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demander à la fois ce qui leur est laissé dans cela seul qu'ils ne sont que des codicilles , ils l'une et l'autre disposition ? Non, il faut ne forment que des actes accessoires , insufli. qu'ils se restreignent à ce que la dernière leur sans pour opérer la Revocation. assigne.

» Il est vrai que la testatrice avait apnoncé [ V. l'article Révocation de testament, s. 1, dans le préambule, qu'elle allait faire un seul no 1. ]]

et unique testament, c'est-à-dire, réunir dans

un seul et même instrument toutes ses dernie$. II. De la Révocation d'un codicille res volontés : si elle avait achevé cet acte, on par un autre codicille.

pourrait dire que la clóture, reunie au préam1. Tous les principes qu'on vient d'établir au bule, aurait opéré la Révocation de toutes ses sujet du concours d'un codicille avec un testa dispositions anterieures; mais le projet qu'elle

avait annoncé, elle ne l'a point exécuté ; à la ment, s'appliquent également au concours d'un

fin de chaque vacation , et notamment à la codicille avec un autre codicille.

troisième, elle a remis la continuation à un Pothier, Traité des donations 'testamen

autre jour ; par cette remise, elle a déclaré laires , chap. 6, sect. 1, fait là-dessus une ob.

elle-même qu'elle n'a pas rédigé toutes les disservation qui trouve naturellenrent ici sa pla. positions qu'elle entendait faire. Des-là, l'acte ce : « Nos testamens ne contenant pointd'ins. » titution d'héritiers , et n'étant autre chose qu'elle a fait, n'est plus un acte principal ra.

tione voluntatis ; ce ne sont plus que desim" que ce qu'étaient par le droit romain les co

ples.codicilles ; et comme des actes de cette » dicilles; de même que, par le droit romain, nature n'emportent point, de l'aveu des héri. » une personne pouvait faire plusieurs codi. tiers, une Revocation generale des disposi» cilles en différens temps, quiétaient valables, tions précédentes, le seul effet qu'on puisse » en ce qu'ils n'avaient rien de contraire , de attribuer aux codicilles de 1756, c'est d avoir, »-même, par notre droit français, un premier par Révocation tacite, rendu inutiles les tes. » testament n'est point rompu par un testament tamens et codicilles de 1742 et 1754 , quant » posterieur, à moins que le testateur n'ait dé.

aux legs particuliers compris dans ces derniers n claré, par le testament postérieur, qu'il re- codicilles : mais ces premiers actes subsistent » voquait les précédens; l'un et l'autre subsis- toujours quant au legs universel , puisqu'à cet » tent ensemble dans ce qu'ils n'ont rieu de égard, le testament que la dame de Crevecæur v contraire : à l'égard des dispositions conte

entendait faire, n'a point été achevé. » nues dans le premier testament, qui se trou

» La testatrice, en dictant ces trois codicil. » veraient contraires à quelque-unes de celles les , était bien éloignée du dessein de mourir » qui se troirvent dans le second , elles sont ab intestat; elle y annonce au contraire des » censëes révoquées par celles du second ».

légataires universels qu'elle nommera ci-après Voici une espèce dans laquelle ces principes et des exécuteurs testamentaires dont il sera ont été solennellement confirmés par le par. ci-après parlé. Il est bien constant que ces lement de Paris.

legataires universels et ces exécuteurs testaLa dame de Creveccur,avait fait, le 16 avril mentaires ne sont autres que ceux qu'elle avait 1742, le 22 octobre 1754, et le 25 du mème mois, pommes par ses precedentes dispositions: mais un testament et deux codicilles , par lesquels quand il serait possible l'élever quelque doute elle nommait le prince de Tingry et la duchesse sur ce point , il est toujours certain que ce d'Havré ses légataires universels. En 1736, elle n'est pas en faveur des héritiers du sang qu'elle Git,en un seul corps d'acte, trois codicilles quine a entendu disposer de nouveau. Ainsi, ils sont, contenaient que des legs particuliers , et dont aux termes des lois, non-recevables à exciper néanmoins les héritiers ab intestat voulurent d'un prétendu changement de volonté qui induire une Révocation tacite du legs univer- n'aurait pas eu pour objet de les gratifier; ce sel. Ils soutenaient que ces codicilles étant re. serait le cas de dire , avec la loi, que la testavėtas des solennités requises, formaient un trice n'aurait entendu dépouiller les premiers testament complet , qui emportait, par sa na. légataires universels, qu'autant qu'elle en auture, la Révocation de toute disposition anté. rait institué d'autres : Qui ità demùm à priore rieure ; et ils insistaient principalement sur le testamento recedere velit, si posterius valipréambule du premier de ces actes , où la tes- turum sit » tatrice annonçait qu'elle allait faire un seul et Sur ces raisons , arrêt est intervenu le 23 unique testament, qui contiendrait toutes ses mai 1759, par lequel la cour, conformément dernières volontés.

