L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit... Code Napoléon - Page 326by France - 1810 - 489 pagesFull view - About this book
| L'Hoste - Civil law - 1821 - 428 pages
...de la chose prêtée . et erst pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces,...et ne doit rendre que cette somme dans les espèces svanì cours au moment du paiement. Art. i8g5. L'obligation qui résulte d%n prêt ea argent, n'est... | |
| France - 1822 - 802 pages
...énoncée au contrat 1 — S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avan l'époque du paicmtnt, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que celte somme danft les espèces ayant cours au moment du paiement. _ 1896. La règle portée en l'article... | |
| France - Civil law - 1827 - 692 pages
...animaux : alors c'est un prêt à usage. [ C. 1878. ) Leg. a, Sl et 3,ff. de relus credit it. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. [ C. 1153. ] Argum. ex ¡«g. i, m pr. ,ff. dt contrahendç emptione. Ltg. 94> Sl ,ff- de siilutiani/nis... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...de rendre autant en mêmes espèce et fjiialt.c, la disposition de l'article 22 , qui porte que « l'obligation qui •< résulte d'un prêt en argent...que de la somme « numérique énoncée au contrat, » et que « s'il ya eu aug« inentation ou diminution d'espèces avant l'époque du « paiement ,... | |
| 1840 - 1054 pages
...1895, ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces ivaut l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette >omme dans les espèces ayant cours au moment dupayenent. » II ne paraît pas d'ailleurs que cette... | |
| Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - Science - 1841 - 640 pages
...Voici le texte de cet article : » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que la somme * numérique énoncée au contrat. » S'il...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paie« ment, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre " que cette... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au momenl du paiement. 1893. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. 1897. Si ce sont des lingots ou dos denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1843 - 608 pages
...rédacteurs du Code l'ont enfin consacrée dans le second alinéa de l'art. i8g5, ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. » II ne paraît pas d'ailleurs que cette disposition ait rencontré d'opposition. On ne trouve pas... | |
| France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.— c. 1878. 1895. L'obligation qui résulte (l'un { // va eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la... | |
| Friedrich Karl von Savigny - Civil law - 1851 - 540 pages
...wafyrju* n«f>men ijl. 2)er @tft biefer iefjre ifi in bem art. 1895 beô code civil, weiter fo laut«*: L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. Sffiàre bíoé btefe «Steife ttorfyanfcen, fo formte man »ieïïeicfyt поф jweifeln, ob bie im... | |
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