PARCOURS. Perte de ce droit que fait éprouver au pro-
priétaire la clôture d'un terrain, 648.
PARENTÉ. Droits qu'exercent dans les successions les pa-
rents germains, utérins ou consanguins, 733.-Com-
ment s'établit la proximité de parenté, 735.-Appel
de l'autre ligne à défaut de parents au degré succes-
sible, 750.-V. Degré, Mariage, Succession.
PARI. V. Jeu.
PART. Chacun des cohéritiers peut demander sa part en
nature dans une succession, 826.-Les héritiers sont
tenus des charges et dettes d'une succession pour leur
part et portion virile, 873.
PARTAGE. Représentation des absents dans les partages
qui les intéressent, 113.- - Le partage peut toujours
être provoqué, 815. — L'action en partage peut être
exercée par les tuteurs dûment autorisés, à l'égard des
cohéritiers mineurs ou interdits, 817.-Provocation
de la part d'un mari, du partage de meulles ou im-
meubles tombant en communauté, 818. Ce que
doivent faire les cohéritiers de la femme pour parvenir
au partage, ibid. Devant quel tribunal est portée
l'action en partage, 822.- Manière de prononcer sur
les contestations, 823.- Lorsqu'il n'y a point d'op-
position, chacun des cohéritiers peut demander sa part
en nature des meubles et immeubles, 826.-Vente
par licitation, 827.-Comptes à rendre par les copar-
tageants, 828.-Rapports, 829.-Cas dans lesquels
le partage doit être fait en justice, 838.- Les créan-
ciers d'un copartageant ont droit d'intervenir à leurs
frais dans un partage non consommé, 882.- Effets
du partage et garantie des lots, 883.—Dans quels cas
la rescision a lieu en matière de partage, 887.-
V. Communauté, Lot, Rapport.
PASSAGE. Dans quel cas un propriétaire de fonds peut
réclamer passage sur ceux de son voisin, 682. — En-
droit où ce passage doit être pris, 683.
PATERNITÉ. Le mari réputé père de l'enfant conçu pendant
le mariage, 312. — La recherche de la paternité est
interdite, 340.-V. Désaveu, Enfant, Etat, Im-
puissance.
PATRIMOINE. Les créanciers peuvent demander que le
patrimoine du défunt soit séparé de celui de l'héritier,
878.-Prescription de ce droit par la novation, 879.
PATURE. V. Parcours.
PAUVRES. V. Hospices.
PAYS ÉTRANGERS. V. Etat civil.
PÊCHE. La faculté de chasser et de pêcher est réglée par
des lois particulières, qui ne font point partie du Code
Napoléon, 715.
PENSION ALIMENTAIRE. Celle que le mari est tenu de payer
à la femme qui demande le divorce, 259. Obliga-
tion réciproque dans le cas d'un divorce prononcé, 301.
PERTE. Extinction d'une obligation qui résulte de la perte
de la chose due, 1302.
PHARMACIEN. V. Médecin, Officiers de santé.
PIÉTÉ FILIALE. V. Puissance paternelle.
PIGEONS. Quand sont-ils réputés immeubles, 524. — A
qui appartiennent ceux qui passent dans un autre co-
lombier, 564.
PLACES DE GUERRE. Leurs portes, murs, fossés et rem-
parts font partie du domaine public, 540.
PLANTATION. V. Arbres, Propriété.
POISSONS. Ceux des étangs réputés immeubles, 524.
A qui appartiennent ceux qui d'un étang passent dans
un autre, 564.
PRÉLÈVEMENT. V. Rapport.
PRENEUR A BAIL. V. Fermier, Locataire.
PRESCRIPTION. Celle de la peine ne réintègre pas dans ses
droits civils un condamné par contumace à la mort
civile, 32.- La prescription est un moyen d'acquérir
la propriété des biens, 712.- Principes généraux
sur la prescription, 2219.- Possession nécessaire
pour prescrire, 2229.- Causes qui empêchent la
prescription, 2236.
