opposition à leur mariage, 174.- Quel degré ils
La représentation est admise en
faveur des enfants ou descendants de frères ou sœurs
du défunt, 742.- En quel cas ils succèdent par tête
ou par souche, 743.- Division de l'hérédité entre
frères et sœurs de différents lits, 752.-En cas de
prédécès de père et mère d'un enfant naturel, les biens
que celui-ci en avait reçus passent aux frères ou sœurs
légitimes, 766.-Dispositions permises en faveur des
enfants des frères ou soeurs du testateur, 1049.
FRUITS. Quand sont-ils réputés meubles ou immeubles,
Droit d'accession sur les fruits de la terre et les
520.
fruits civils, 547. Remboursement des frais de la-
bour, etc. faits par des tiers, 548.-Cas dans lequel
le simple possesseur fait les fruits siens, 549. — Défi-
nition des fruits naturels, industriels et civils, 583.
Règles sur la propriété des divers fruits, 585.—
Exercice du droit d'usage relativement aux fruits, 630.
- De quel jour sont dus les fruits des choses sujettes
à rapport, 856.
GAGE. En quoi consiste ce nantissement, 2072.-
droit il confère au créancier, 2073.-Cas dans lequel
ce privilège a lieu, 2074.—Indivisibilité du gage,
2083.
GAGES DES DOMESTIQUES. Ils ne se compensent pas avec
les legs à eux faits, 1023.
GARANTIE. Celle des lots dans un partage, 884.—Ga-
rantie de la solvabilité du débiteur d'une rente avant
le partage consommé, 886.— V. Vente.
GARDIEN. V. Concierge, Décès.
GARENNE. V. Lapins.
GENDRES. Ils doivent des aliments à leurs beau-père et
belle-mère, 206.
GÉNÉALOGIE. Règles pour l'établir en matière de succes-
sion, 735 et suiv.
GLACES. Quand sont-elles reputées immeubles, 525.-
V. Meubles.
GRAINS. Quand sont-ils réputés meubles, 520.
GREFFES. Fonctions des greffiers des tribunaux de pre-
mière instance relativement aux registres de l'état civil,
HABITATION. Principes sur l'exercice du droit d'habita-
tion, 625 et suiv.
HAIES. Présomption de mitoyenneté à défaut de titre con-
traire, pour celles qui séparent deux héritages, 670.
Distance à observer pour leur plantation, 67 1. —
V. Arbres.
HAVRE. V. Domaine public.
HÉRITIERS. Ceux d'un absent peuvent, en vertu d'un ju-
gement, se faire envoyer en possession provisoire de
ses biens, 120. Par quel laps de temps s'éteignent
les actions en pétition d'hérédité relativement aux
biens d'un absent, 137.-Les héritiers légitimes sont
saisis de plein droit de la succession du défunt, 724.
Les enfants naturels ne sont point héritiers., 756.
- Faculté de se porter héritier bénéficiaire, 793 ---
Effets qui en résultent, 802. Administration des
biens de la succession, 803.-V. Bénéfice d'inven-
taire, Dettes, Succession.
HOMOLOGATION. Celle de la délibération d'un conseil de
famille prononçant l'exclusion ou la destitution d'un
tuteur, 448;
- d'une délibération contenant autori-
sation d'emprunt, ou d'aliénation de biens d'un mi<
neur, 458.
HÔPITAUX. Registres qu'on y tient, et manière d'y consta-
ter les décès, 80 et 97.
HOSPICES. Par qui sont acceptées les donations faites au
profit des hospices et des pauvres, 937. —V. Dispo‐
nibilité.
HUISSIERS. Prescription pour leurs salaires, 2272. — V.
Officiers ministériels.
