Délai après lequel la femme peut contracter un second
mariage, 228.-V. Absence, Célébration, Contrat
de mariage, Donation, Militaires, Opposition, Pu-
blication.
MASSE. V. Partage, Rapport, Succession.
MATÉRIAUX. Avant d'être employés ils sont meubles, 532.
MATERNITÉ. La recherche de la maternité est admise, 341.
MATIÈRES. Principes sur le droit d'accession relativement
à la nature, à la propriété et au mode d'emploi des
matières, 565.
MAUVAIS TRAITEMENT. V. Sévices.
MÉDECINS. Prescription de leur action, et de celles des
chirurgiens et apothicaires, pour leurs visites, opéra-
tions et médicaments, 2272.-V. Officiers de santé.
MER. Droits sur les effets jetés à la mer ou rejetés par elle,
MEUBLES. Deux modes qui constituent les biens meubles,
527. Objets que ne comprend pas le mot meubles
employé seul, 533.
Ce qu'on entend par meubles
meublants, 534. Acception des termes biens meu-
bles, mobilier, effets mobiliers, 535.--Ce que com-
prend la vente ou le don d'une maison meublée ou
avec tout ce qui s'y trouve, 536.
MILITAIRES. Formalites pour les actes de l'état civil dans
les corps de troupes hors le territoire français, 88,-
V. Etat civil, Hôpitaux.
MINISTÈRE PUBLIC. V. Commissaires du gouvernement.
MINORITÉ. Jusqu'à quel âge elle dure, 388.-Dans quels
cas le mineur est ou n'est pas restituable pour cause
de lésion, 1306.--V. Emancipation, i utelle.
MINUTES. Il doit, sous peine de nullité, rester minute des
actes portant donation entre-vifs, 931.
MITOYENNETÉ. Dans quel cas ur mur est présumé mi-
toyen, 653. Quelle est la marque de la non-mi-
toyenneté, 654. A la charge de qui sont la répara-
tion et la reconstruction d'un mur mitoyen, 655.
Constructions permises contre un pareil mur, 657.-
Son exhaussement, 658.- Comment un propriétaire
joignant un mur peut le rendre mitoyen, 660. — V.
Arbres, Fossés, Haies, Vues.
MOBILIER. Ce qu'on entend par cette expression, 535.-
Formalités à observer par l'héritier bénéficiaire pour
la vente des meubles d'une succession, 8o3. — V.
Estimation, Rapport.
MOEURS. On ne peut déroger aux bonnes mœurs par des
conventions contraires aux lois qui les intéressent, 6.
Toutes dispositions entre - vifs ou testamentaires
qui leur sont contraires sont réputées non écrites, goo.
MORT. Ouverture des successions par la mort naturelle ou
civile, 718.-Comment s'établit la présomption di
survie en cas de mort simultanée de deux héritiers
respectifs, 720. V. Décès, Exécution.
MORT CIVILE. Condamnations qui emportent la mort ci-
vile, 22.—Son effet sur le condamné, 25.—Époque
compter de laquelle les condamnations contradic-
toires et par contumace' emportent la mort civile, 26.
V. Contumace, Donation, Testament.
MOULINS. Quand sont-ils immeubles, 519.-On réputa
meubles ceux qui sont construits sur bateaux, 531.
MUET. V. Sourds-muets.
NAISSANCE. Délai et lieu des déclarations, 55.-- Par qui
elles doivent être faites, 56. — Énonciations que les
aetes de naissance doivent contenir, 57.-Formalités
en cas de naissance d'un enfant pendant un voyage de
mer, 59. Fixation d'époqué pour les naissances
avancées ou tardives, 314 et 315.-V. Enfant trouvé,
Militaires.
NANTISSEMENT. Définition de ce contrat, 2071..
Antichrèse, Gage.
NATURALISATION. Celle qui a lieu en pays étranger fait
perdre la qualité de Français, 17.
NAVIRES. Ils sont réputés meubles, 531.
NÉGLIGENCE. V. Détérioration.
NÉGOCE. V. Commerce.
NEVEU. V. Mariage.