aux conclusions de M. Joly de Fleury, avocatLes légataires universels répondaient : général, a fait délivrance du legs universel.

« Les trois codicilles de 1756 sont, à la ye. [[ 11. Pour faire revivre un codicille revo. rité, revêtus des solennités légales ; mais par que par un codicille postérieur , suffit-il au

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:

testateur de déclarer, par un troisieme codi- enfans de tous leurs biens immeubles venus cille, que son intention est que le premier et à venir , si ce n'est par avis et conseil de soit exécuté ?

leurs parens et communs amis, deu r de cha. V. l'article Révocation de testament, s. 4, . cun côté pour le moins le même texte ajoute , 0 6.]]

en parlant de ces actes de partage:et si avanı... S. III. De la Révocation d'un codicille

que Révocation..... s'en sera , devra être

par l'accord des proximes ou communs amis. par une donation entre-vifs.

Cette jurisprudence n'est pas particulière Si , après avoir disposé par un codicille,

au Hainaut : une déclaration du roi d'Espagde certains objets, on en dispose par une do- ne, du 17 novembre 1631, nous apprend nation entre-vifs , il est clair que la première qu'elle est commune à toute la Belgique. Le disposition est révoquée de plein droit par la lieutenant général de la gouvernance de Douai seconde.

ayant à décider si un testament avait pu être Il en est de même dans le cas où, après avoir révoqué sans l'observation exacte des formes fait un codicille qui renferme une disposition prescrites par la confection des actes de cette universelle de tout ce qu'on possédera à sa

nature , par l'art. 13 de l'édit perpétuel de mort, on fait, par contrat de mariage , une

1611 , s'adressa au conseil privé de Bruxelles, donation de tous ses biens présens et à venir.

et demanda comment il devait prononcer. Mais une donation entre-vifs qui ne porte Par la déclaration citée, il fut dit, i que, sous que sur des objets certains et déterminés, ne

» l'ordonnance de l'art. 12 de notre édit perrévoque pas un codicille dans lequel est con.

» petuel de 1611 , est aussi comprise la Revotenu un legs universel : elle ne fait que dimi.

» cation des légats qui seraient par-avant nuer l'avantage qui est déféré, par ce dernier

» laissés par testamens ». acte , au légataire.

On trouve dans le recueilde Néosta de, chap. On voit par là que nous devons, comme le

1, un arrêt du conseil souverain de Hollande , dit Furgole, chap. 12, no 69, appliquer au

qui est conforme à cette décision. concours d'un codicille avec une donation,

[[ Et Furgole , Traité des Testamens , les mêmes règles qu'à celui du concours d'un chap. 12, no 30, établissait positivement que codicille avec un testament ou avec un autre

l'on devait juger de même dans tous les pays codicille.

de droit écrit : S. IV. De la Révocation d'un codicille C. Comme dans les codicilles (c'étaient ses par la simple déclaration du testateur. termes ), on ne peut faire que des legs ou fidei

commis, qui peuvent être révoques par un 1. On ne doute nullement qu'un codicille ne simple changement de volonté, ct sans faire puisse être révoqué par la simple déclaration

un testament nouveau , ni observer les ford'un changement de volonté : il ne contient malités requises aux testamens, ils peuvent que des legs ou des fideicommis, et la loi 36, ètre revoques par une simple declaration ré$. 3, D. de testamento militis, décide nette-, vocatoire, sans le secours du laps de temps ment que les legs et les fideicommis devien. (1), qui n'est nécessaire que pour la révocation nent inutiles, des que le testateur a manifesté

des institutions ou des substitutions directes son intention de les revoquer.

contenues dans un testament, suivant la loi Mais la question est de savoir dans quelle 36, D. de testamento militis , et la loi 27 , forme doit être faite la déclaration du testa

C. de testamentis. teur, pour qu'elle puisse opérer son effet.

» Mais afin que la déclaration revocatoire A partir de la régle, nihil tam naturale

soit efficace, il faut qu'elle soit revêtue de la est quàm unumquodque eodem genere dis- formalité nécessaire au codicille, parceque solvi quo colligatum est, il est clair que nihil tam naturale est quàm eo genere unumcette déclaration doit être revêtue des mêmes quodque dissolvi quo colligatum est ( loi 35, formes que le codicille qu'elle tend à anéantir.