Causes qui l'interrompent,
2242.—Causes qui la suspendent, 2251. — Dispo-
sitions générales sur le temps requis pour prescrire,
Manière dont se compte la prescription,
Prescription trentenaire, 2262.
cription par dix et vingt ans, 3265.-Prescription
par six mois, 2271;- par un an, 2272;-par
deux et par cinq ans, 2273.— Règlement des pres
criptions commencées avant la publication du Code,
2281.-V. Possession, Servitude.
PRÊT. Division du prêt en deux sortes, 1874.- Nature
du prêt à usage, 1875.-Engagements de l'emprun-
teur, 1880.
Ceux du prêteur, 1888.- - Nature du
prêt de consommation, 1892. - Obligations du pré-
teur, 1898. Prêt à intérêt, 1905.
grosse aventure, 1964.-V. Rente.
PREUVE. Celle des obligations et du paiement, 1315.-
Preuve litterale, 1317.-Preuve testimoniale, 1341:
PRIMOGENITURE. Les enfants succèdent sans distinction
de primogéniture, 745.
PRIVILÈGES. En quoi consiste ce droit d'un créancier,
2095.- Mode de paiement des créanciers privilégiés,
2097.
- Privi-
-Privilèges sur les meubles, 2100.-
lèges sur les immeubles, 2103.- Privilèges qui s'é-
tendent sur les meubles et les immeubles, 2104.
Comment se conservent les privilèges, 2106.- Effet
des privilèges et hypothèques contre les tiers déten-
teurs, 2166.-Leur extinction, 2180.-Mode de
purger les propriétés des privilèges et hypothèques,
12181.-V. Hypothèque, Inscription.
PROCUREURS IMPÉRIAUX. V. Commissaires du Gouver
nement.
PRODIGUE. Assistance d'un conseil judiciaire, 513.
Procédure pour la nomination de ce conseil, 514.—
V. Interdiction.
PROFESSIONS. Celles des parties et des témoins doivent
être énoncées dans les actes de l'état civil, 57, 63,
71 et 73.
PROMESSE. Nécessité d'un bon ou d'un approuvé pour les
promesses sous seing-privé, 1326.
PROMULGATION. Celle de l'Empereur pour rendre les
lois exécutoires, 1.
PROPRES. V. Biens.
PROPRIÉTÉ. Définition de ce droit, 544.
la cession d'une propriété pour cause d'utilité publique,
545.— Droits accessoires à la propriété, 546.— Prin-
cipes sur les constructions, fouilles, plantations, etc.,
relativement à la propriété du sol, 552.- - Comment
s'acquiert et se transmet la propriété des biens, 711.
-V. Accession, Biens, Communauté, Inégalité,
Sol.
PROTECTION. Celle que le mari doit à sa femme, 213.
PROTUTEUR. Dans quel cas il en est nommé, 417.
PROVISION ALIMENTAIRE. V. Pension alimentaire.
PUBLICATION. Où et quel jour se font les publications de
mariage, 63.- Énonciations de l'acte et son inscrip-
tion, ibid. Affiche d'un extrait, 64.-Certificats
de publication dans plusieurs communes, 69.— Fixa-
tion du domicile pour les deux publications, 166. —
V. Dispense, Mariage, Vente.
PUISSANCE PATERNELLE. Droits qu'elle donne sur les en-
fants, 371.-Moyens de correction, 376.- Condi-
tions sous lesquelles les père et mère conservent la
jouissance des biens, 384 et suiv.
PUITS. V. Construction:
PUPILLE. V. Tutelle, Tutelle officieuse.
QUALITÉ. Le titre et la qualité d'héritier pris dans un acte
authentique et privé, emportent acceptation d'une suc-
cession, 778.- Délai pendant lequel l'héritier ne peut
être contraint à prendre qualité, 797.
QUARTIER-MAITRE. Ses fonctions relativement à l'état
civil, 89.
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