HYPOTHÈQUE. Transcription au bureau de l'arrondissement'
des actes contenant donation et acceptation de biens
susceptibles d'hypothèques, 939. En quoi consiste
ce droit sur les immeubles, 2114.- Hypothèque lé-
gale, 2121.-Hypothèque Judiciaire, 2123.-
Hy-
pothèque conventionnelle, 2124. Rang des hypo-.
thèques entre elles, 2134.-Mode de l'inscription
des privilèges et hypothèques, 2146.-Mode de pur-
ger les hypothèques, quand il n'existe pas d'inscrip-
tion sur les biens des maris et des tuteurs, 2193. —
V. Conservateur des hypothèques, Inscription, Pri
vilège.
ILE. A qui appartiennent les îles, flots et attérissements
qui se forment dans le lit des fleuves et rivières navi-
gables ou flottables, 560.- Cas dans lequel, par la
formation d'un bras nouveau, une propriété particu-
lière devient une île, 562.
IMBECILLITÉ. V. Interdiction.
IMMEUBLES. Treis modes qui constituent les biens immeu-
bles, 517.-Objets considérés comme immeubles par
destination, 524. — Formalités relatives à la vente
des immeubles d'une succession par l'héritier bénéfi-
ciaire, 805.-V. Estimation, Licitation, Partage,
Rapport.
IMPENSES. Il doit être tenu compte, en cas de rapport, de
celles qui ont amélioré la chose, 861.
IMPUISSANCE, L'impuissance naturelle ne peut être alle-
guée par un mari pour désavouer un enfant, 313.
IMPUTATION. Pour quelles sortes de paiements elle peut
avoir lieu, 1254. · Comment l'imputation doit être
faite lorsque la quittance n'eu porte aucune, 1256.
INCAPACITÉ. Causes qui rendent incapable de succéder,
725.-V. Contrat, Tutelle.
INCENDIE. Responsabilité des locataires, 1733.
INCOMPATIBILITÉ D'HUMEUR. V. Divorce.
INCONDUITE. Moyens de répression de celle d'un fils de
famille, 376 et 468.-L'inconduite notoire est un
motif d'exclusion de la tutelle, 444.
INCORPORATION. Moyen d'acquérir la propriété d'un bien,
INDEMNITÉS. Cas où le pupille peut en réclamer de son
tuteur officieux, et le mineur de son tuteur, 369 et
421.-Indemnités dues en cas d'expulsion du fermier
ou locataire, 1744 et suiv.
INDIGNITÉ. Quelles personnes sont indignes de succéder,
727.
INDIVISIBILITÉ. Effets de l'obligation indivisible, 1222.-
V. Divisibilité.
INDIVISION. Nul ne peut être contraint à rester dans l'in-
division, 815. Admission de l'action en rescision
contre tout acte qui a pour objet de faire cesser l'indi-
vision entre cohéritiers, 888.
INDUSTRIE. Les père et mère n'ont pas la jouissance des
produits de l'industrie des enfants mineurs, 387.
INFIDÉLITÉ. Peine de celle du tuteur, 444.
INFIRMITÉS. Celles qui dispensent de la tutelle, 434.
INGRATITUDE. Cause de révocabilité d'une donation entre-
vifs, 955.- Excepté de celle faite en faveur de ma--
riage, 959. Pareille cause de révocabilité pour tes
taments, 1046.
INHUMATION. Formalités qui la doivent précéder, 77. —
Procès-verbal à dresser en cas d'indices de mort vio-
lente, 81. Renseignements à transmettre par l'offi-
cier de l'état civil, 82.
INJURES. Temps pendant lequel doit être intentée la de
mande en révocation d'un legs pour injures graves à
la mémoire du testateur, 1047.-V. Sévices.
INSCRIPTION. Celle qui, dans le cas de dispositions à charge
de restitution, doit être faite sur les biens affectés à un
privilège, 1069.-Mode de l'inscription des privilèges
et hypothèques, 2146.-Droits des créanciers ins-
crits, 2147.-Bordereaux à fournir, 2148.-Temps
pendant lequel les inscriptions conservent l'hypothèque
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