NOCE. Délai après lequel la femme peut convoler à de
secondes noces, 228.-Les frais de noces ne sont
point sujets à rapport, 852.
NOM. Les noms et prénoms des individus doivent être
énoncés dans les actes de l'état civil, 34, 57, 63, 71
et suiv.. - L'identité de nom avec le père réclamé est
un des faits qui établissent la possession d'état, 321.
-L'adoption fait ajouter le nom de l'adoptant à celui
de l'adopté, 347.
NOTAIRES. V. Compte, Divorce, Inventaire, Partage,
Testament.
NOVATION. Manières différentes dont elle s'opère,, 1271.
-Entre quelles personnes elle peut avoir lieu, 1272.
Ses effets, 1281.
NOURRITURE. V. Education.
NULLITÉ. V. Mariage, Rescision, Vente.
OBEISSANCE. Celle que la femme doit à son mari, 213.
OBLIGATIONS. Réductibilité des obligations contractées par
un mineur émancipé, 484.—Quelles obligations sont
réputées meubles, 529.-Les obligations considérées
comme moyen d'acquérir la propriété des biens, 711.
Principes généraux sur les obligations, 1134. —
Obligation de donner, 1136.—Obligation de faire ou
de ne pas faire, 1142.- Dommages et intérêts résul-
tant de l'inexécution de l'obligation, 1146. — Obli-
gations conditionnelles, 1168.--Obligations à termes,
1185. Obligations alternatives, 1189. - Obliga-
tions solidaires, 1197.-Obligations divisibles et in-
divisibles, 1217.- Obligations avec clauses pénales,
1226.- Comment s'éteignent les obligations, 1234.
-Preuve des obligations, 1315.
OBSCURITÉ DES LOIS. V. Déni de justice.
OFFICIERS DE L'ÉTAT CIVIL. A qui ils doivent donner
lecture des actes, 38. Feines qu'ils encourent en
procédant à la célébration d'un mariage sans s'être fait
représenter le consentement des parents ou les actes
respectueux, 156. — V. Etat civit.
OFFICIERS MINISTÉRIELS. Peine que leur fait encourir l'o-
mission des formalités prescrites par la loi, 176.
OFFICIERS MUNICIPAUX. En quel cas ils peuvent recevoir
un testament, 985.
OFFICIERS DE POLICE. Leurs fonctions pour constater les
signes ou indices de mort violente, 81.
OFFICIERS PUBLICS. Contrainte par corps pour la repré-
sentation de leurs minutes quand elle est ordonnée,
2060.
Officiers de sanTÉ. Déclaration de naissance qu'ils sont
tenus de faire, 56. Procès-verbal d'un cadavre
trouvé avec indices de mort violente, 81.--- Ces offi-
ciers ne peuvent profiter de dispositions entre-vifs ou
testamentaires faites en leur faveur pendant le cours
Offres réelles. Dans quel cas elles opèrent la libération
du débiteur, 1257. Conditions requises pour leur
validité, 1258. —— Procédure pour faire déclarer va-
lables les offres non acceptées, 1259. — V. Consi-
gnation.
OLOGRAPHE. Formalité nécessaire pour la validité d'un
testament olographe, 970.
OPPOSITION. Formalités pour les actes d'opposition au
mariage, 66.-Ils suspendent la célébration, 68.-
A qui appartient le droit de s'opposer à la célébration
d'un mariage, 172.- Enonciation doit contenir
l'acte d'opposition, 176. Jugement, 177. — V.,
Scellé.
ORDRE. Par quelles lois est réglée la manière de procéder
à l'ordre et à la distribution du prix des immeubles,
2218.
OUVRIERS. Règles sur le louage des ouvriers, 1780. —
Délai de la prescription pour le prix de leurs journées
et salaires, 2271.-V. Domicile.
PAIEMENT. Principes généraux sur le paiement, 1235.-
Paiement avec subrogation, 1249.- Offres de paie
ment et consignation, 1257. Preuve à faire du
paiement pour justifier une libération, 1315. - V.
Imputation.
PAILLES. Quand sont-elles réputées immeubles, 524.
PARAPHE. Celui des registres de l'état civil, 4"
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