 | 1806 - 686 pages
..., ni à la personne des individus étrangers à la profession désarmes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement...décrété et décrétons ce qui suit: Art. I". Les îles britanniques sont déclarées en état d« blocus. II. Tout commerce et touîe correspondance... | |
 | 1806 - 634 pages
...soient , ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, etque le droit do blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes j Nous avons, en conséquence, décrété et décrétons ce qui Suit : Art. I". Les îles britanniques... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places- fortes réellement...britanniques sont déclarées en état de blocus. '. " . •2'.' Tout commerce et toute correspondance avec les Iles britanniques sont interdits. En... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : Art. Ier Les Isles Britanniques sont déclarées en état de blocus. II. Tout commerce et toute correspondance... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...armes , et que le droit de blocus <t doit être restreint aux places fortes réellement in« vesties par des forces suffisantes. Nous avons, en conséquence, DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art, Ier. Les îles britanniques sont déclarées en « état de blocus. Art. a. a Tout commerce et toute... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...étrangers ît la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places forte» réellement investies par des forces suffisantes ;...avons, en conséquence, décrété et décrétons ce qni •uit : Art. 1er. Les Isles Britanniques sont déclarées en état de blocus. ! 2. Tout commerce... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que -le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement...décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. Art. 2. Tout commerce et toutes correspondances... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...»oient, ni à la personne des individus étrangersà la profesión desarmes, etque le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes ; Noue avons, En-conséquence, décret« et décrétons ce qui •uit: * Art. 1er, Le» blés Britanniques... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...soient, ni à la personne des individus étrangère à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes, réellement...des forces suffisantes. Nous avons en conséquence décreté et décretons, ce qui suit: Art. I. Les Isles Britanniques sont déclarées en état de blocus.... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...ni à la personne des individus étrangère ' à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes, réellement investies par des forces suffisantes. Nous avons résolu, d'appliquer à l'Angleterre les usa- 1806 ges qu'elle a consacré dans sa législation maritime.... | |
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... l'Empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un , et le même sur terre que sur mer '; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à... 
