons ici par Codicille , non-seulement

en transcrivant cette loi , de faire mention du les actes qualities de ce nom dans les pays de rescrit des empereurs Severe et Antonin qui droit écrit, mais encore les testamens qui se

en avaient rejeté la décision. Mais cet oublia foot dans les coutumes où ils peuvent valoir

été réparé dans les Institutes ; voici ce que sans institution d'héritier [(et par consequent

porte le S. 1, de codicillis : ceux qui se font aujourd'bui dans tous les pays

« Une personne ayant fait d'abord un codiregis par le Code civil. ]]

» cille et ensuite un testament, Papinien a préTous ces actes sont essentiellement des dis.

» tendu que le codicille ne pouvait valoir , à positions de dernière volonté, et peuvent » spécialement l'exécution. Mais les empereurs

» moins que le testament n'en eút ordonne consequement étre révoques jusqu'à la mort de celui qui les a faits.

» Severe 'et Antonin ont déclaré par un rescrit, Cette revocation peut s'opérer

» qu'on pouvait demander un fideicommis en

» vertu d'un codicille antérieur au testament, 10. Par un testament posterieur,

» dés qu'il paraissait que l'auteur du testament 20. Par un codicille,

» ne s'était point ecarte, en le faisant, de l'in. 30. Par une donation entre-vifs,

» tention qu'il avait manifestee dans son codi.

» cille»: Si apparet eum qui testamentum fe. » la distribution de presque tous ses biens ; cit, à voluntate quam in codicillis expresse. après quoi , il ajoute : Le restant de mes ral, non recessisse.

» biens appartiendra à telle et telles deux de Ces derniers termes peuvent, du premier » mes filles, et elles supporteront seules toucoup-d'oeil, paraitre obscurs ou équivoques. Il » les les charges de ma succession. Quelque semble en effet qu'ils laissent douter si , pour » temps après, il fait, entre les mêmes filles qu'un codicille ne soit pas révoqué par un les. » dont il avait été question dans son testatament posterieur, il ne faut pas que le testa » ment, une distribution toute différente de ses teur ait témoigné dans celui-ci une intention » biens; mais il en amet quelques uns, et ne les formelle de laisser subsister celui-là.

» assigne nommément à aucune de ses heri. Mais ce doute s'évanouira, si l'on fait atten » tières. On demande si ces biens doivent aption à l'opposition que met le texte dont il s'a » partenir aux deux filles que le testament ap. git, entre l'opinion de Papinien et le rescrit » pelait à tout ce qui n'était point distribue des empereurs Severe et Antonin, opposition »'nommément. Il faut répondre que le testaqui certainement n'existerait pas, si les deux » teur n'a pas révoqué toute sa disposition, legislateurs avaient, comme le jurisconsulte, » mais qu'il y a seulement derogé dans les pensé qu'il fût necessaire, pour laisser son effet

» points qu'il a réformés n. à un codicille, de le confirmer d'une manière La loi 27, S. 1, D. de legatis 30, prévoit un quelconque par le testament posterieur. Il faut cas singulier. Un testateur, nommé Pompeius donc dire, avec Vinnius , que le testateur est Hermippus, avait un fils et une fille, nommes suflisamment cense n'avoir pas voulu déroger Hermippus et Titiana ; il les institua tous deux à sa disposition precedente, par cela seul qu'il héritiers, son fils pour deux tiers , et sa fille n'y a pas réellement deroge : Satis uppurel pour le tiers restant; après cette disposition , non recessisse, ex eo ipso quod non appa- il leur fit à chacun divers prélegs , et ordonna ret recessisse.

que, si Hermippus venait à mourir sans enfans,

tel immeuble serait donné à Titiana. Par une III. Comment donc un testament qui ne

autre disposition, il légua à sa fille des biens contient pas de clause révocatoire, peut-il de

spécialement désignés, avec la clause qu'elle roger à un codicille precedent ?

devait s'en contenter pour toute portion héré. Cela peut arriver de deux manières : ou par

ditaire, et pour lui tenir lieu de ce qui lui une disposition contraire à celle qui est conte. avait été laissé précédemment. Les biens nue dans le codicille, ou par une disposition

d'Hermippus fils ayant été confisqués, Titiana qui, à la vérité, est faite en faveur de la même demanda le fonds qui lui avait été assigné par personne et a le mème objct, mais ne laisse

la première disposition de son père, en cas que pas d'être differente.

son frère mourût sans enfans. Le jurisconsulte La loi 28, D. de adimendis legatis , nous Paul, copsulté sur cette prétention, répondit fournit un exemple de ce second genre de Re que d'abord il lui paraissait que la première vocation. Un testateur avait legue un fonds i disposition avait été totalement révoquée par Mevius, et l'avait chargé de le rendre à Titius : la seconde ; mais que l'équité réclamait l'exé. par une disposition posterieure, il avait laisse cution du fideicommis que Hermippus avait à titre de Gideicommis le même fonds à la mème

été chargé de rendre après sa mort; et qu'il personne , mais sans lui imposer la charge de n'avait été dérogé à la première disposition , le rendre. Le jurisconsulte demande si la subs

que pour les choses que le fils devait délivrer, titution établie par le premier acte en faveur pendant sa vie, à sa sæur. de Titius , subsiste encore, ou si elle est revo Un testateur me fait , par son codicille, un quee par le deuxième; et il répond qu'il faut legs conditionnel : il répète le même legs dans s'en tenir à la dernière disposition : ce qui an. son testament, mais il n'y met plus de condinonce bien clairement qu'il n'y a plus de subs. tion. Le codicille doit-il être regardé en cela titution pour Titius.

comme révoqué ? Les lois 87, 88 et 89, D. de Mais si le testateur fait, en faveur des nie. conditionibus et demonstrationibus, décident mes personnes, et à diverses époques, des dis qu'oui. positions differentes, et que les unes corrigent La loi 18, D. de alimentis legatis, propose les autres en certains points, il n'est censé avoir cette espèce. Un testateur affranchit ses escladérogé aux premières qu'en ce qu'il a résor ves, et leur lègue à chacun une pension de dix iné; le surplus conserve tout son effet. C'est écus par mois. Il fait ensuite une autre dispo. ce que decide la loi 30, S. 3, D. de adimendis sition par laquelle il leur lègue sept écus par legalis : « Un testateur (dit.clle) institue ses mois pour leurs alimens , ct dix écus par an » filles par portions inégales, et fait entre elles pour lcur vestiaire. Les affranchis peuvent-ils

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