ALIMENTS. Ceux que les enfants et les père et mère se doivent réciproquement, 205 et suiv.—V. Enfants

naturels.

ALLIANCE. V. Parenté.

ALLUVION. Sa définition, et à qui elle profite, 556 et suiv.

- Elle n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, 558.

- Délai pendant lequel un propriétaire peut réclamer la portion de son champ enlevée subitement par un fleuve ou une rivière, 559.

ALTÉRATION. V. Etat civil, Registre.

AMBASSADEURS. V. Agents diplomatiques.

AMÉLIORATIONS. V. Impenses.

AMENDES. Celles qui ont lieu pour contravention aux dispositions prescrites relativement aux actes de l'état

civil, 50;

-

- contre les conservateurs des hypothè

ques, 2202 et suiv.

AMEUBLISSEMENT. V. Communauté.

AMIS. Leur assistance pour un divorce, 286;— dans un conseil de famille, 409 et 412.

ANIMAUX. Quand sont-ils réputés meubles ou immeubles, - Droit d'accession sur le croît des animaux,

522:
547.

ANTICHRÈSE. Quelle espèce de nantissement porte ce nom, 2072.- -L'antichrèse ne s'établit que par écrit, 2085. - Faculté que le créancier acquiert par ce contrat, ibid. Ses obligations, 2086.

APOTHICAIRES. V. Médecins, Officiers de santé: APPORT. Faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte, 1504.

APPRENTISSAGE. Ses frais ne sont point sujets à rapport dans les successions, 852.-Prescription contre les maîtres pour le prix convenu avec eux, 2272.

ARBRES. Distance à observer pour leur plantation relati

vement aux héritages voisins, 671.-Mitoyenneté des
arbres plantés dans des haies mitoyennes, 673.
ARCHITECTE. Délai après lequel les architectes,et les en-
trepreneurs sont déchargés de la garantie des gros
ouvrages par eux faits ou dirigés, 2270.

ARGENT. Comment s'en fait le rapport dans une succes
sion, 869.

ARRERAGES. Par quel délai se prescrivent les arrérages de

rentes, de pensions alimentaires, de loyers, fermages
et intérêts de sommes prêtées, 2277.

ARRHES. Conditions sous lesquelles on peut se départir
d'une promesse de vente faite avec des arrhes, 1590.
ASCENDANT. Comment se divisent les successions échues
aux ascendants, 733.-Ordre de ces successions, 746
et suiv.

B.

BACS. Ils sont réputés meubles, 531.

BAIL. Différentes sortes de baux, 1711.- Règles com-
munes aux baux des maisons et des biens ruraux, 1714
́et suiv.-Règles particulières aux baux à loyer, 1752
et suiv.. -Durée présumée des baux de meubles et
appartements meublés, 1757 et suiv. - Règles parti-
culières aux baux à ferme, 1763 et suiv.- et aux
baux à cheptel, 1804 et suiv.-V. Cheptel, Congé,
Incendie, Indemnité, Louage, Locataire, Répa-
rations.

BAINS. Lesquels sont réputés meubles,

BALCON. V. Saillie.

BATARD. V. Enfants naturels.

531:

BATEAUX. Ils sont réputés meubles, 531.

BATIMENT. V. Immeuble.

BÉNÉFICE D'INVENTAIRE. Mode d'acceptation d'une succes-

sion, 774- Cas dans lequel ce mode doit être em-
ployé, 782.—Déclaration à faire en conséquence, 793.

- Circonstances qui donnent lieu à la déchéance du
bénéfice d'inventaire, 801.- Caution à donner de la
valeur du mobilier et de la portion du prix des im-
meubles non déléguée aux créanciers hypothécaires,
807.

BIENS. Leur distinction en meubles et immeubles, 516.

Ce qu'on entend par l'expression biens meubles,
535. Comment les particuliers disposent de leurs
biens, 537. Administration des biens qui n'appar-
tiennent pas à des particuliers, ibid.--A qui appar-
tiennent les biens vacants et sans maîtres, 539 et suiv.
- Définition des biens communaux, 542.- Droits
qu'on peut avoir sur les biens, 543. Divers modes
d'acquisition et de transmission des biens, 7.11 et suiv.
De quelle manière on peut disposer de ses biens
à titre gratuit, 893. Jusqu'à quel âge les père et
mère conservent la jouissance des biens de leurs en-
fants, 384.-V Cession de biens, Propriété.