D. de regulis juris) Il faut donc que dans les C'est en effet ce que décide l'art. 19 du chap. pays de droit écrit, elle soit faite devant cinq 32 des chartes generales de Hainaut : « Tous

témoins , y compris le notaire, entre étran» testamens et codicilles se pourront révoquer gers , et qu'elle soit entièrement écrite, datée » quand bon semblera au testateur ou testa

et signée , si elle est en faveur des enfans (2), » trice, moyennant qu'icelle Révocation soit » faite aussi solennellement que lesdits testa

(1) V. l'article Révocation de Testament, S. 5. » mens et codicilles auraient été faits ». L'art. 1

(2) Le testament olographe n'était admis, avant du chap. 31 des mêmes lois confirme cette dis- le Code civil, dans les pays de droit écrit , qa'en faposition. Après avoir etabli que les pères et les veur des enfans, V. l'article Testament, sect. 4, mères ne peuvent faire avis et partage à leurs $.4, art. 1.

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.

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quer.

on passée devant un notaire et deux té- intervint cinq témoins dans tous les actes de moins ; c'est-à-dire , qu'elle soit revêtue de dernière volonté non-compris sous la dénol'ane des formes prescrites pour la validité du mination de testament : in omni ultima vocodicille en pays de droit écrit, par les art. luntate, excepto testamento. 14, 15 et 16 de l'ordonnance de 1735 ». L'opinion du président Bouhier avait cepen.

Le président Bouhier n'était pas de cet dant prevalu dans les pays coutumiers. Ecouavis :

tons Ricard, Traité des donations, part.

3, no 121 : « Les legs ( disait-il, chap. 20, no 16 ) peuvent être révoqués, non-seulement par un

« Le sujet pour lequel un testament, par acte moins solennel, mais même nudá volun

le droit romain , ne se pouvait revoquer que tate, suivant la loi 3, S. dernier, D. de adi- par un autre testament solennel, résulte.... mendis legatis, et la loi 18, D. de legalis de ce que les testamens y étaient considérés 30 ; et puisqu'elles veulent ( loi 30, D. de

comme des lois particulières qui réglaient les adimendis legatis, et loi 22, C. de fidei- successions de ceux par qui ils étaient faits, commissis ) qu'on puisse faire un legs ou un

et par lesquelles ils dérogeaient à la loi comfideicommis per epistolam et libellum , il n'y

mune qui disposait des successions ab intesaurait pas d'apparence d'exiger une plus lat; si bien que le testateur ayant une fois grande solennité, quand il s'agit de les révo

aboli la loi publique pour son regard, par une

autre qu'il s'était faite, il fallait, s'il avait » Comme cette révocation ne met point le dessein de changer sa volonté , que ce fût par

une autre loi solennelle. testateur en danger de mourir ab intestat , on y fait moins de façon, et il suffit qu'on ait

» Il s'ensuit de la que nos testamens ne une preuve susfisante de sa volonté, sans s'em. détruisant pas la loi des successions ab intes. barrasser en quelle forme ».

tat, parcequ'ils ne contiennent point d'ins

titution d'héritier , la raison du droit romain Mais en convenant que les lois des Pandec. n'y milite pas ; et que, si un testateur s'est tes qui permettaient de révoquer les legs par

un peu detourné de l'ordre des successions ab une simple déclaration , n'étaient que la con

intestat par son testament, s'il veut ensuite séquence de celles de la même époque qui

s'y conformer n'exigeaient qu'une simple déclaration pour avait fait , comme le retour au droit commun

rompre le testament qu'il la validité des legs , le président Bouhier ne

est facile , il peut le faire par toutes sortes faisait pas attention que ces dernières lois

