QUASI-CONTRATS. Leur définition, 1371.-Leur effet, 1372. QUASI-DÉLITS. V. Bélit, QUASI-PATERNITÉ. V. Adoption. R. RACHAT. En quoi consiste la faculté de rachat ou de réméré, 1659.-Temps pour la durée duquel elle peut être stipulée, 1660.- -Exercice de cette faculté, 1664. RADE. V. Domaine public. RAPPORTS. Ceux que les cohéritiers sont tenus de faire, 829 et 843. Dons et legs dont le rapport n'est pas exigible, 847.A qui sont dus les rapports, et comment ils se font, 857.- Compte à tenir au donataire des impenses pour amélioration et conservation, 861; et par le donataire, des détériorations provenant de son fait, 863.-Mode de rapport d'un immeuble excédant la portion disponible, 866. ment se fait le rapport du mobilier, 868. Com RAPT. Époque de l'enlèvement qui peut faire déclarer le ravisseur père, 340. RECELÉ. Il opère la déchéance du bénéfice d'inventaire, 801: RECETTES. V. Décharge. RÉCLAMATION D'ÉTAT. Imprescriptibilité de cette action, à l'égard de l'enfant, 328.-V. Enfants naturels, Etat. RECLUSION. Celle de la femme adultère, et du mineur qui donne de graves sujets de mécontentement, 298, 468. RÉCOLTES. Dans quel cas sont-elles réputées immeubles ou meubles, 520... RECONCILIATION. Celle des époux éteint l'action en divorce, 272. Reconnaissance. Inscription d'un acte de reconnaissance RECONSTRUCTION. Dans quelle circonstance ni le proprié- RECOURS. Celui du successeur à titre universel contre les - Recours contre le grevé de restitution et le tuteur à Les RECTIFICATION. Formes à observer et jugement à inter- RÉGIME. Stipulations propres au régime en communauté, -Formalités REGISTRES. Signature et paraphe de ceux de l'état civil, 1 - Contre qui les registres des marchands font preuve de RÉINTÉGRANDE. Celle qui est ordonnée par justice donne RELAIS. Ceux de la mer font partie du domaine public, RELIQUAT. Celui d'un compte de tutelle porte intérêt du REMISE. Comment s'opère la remise d'une dette et ses Effets que RENONCIATION. On peut représenter la personne à la sue- de son cohéritier, ou celle dont on a reçu le prix, 780. - Acte par lequel la renonciation est constatée, 784. -- -- succession d'u homme vivant, 791. A qui la RENTES. Elles sont meubles, 529.-- Comment on pro- A quelle sorte de prêt est donné le nom de consti- RÉPARATIONS. Distinction entre les grosses réparations et selles d'une maison dont les divers etages appartiennent á différents propriétaires, 664.-Réparations dont le bailleur est tenu, 1720.. Celles que le preneur est REPRÉSENTATION. En quoi elle consiste, 739.. -Com- ment s'opère le partage en cas d'admission, 743. — RESCISION. Devant quel tribunal se portent les demandes en rescision de partage, 822, donnent lieu, 887. Contre quels actes l'action en rescision est ou n'est pas admise, 888. Comment le défendeur à la demande en rescision peut en arrêter le cours, 891. Circonstance qui rend le cohéritier non recevable dans l'action en rescision après la vente de son lot, 892. · Durée de l'action en nullité ou en Délai émancipé, 1305.—Quotité de la lésion qui donne RÉSERVE. La réduction des dispositions entre-vifs ne peut - RÉSIDENCE. V. Domicile, Droits. RÉSILIATION. Charge du locataire en cas de résiliation de RÉSOLUTION. Dans quel cas elle a lieu relativement aux RESPONSABILITÉ. Celle des fonctionnaires de l'état civil, RESTITUTION. Donations par actes entre-vifs ou testamen- |