QUASI-CONTRATS. Leur définition, 1371.-Leur effet,

1372.

QUASI-DÉLITS. V. Bélit,

QUASI-PATERNITÉ. V. Adoption.

R.

RACHAT. En quoi consiste la faculté de rachat ou de réméré, 1659.-Temps pour la durée duquel elle peut être stipulée, 1660.- -Exercice de cette faculté, 1664. RADE. V. Domaine public.

RAPPORTS. Ceux que les cohéritiers sont tenus de faire, 829 et 843. Dons et legs dont le rapport n'est pas exigible, 847.A qui sont dus les rapports, et comment ils se font, 857.- Compte à tenir au donataire des impenses pour amélioration et conservation, 861; et par le donataire, des détériorations provenant de son fait, 863.-Mode de rapport d'un immeuble excédant la portion disponible, 866.

ment se fait le rapport du mobilier, 868.

Com

RAPT. Époque de l'enlèvement qui peut faire déclarer le ravisseur père, 340.

RECELÉ. Il opère la déchéance du bénéfice d'inventaire, 801:

RECETTES. V. Décharge.
RECHERCHE. V. Paternité.

RÉCLAMATION D'ÉTAT. Imprescriptibilité de cette action, à l'égard de l'enfant, 328.-V. Enfants naturels, Etat. RECLUSION. Celle de la femme adultère, et du mineur qui donne de graves sujets de mécontentement, 298, 468. RÉCOLTES. Dans quel cas sont-elles réputées immeubles ou meubles, 520...

RECONCILIATION. Celle des époux éteint l'action en divorce, 272.

Reconnaissance. Inscription d'un acte de reconnaissance
d'un enfant, 62.-Celle des enfants naturels, 334.
-V. Légitimation, Paternité.

RECONSTRUCTION. Dans quelle circonstance ni le proprié-
taire ni l'usufruitier n'en sont tenus, 607.-Frais de
reconstruction d'un mur mitoyen, 655.

RECOURS. Celui du successeur à titre universel contre les
autres cohéritiers, 875;-des mineurs, des interdits,
'des femmes mariées contre leurs tuteurs ou maris, 942.

- Recours contre le grevé de restitution et le tuteur à
l'exécution des dispositions par actes entre-vifs ou tes-
tamentaires, 1070.

Les

RECTIFICATION. Formes à observer et jugement à inter-
venir pour la rectification des actes de l'état civil, 99.
REDDITION DE compte. V. Tutelle.
RÉDUCTION. Les obligations contractées par le mineur
émancipé, réductibles en cas d'excès, 484.-
dons et legs excédant la quotité disponible peuvent y
être réduits, 920.-Par qui peut être demandée la
réduction des dispositions entre-vifs, 921.-Com-
ment se détermine cette réduction, 926.
RÉFORMATION. V. Etat civil.

RÉGIME. Stipulations propres au régime en communauté,
1399. Régime dotal, 1540. Société d'acquêts
que les époux peuvent stipuler même sous le régime
dotal, 1581.-V. Communauté, Dot.

-Formalités

REGISTRES. Signature et paraphe de ceux de l'état civil,
41.-Formalités pour leur tenue, leur clôture et leur
dépôt, 42.— Délivrance d'extraits, 45.-Preuves
administrer à défaut de registres, 46.
pour les mentions marginales, 49.- Responsabilité
des dépositaires des registres en cas d'altération, de
faux, etc., 51.—Vérification des registres, 53.—

1

-

Contre qui les registres des marchands font preuve de
fournitures, 1329. — En quoi les registres et papiers
domestiques font foi, 1331.-V. Militaires.
REGLEMENT. Il est défendu aux juges de prononcer par
voies générales et réglementaires, 5.

RÉINTÉGRANDE. Celle qui est ordonnée par justice donne
lieu à la contrainte par corps, 2060.

RELAIS. Ceux de la mer font partie du domaine public,
538. A qui appartiennent ceux des fleuves et
rivières, 557.

RELIQUAT. Celui d'un compte de tutelle porte intérêt du
jour de sa clôture, 474.

REMISE. Comment s'opère la remise d'une dette et ses
effets, 1282.

Effets que

RENONCIATION. On peut représenter la personne à la sue-
cession de laquelle on a renoncé, 744. -
produit la renonciation faite par un héritier au profit

de son cohéritier, ou celle dont on a reçu le prix, 780.

-

Acte par lequel la renonciation est constatée, 784.
- A qui accroît la part du renonçant, 786. - Les
créanciers sont admis à accepter une succession à la-
quelle leur débiteur a renoncé au préjudice de leurs
droits, 788. Prescription de la faculté de renoncer
à une succession, 789. — On ne peut renoncer à la

--

--

succession d'u homme vivant, 791.

A qui la
faculté de renoncer est interdite, 792.—Délai accordé
pour délibérer sur la renonciation, 795.-V. Accep
tation, Communauté, Succession.

RENTES. Elles sont meubles, 529.-- Comment on pro-
cède au partage d'une succession dans laquelle il y a
des immeubles grevés de rentes par bypothèque spé
ciale, 872. - Garantie de la solvabilité du débiteur
d'une rente avant la consommation du partage $8.

A quelle sorte de prêt est donné le nom de consti-
tution de rente, 1909.
Règles sur les rentes cons-
tituées en perpétuel, 1911.-Conditions requises pour
la validité du contrat de rente viagère, 1968.-Effets
de ce contrat entre les parties contractantes, 1977.-
V. Arrérages.

RÉPARATIONS. Distinction entre les grosses réparations et
celles d'entretien, 606. - Lesquelles sont à la charge
du propriétaire ou de l'usufruitier, 607. Principes
sur les réparations des murs mitoyens, 663. Sur

selles d'une maison dont les divers etages appartiennent

á différents propriétaires, 664.-Réparations dont le

bailleur est tenu, 1720.. Celles que le preneur est

obligé de souffrir vu leur urgence, 1724.

tions locatives, 1754,

1

--

-

REPRÉSENTATION. En quoi elle consiste, 739..

Répara-

-Com-

ment s'opère le partage en cas d'admission, 743. —
Quelles personnes on peut representer, 744.-V. Re-
nonciation,

REPRISE. V. Communauté.

REPROCHE. V. Témoins.

RÉPUBLIQUE. V. Succession.

RÉPUDIATION. V. Renonciation.

RESCISION. Devant quel tribunal se portent les demandes

en rescision de partage, 822,
Quelles causes y

donnent lieu, 887. Contre quels actes l'action en

rescision est ou n'est pas admise, 888. Comment

le défendeur à la demande en rescision peut en arrêter

le cours, 891. Circonstance qui rend le cohéritier

non recevable dans l'action en rescision après la vente

de son lot, 892. · Durée de l'action en nullité ou en

rescision d'une convention, 1304.- La simple lésion

donne lieu à la rescision en faveur du mineur non

Délai

émancipé, 1305.—Quotité de la lésion qui donne
ouverture à la demande en rescision, 1674.-
après lequel cette demande n'est plus recevable, 1676.
La rescision pour lésion n'a pas lieu en faveur de
l'acheteur, 1683. Elle n'est point admise dans le
contrat d'échange, 1706.

RÉSERVE. La réduction des dispositions entre-vifs ne peut
être demandée qué par ceux au profit desquels la loi
fait la réserve, 921.-Le donateur peut faire la ré-
serve à son profit, 919. Les frais de la demande en
délivrance de legs sont à la charge de la succession,
sans qu'il puisse en résulter de réduction de la réserve
légale, 1034.

-

RÉSIDENCE. V. Domicile, Droits.

RÉSILIATION. Charge du locataire en cas de résiliation de
bail par sa faute, 1760.

RÉSOLUTION. Dans quel cas elle a lieu relativement aux
ventes d'immeubles ou de meubles, 1657.- Résolu-
tion de contrats de louage, 1741.
RESPECT. V. Enfants.

RESPONSABILITÉ. Celle des fonctionnaires de l'état civil,
51;
de la mère tutrice qui se remarie et de son
nouveau mari, 395. —— Responsabilité particulière du
tuteur et du protuteur, 417.- Des héritiers d'un tu
teur, 419.- Des tuteurs nommés pour l'exécution
des dispositions testamentaires, 1073.-V. Conser-
vateur des hypothèques, Garantie.

RESTITUTION. Donations par actes entre-vifs ou testamen-
taires, à charge de restitution aux enfants du premier
degré, 1048.-Ouverture des droits des appelés,
1053. Inventaire après le décès de celui qui a dis-
posé à la charge de restitution, 1058.-Meubles et
effets qui doivent être rendus en nature, 1063.—