d'actes entre-vifs ou testamentaires , pourvu avaient été singulièrement modifiées, en 424, qu'ils soient capables de faire foi de sa vopar la constitution de l'empereur Thédose,

lonté. qui est transcrite dans la loi 8, S. 3, C. de

» En effet, si nous désirons des solennites codicillis , et aux termes de laquelle tous les actes de dernière volonté qui étaient affran particulières aux testamens, ce n'est qu'en chis des formalités du testament proprement

tant qu'ils s'éloignent de la prévoyance de la dit , ne laissaient pas d'être nuls, s'ils n'és loi, et pour faire que les testateurs ne se taient faits en présence de cinq témoins (1), de leurs biens ceux qui y sont appelés par la

laissent pas emporter si facilement à priver Assurément c'eût été violer cette loi que de

voie légitime et par l'ordre du sang. juger valable , dans les pays de droit écrit , un legs contenu dans un acte dont la presence

» Si bien que , lorsque les particuliers veu. de cinq témoins n'aurait pas garanti l'authen. lent au contraire réduire leurs successions ticité. C'était donc aussi la violer que de ju

aux termes de la loi , le chemin leur en doit ger un legs valablement révoqué par une dé

être libre , et ils n'en doivent être retardes claration qui n'avait été faite que devant un par aucun empêchement et par des formalités notaire et deux témoins; et cela résulte , non

singulières , mais ce changement si favorable seulement de la règle de droit nihil tam na

leur doit être permis par toutes sortes d'actes turale est quàm unumquodque eodem genere

légitimes ». dissolvi quo colligatum est, mais encore du

Ces raisons ( que j'ai appelées un peu trop texte même de la loi dont il s'agit ; car une légèrement très bonnes, dans des conclusions déclaration révocatoire d'un legs est certaine du 14 floreal an 11(1), où je n'en parlais qu'en ment un acte de dernière volonté ; et encore passant et sans qu'il entrat dans mon objet de une fois , cette loi voulait expressément qu'il les apprécier ) n'étaient pas, à beaucoup prės,

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(1) V. l'article Tesiament , sect. 2, 3.4, art. I. 1.

TOME XXX.

(1) V. mon Recueil de Questions de droit , aux mols Revocation de Testament,

I.

2

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» de lui ».

S. IV. sans réplique; car on aurait pu les appliquer Il faut cependant remarquer, avec l'ancien également aux codicilles des pays de droit annotateur de Ricard , « qu'une déclaration écrit; et cependant il était généralement re- » par-ilevant notaires, signee du testateur, connu dans ces pays, sauf ceux où, comme » qu'il révoque son testament, non signée da on le verra à l'article Révocation de testament, » notaire, a été jugée sans effet par arrêt du 6. 5, no 1, les testamens mème proprement 17 mai 1643 ». dits pouvaient être révoqués par une simple Mais, comme l'observe Valin, sur la cou. déclaration faite devant un notaire et deux tume de la Rochelle , art. 41, « sans doute trmoins, que les codicilles n'y pouvaient être » que cela ne fut ainsi jugé, que parceque le revoques que par des actes revêtus des forma- » testateur avait voulu révoquer par un acte lites propres aux dispositions des actes de » authentique, et que cet acte ctant demeure dernière volonté. Pourquoi donc s'était-on imparfait, il était à présumer que c'était

à habitué insensiblement dans les pays coutu- » par le fait propre du testateur qui avait miers , à regarder comme suffisamment révo- » empêché le notaire de signer; et il en eût qué tout testament qui l'était par un acte quel- » été tout autrement, selon toute apparence, couque , pourvu qu'il fût en forme probante? » s'il se fût trouvé , parmi les papiers datesParceque les lois romaines n'y avaient que » tateur, un acte de Révocation écrit et signé l'autorité de raison écrite, et

que les testa. mens y étant en général vus de mauvais æil,

II. Potbier va plus loin : il met en prinon avait cru pouvoir aller, pour en favoriser cipe « que, quoiqu'un second testament qui Ja révocation,

jusqu'à dire

que
les actes qui

» contient une clause de Révocation du preles révoquaient, n'étaient pas essentiellement

* mier, soit nul dans la forme , le premier des actes de dernière volonté.

