Code industriel belge, contenant toute la législation intéressant l'industrie avec les commentaires des lois et arrêtés royaux, interprétés par les travaux législatifs les circulaires ministérielles et la jurisprudence administrative et judiciare |
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Page vii
... l'arrêté royal du 29 janvier 1863 , en ce qui concerne les établissements n'ayant pas le caractère commercial ou industriel . IV . Arrêté royal du 31 mai 1887 , concernant les éta- blissements classés soumis au régime simplifié d ...
... l'arrêté royal du 29 janvier 1863 , en ce qui concerne les établissements n'ayant pas le caractère commercial ou industriel . IV . Arrêté royal du 31 mai 1887 , concernant les éta- blissements classés soumis au régime simplifié d ...
Page xi
... l'arrêté royal du 5 décembre 1887 , pris en exécution de l'article 3 de la loi du 16 août 1887 concernant le payement des salaires aux ouvriers . PAGES . CHAPITRE VII . — Incessibilité et insaisissabilité des salaires . 369 370 371 395 ...
... l'arrêté royal du 5 décembre 1887 , pris en exécution de l'article 3 de la loi du 16 août 1887 concernant le payement des salaires aux ouvriers . PAGES . CHAPITRE VII . — Incessibilité et insaisissabilité des salaires . 369 370 371 395 ...
Page xii
... l'arrêté royal du 8 jan- vier 1897 . . II . Arrêté royal du 22 octobre 1894 fixant les frais de déplacement des prud'hommes , les droits et émoluments du greffier , les salaires et indem- nités des huissiers ainsi que les sommes ...
... l'arrêté royal du 8 jan- vier 1897 . . II . Arrêté royal du 22 octobre 1894 fixant les frais de déplacement des prud'hommes , les droits et émoluments du greffier , les salaires et indem- nités des huissiers ainsi que les sommes ...
Page xiv
... Arrêté royal du 12 septembre 1861 relatif aux for- malités à remplir pour opérer le dépôt régulier des demandes de brevets . IV . Arrêté royal du 23 juin 1877 complétant les ar- ticles 4 et 5 de l'arrêté royal du 24 mai 1854 pris pour l ...
... Arrêté royal du 12 septembre 1861 relatif aux for- malités à remplir pour opérer le dépôt régulier des demandes de brevets . IV . Arrêté royal du 23 juin 1877 complétant les ar- ticles 4 et 5 de l'arrêté royal du 24 mai 1854 pris pour l ...
Page xvi
... Arrêté royal du 19 avril 1887 spécifiant la manière dont les impétrants recevront notification de l'acte ou de l'arrêté d'autorisation d'installer des appareils à vapeur .. IV . Loi du 5 mai 1888 relative à l'inspection des établis ...
... Arrêté royal du 19 avril 1887 spécifiant la manière dont les impétrants recevront notification de l'acte ou de l'arrêté d'autorisation d'installer des appareils à vapeur .. IV . Loi du 5 mai 1888 relative à l'inspection des établis ...
Common terms and phrases
10 mars 13 décembre 16 août 24 décembre 31 juillet adolescents âgés alinéa applicable arrêté royal articles ateliers brication caisses carnet catégories d'ouvriers chef d'entreprise chefs d'industrie ci-après Classé par arrêté Cleemputte conseil de prud'hommes conseils de l'industrie contrat de travail Cooreman danger d'incendie déclaration DÉPÔTS députation permanente désagréables DÉSIGNATION DESIGNATION DES INDUSTRIES dispositions durée du travail durée totale effectif des enfants émanations Fabrication femmes âgées Hoyois Idem INCOMMODES Arr INCOMMODES CLASSES INDICATION INCONVENIENTS indemnités industriel INSALUBRES OU INCOMMODES inspecteurs du travail juge l'accident l'arrêté l'article 1er l'ouvrier livret locaux loi du 13 matières ment ministre Francotte ouvriers parl Pasic patrons ou gérants personnes protégées phosphore blanc poussières prescriptions présent arrêté présente loi procès-verbal règlement d'atelier rente résidus royal du 26 Sénat sera pas inférieure seront spécial tableau fera l'objet tion totale ne sera travail des enfants travail effectif travail insalubre trib vapeur
Popular passages
Page 293 - ... frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 307 - Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre.
Page 501 - Quand ils ont un intérêt personnel à la contestation ; 2° Quand ils sont parents ou alliés d'une des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement ; 3°...
Page 559 - Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille; savoir, pendant les six derniers mois, par les...
Page 288 - Les maçons, charpentiers et autres ouvriers qui ont été employés à la construction d'un bâtiment ou d'autres ouvrages faits à l'entreprise, n'ont d'action contre celui pour lequel les ouvrages ont été faits, que jusqu'à concurrence de ce dont il se trouve débiteur envers l'entrepreneur, au moment où leur action est intentée.
Page 369 - Les salaires ne dépassant pas 5 francs par jour doivent être payés à l'ouvrier, au moins deux fois par mois, à seize jours d'intervalle au plus. Pour les ouvrages à façon, à la pièce ou par entreprise, le règlement partiel ou définitif sera effectué au moins une fois chaque mois. ART. 6. Hors les cas prévus par les numéros 3°, 4° et 5°...
Page 209 - La durée du travail effectif des enfants et des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles et des femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, ne peut dépasser onze heures par jour.
Page 144 - Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.
Page 702 - Seront punis, comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces...
Page 716 - Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce...