Annuaire du Département de la Manche, Volume 36

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J. Elie, 1864
35.-41. années, 1863-69, include "Rapport fait au Conseil général ..." and "Procés-verbal des déliberations du Conseil général" for the years 1862-68, respectively, each with individual title-page and separate pagination.
 

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Popular passages

Page 123 - H pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que l'exploitation ou les transports auront eu lieu pour les uns ou les autres, des subventions spéciales , dont la quotité sera proportionnée à la dégradation extraordinaire qui devra être attribuée aux exploitations.
Page 132 - Ils sont vendus dans les bureaux de poste, dans les débits de tabac, et par les facteurs et les boîtiers des postes. Les particuliers doivent coller eux-mêmes les timbres-postes sur les objets à affranchir. Toute lettre pour l'intérieur, revêtue d'un timbre-poste insuffisant, est considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction du prix du timbre. Ainsi, par exemple, lorsqu'une lettre pesant plus de 10 grammes est affranchie avec un...
Page 123 - Toutes les fois qu'un chemin vicinal, entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines, de carrières , de forêts, ou de toute autre entreprise industrielle appartenant à des particuliers, à des établissements publics, à la couronne ou à l'état, il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriéta.i...
Page 128 - Le* imprimé» sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface du paquet. Ils sont divisés en trois classes : 1° Les journaux politiques, taxe : 4 centimes par exemplaire de 40 grammes et au-dessous.
Page 129 - Lorsqu'ils n'ont pas été affranchis , les imprimés, échantillons, épreuves d'imprimerie , papiers de commerce ou d'affaires sont taxés comme lettres; s'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant , ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Le port en est acquitté, à défaut du destinataire , par l'expéditeur , contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement.
Page 133 - Les valeurs cotées sont renfermées , en présence des directeurs , dans des boites ou étuis ayant au plus 4 0 centimètres de longueur , 8 centimètres de largeur et 5 centimètres d'épaisseur. Les objets réunis à la boite ne doivent pas dépasser le poids de 300 grammes. En cas de perte, l'Administration tient compte du montant de l'estimation.
Page 4 - C #, surintendant des spectacles de la cour, de la musique de la chapelle et de la chambre. — Chambellans : MM.
Page 128 - Au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant; moitié des prix ci-dessus, lorsque le...
Page 132 - Les lettres à faire charger doivent toujours être présentées au bureau de poste et affranchies. L'Administration en donne reçu aux déposants et ne les livre que sur reçu aux destinataires. Elles sont placées sous...
Page 128 - Art. 4. — Le port des circulaires, prospectus, catalogues, avis divers et prix courants, avec ou sans échantillons, livres, gravures, lithographies, en feuilles, brochés ou reliés, et, en général, de tous les imprimés autres que ceux qui sont spécifiés par les articles précédents, est de 1 centime par chaque exemplaire du poids de 5 grammes et au-dessous. Le port des échantillons est également de 1 centime par chaque paquet du poids de 5 grammes et au-dessous.

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