» ne laisse pas d'être révoqué par cette clauQuoi qu'il en soit, la jurisprudence du » se; car la révocation des testamens pouvant parlement de Paris était constante sur ce » se faire nude voluntate, quoique le second point. ]]

» testament qui contient la clause de RévocaLe recueil des æuvres de l'avocat général » lion, ne soit pas revêtu des formalites néServin nous en fournit un rendu sur les con clusions de ce magistrat, le 29 mai 1608. de droit écrit , les legs peuvent être révoqués par On y voit que « Servin , pour le

procureur l'acle le plus simple : » général du roi, a dit qu'encore que la Ré- a Le sieur de Richelieu étant rélégué à Avignon » vocation de la disposition faite par le tes- avec le cardinal son frère , y fit en 1619, un testa» tatenir, ne soit pas un testament, si est-ce ment solennel,par lequel il institua ses frères et seurs » qu'élant recue par notaire en présence de

ses héritiers, fit plusieurs lrgs à des religieus, et v témoins , elle ne laisse pas de valoir pour

entr'autres à un couvent de minimes et un autre de

dix mille écus aux créanciers de la succession de son » dire qu'il a voulu décéder sans tester »

père. Bouguier, lettre R, S. 18, que, par » L'année suivante, étant à Angoulême, et rentré arrêt rendu à la troisième chambre des en

en grace avec la cour, il révoque ce testament par un queles , le 3 mars 1612, « il fut jugé, sur pro- écrit de sa main et signé de lui, en ces termes: en » cès parti, que le legs se pouvait révoquer l'ént auquel je suis à présent , je révoque le tes» par un acte simple, passé par-devant no. enment par moi fait en Avignon, fors pour les legs n taires , n'ayant aucune forme de testa. fails en icelui à mes serviteurs. » ment ».

» Deux jours après, il fut lué dans un combat par

le sieur de Thémines. Pothier, Traité des donations testamen. taires , chap. 6, sect. I, S. 1, soutient même

» Malgré cette révocation, les minimcs et les

créanciers paternels du défunt demandérent la déque la Révocation dont il s'agit,« peut se faire livrance de leur legs au cardinal de Richelieu, et au » par un acte écrit ou seulement signé de la

sieur de Maillé-Brezé, héritiers bénéficiaires du testa» main du testateur »; et le président Boubier, chap. 20, no 15. assure qu'il en a été jugé » Ils en furent déboulés par sentence des requêtes ainsi par un arrêt du parlement de Dijon, du palais à Paris : et sur l'appel qu'ils en interjetérent, du 17 mai 1624 , rendu sur un procés évoqué, le procès ayant été évoqué en notre parlement, la cour, et confirmatif d'une sentence des requêtes du

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a

dit

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par arrêt donné au rapport de M. Brenugal, le 17

mai 1624, mit l'appellation au néant ». palais de Paris (1).

Il est évident

que ,

dans cette espèce, l'acte révo

catoire du legs avait toute la forme d'un testament (1)([Mais cet arrêt a été rendu dans une espèce par- olographe ; car c'était à Angoulême qu'il avait été fait, ticulière. Voici comment le présii'entBouhier le rapporle et les testamens olographes étaient bien constamment å l'appui de son prétendu principe que, même en pays admis dans la coutume d'Angoûmois, comme on le

teur.

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que nous

» cessaires pour le rendre valable, il doit au dit la même chose, et appuie son assertion » moins étre valable pour cette clause de Ré- sur un arrêt rendu dans la coutume de Mon» vocation qui n'est point assujetie à ces for didier , le 29 décembre 1687. » malités ».

Mais il est fort douteux que ce soit là ce que Rousseaud de Lacombe, au mot testament, juge cet arrêt. Voyez le compte qu'en rend

le journal du palais à l'ordre de sa date. verra à l'article Testament , sect. 2, S. 4, art. 1. Que peut donc avoir jugé l'arrêt dont il s'agit ? [[ III. Le Code civil porte,art. 1035, que

les Rien autre chose si ce n'est que le testament ologra. testamens ( qui ne different plus en rien des ple par lequel le testateur révoque les legs qu'il a pré- codicilles ) « ne pourront être révoqués, en cédemment consignés dans un testament solennel, doit » tout ou en partie, que par un testament avoir lout son effet, quoiqu'il de coalienne pas d'autre

» postérieur , ou par un acte devant notaires, dispositivo.