-

BIENS PARAPHERNAUX. Quels biens on nomme ainsi, 1574.
Leur administration, 1576.

BILLET. V. Fromesse.

BISAÏEUL. V. Ascendant.

Bois. Quand les coupes de bois deviennent-elles meubles,
521.-Règles à observer pour l'usufruit des bois, 590.
BORDEREAU. V. Inscription.

BORNAGE. Celui qui se fait entre propriétaires voisins,
646.

C.

་

CADUCITÉ. Celle des testaments, 1039 et suiv. Cadu-
cité des donations en faveur de mariage, 1088 et suiv.

CAPACITÉ. V. Contrat.

CARRIÈRES. V. Usufruit.

CAS FORTUIT. L'immeuble donné et qui a péri par cas
fortuit, n'est pas sujet à rapport, 855.

CAUSE. V. Action.

CAUTION. Celle que doit fournir l'étranger formant de-

mande devant un tribunal, 16.—Celle qui est exigée

pour l'envoi en possession des biens d'un absent, 120.

- Caution que doit fournir l'usufruitier, 601.-

Celle du conjoint survivant pour être envoyé en pos-
session de la succession du conjoint prédécédé, 771.
CAUTIONNEMENT. Sa nature et son étendue, 2011.

Effet du cautionnement entre le créancier et la cau-
tion, 2021. — Entre la caution et le débiteur, 2028.
Entre les co- - fidejusseurs, 2033.- Extinction du
cautionnement, 2034. Caution légale et caution
judiciaire, 2040.

CÉLÉBRATION. Publicité requise pour celle du mariage,

165.—Transcription, après le retour, de l'acte de célé-

bration en pays étranger, 170.—Représentation de

l'acte de célébration nécessaire pour réclamer le titre

d'époux, 194. — Inscription sur les registres de l'état

civil du jugement qui aurait légalement constaté la

célébration d'un mariage, 198.

CÉLIBAT. V. Adoption.

CESSION DE BIENS. Cas où elle a lieu de la part d'un débi-

teur, 1265.- -Sa distinction en volontaire ou judi-

ciaire. 1266.

Effet de ces deux sortes de cessions,

1267 et suiv.-V. Créance.

CHARGES. Celles dont l'usufruitier est tenu, 600.

Dettes.

CHASSE. V. Pêche.

CHEMIN. V. Domaine public.

-V.

CHEMINÉE. V. Construction.

CHEPTEL. Quand les animaux donnés à cheptel sont-ils réputés meubles, 522. Désignation des différentes sortes de cheptels, 1800.--Règles particulières au cheptel simple, 1804;- au cheptel à moitié, 1818. -Cheptel donné au fermier, 1821;-au colon partiaire, 1827.—Contrat improprement appelé cheptel, 1831.

CHIRURGIENS. V. Médecins, Officiers de santé. CHOSES. Principes sur le droit d'accession relativement aux choses immobilières, 552.-Règles sur les choses mobilières considérées relativement au mode d'union et d'emploi des matières, 565. Celles dont l'usage est commun, 714.-Choses dont le maître ne se présente pas, 717.

CITATION. La prescription est interrompue par une citation en justice, 2246.

CITOYEN. Comment s'acquiert et se conserve cette qualité, 7.-V. Français.

CLAUSE PÉNALE. En quoi elle consiste, et son effet relativement aux obligations, 1226.

CLOTURE. Droit du propriétaire à cet égard, 647.—V. Parcours.

COHÉRITIERS. V. Héritiers.

COLÉGATAIRE. V. Legs.

COLLATÉRAL. Comment se divisent les successions échues

aux collatéraux, 733.

COLOMBIER. V. Pigeons,

COLON PARTIAIRE. V. Cheptel.

COMMERCE. Un établissement de commerce chez l'étranger ne peut faire perdre la qualité de Français, 17.—Cas où une femme est réputée marchande publique, et peut s'obliger sans l'autorisation de son mari, 220.