» portant declaration de changement de voOn devrait même s'étonner que cela eût été mis en

w lonte'. question à l'époque dont parle le président Bouhier , si Pon n'en eût encore fait de nos jours et même sous le

Au lieu de cet article, les auteurs du projet Code civil, la matière d'une contestation sérieuse.

de Code en avaient proposé un aiusi conçu: Le 8 février 1810, la dame Adam, qui avait, pår

« Les testamens ne pourront être révoqués, son testament, fait un legs á son mari, le révoque par » en tout ou en partie , que par une déclaraun acte entièrement écrit, daté et signé de sa mara, » tion de changement de volonté dans l'une et ainsi conçu : « je soussignée Marie-Louise Frichet, » des formes requises pour les testamens ». » révoque le legs fait à mon mari, et j'entends qu'il Mais M. Tronchet ayant observe qu'il u demeure nul , comme étant mes dernières volonlés :

devait suffire d'une déclaration pardevant » à Fontainebleau, le 8 février 1810. Signé Marie

nolaires, l'article a été rédigé tel » Louise Frichel ». Après la mort de la dame Adam, procès entre son

le lisons aujourd'hui dans le Code : mari et les héritiers légitimes.

Comment doit on d'après cela ,, décider

aujourd'hui la question sur laquelle on vient Le sicuc Adam invoque l'art. 1035 du Code civil, et dit : l'acte du 8 février, 1810 u'est, ni un acle par

de voir que Pothier et Rousseaud de Laconile devant notaire, portant déclaratioo de changement

s'étaient expliques sous l'ancienne législade volonté, ni un lestament postérieur à celui qui

tion ? contient un legs en ma faveur. Qu'il ne soit point un Celte question a été prévue dans la discus. acle devant notaire,cela est de toute évidence. Est-il sion du Code ciyil. un testament ? Non; l'art, 895 définit le leslameat

» M. Berlier ( est-il dit dans le procès-verun acte parlequel le testateur dispose pour le temps bal) observe que , dans la section dont les il n'existera plus , de lout ou partie de ses

articles viennent d'être soumis à la discus, biens ; et par l'acle dont il s'agit, la dame Frieliet b'a dispose de rien.

sion , on ne trouve point de disposition sur Séduit par ce sopbisme, le tribunal de première ins- un cas qui semble cependant devoir etre prétance , sans avoir égard à la révocation portée par vu. Si un premier testament est revoque par l'acte du 8 février 1810 , condamne les héritiers légio

un acte postérieur, mais que cet acte soit nul, umes à faire au sieur Adam la délivrance de son legs.

que deviendra le premier testament ? Cette Mais sur l'appel, arrét de la cour rogale de Paris, question etait fort controversée dans l'ancien da 15 juillet '1813, qui déclare le legs valablemeat

droit. Les uns soutenaient que, quoique le révoqué, a altendu que l'acte du 8 février 1810....... v réunil toutes les formes exigées pour un testament

second testament ou l'acte revocatoire fut, olographe ; que la révocation de loot legs antérieur nul , il indiquait un changement de volonté, » est nécessairement une disposition de dernière vo- et qu'alors il fallait regarder la succession

lonté; que l'art. 1035, eu disposant que la révocation comme ouverte ab intestat. Les autres, se » peut être faite par un testament, enlend seulement fondant sur la maxime que ce qui est nul, ne que l'acle révocaloire soit revélu des formes du les produit aucun effet, soutenaient que le pre

mier testament subsistait dans toute sa force. Vainement le sieur Adam se pourvoit-il en cassa

L'opinant partage le premier avis. Au surplus, ljon. Par arrêt de la section des requêtes, du 17 mai quelle que soit l'opinion du conseil,il importe 1814, au rapport dc N.la Saudade, et sur les conclusions de M. l'avocat-général Jourde , son recours

de ne point laisser cette question indecise. est rejeté,

» M. Tronchet dit que le second acte, quoi. « Alteadu que l'écrit sous seing-privé, du 8-ferrier que nul, annonce néanmoins, de la part du 1810, est revétu de toutes les formalités requises pour testateur, un changement de volonté dont l'efles testamens olographes;

fet est d'anéantir le testament. « Altendu que cet écrit contient une disposition » Le conseil adopte l'observation de M. de deruière volonté au profit des héritiers de Tronchet , et décide qu'elle scra convertie en

disposition ».

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lament ».

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droit ».j!

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